par CRICKEY » Lun 5 Déc 2016 22:46
par CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 10:09
La Mairie de Paris officialise l'instauration des mesures de circulation restreintes dans les rues de la capitale dès le 16 janvier 2017. A partir de cette date, la présence du certificat qualité de l'air, ou vignette écologique Crit'Air, sur le pare-brise, sera obligatoire.
rien n’est prévu à l’encontre des automobilistes circulant sans vignette
par 8-crew » Mar 6 Déc 2016 10:46
par CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 10:55
par Faress » Mar 6 Déc 2016 11:05
par CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 11:10
par dmo » Mar 6 Déc 2016 16:27
CRICKEY a écrit:Ou pas
par CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 16:38
par Serpic0 » Mar 6 Déc 2016 16:48
par janus » Mar 6 Déc 2016 17:36
Ce que tu avances me paraît très douteux Dmo, je ne vois pas comment la vignette pourrait être obligatoire pour le stationnement puisque c'est la circulation qui est interdite pour les vieux véhicules, et ceux à des horaires bien spécifiques.
Sans préjudice de l'article L. 121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales :
1° Lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application ; ou
2° Lorsque l'accès de ce véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en permanence.
par Serpic0 » Mar 6 Déc 2016 18:03
par Terry » Mar 6 Déc 2016 19:53
par Valerian » Mar 6 Déc 2016 20:41
par Kroenen » Mar 6 Déc 2016 21:22
janus a écrit:1° Lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application ; ou[/b]
L'identification dont il est question se faisant par la vignette !
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique.
par Terry » Mar 6 Déc 2016 22:24
par dmo » Mer 7 Déc 2016 06:20
par Kroenen » Mer 7 Déc 2016 07:46
dmo a écrit:@kroenen, @ crickey : relisez mon post du 5 decembre à 22h34. Tout y est.
Le décret 2016-858 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id) définit que la méthode d'identification cité dans l'article L318-1 est le certificat qualité de l'air (crit'air étant son nom marketing)
Pour ceux qui pensent qu'il s'agit d' une lubie de la mairie de Paris, et bien non: tout est prévu dans la loi y compris la notion du certificat d'air.
@crickey: pourquoi les media ne parlent pas du fait que le code de la route fixe l'obligation de la vignette uniquement en cas de stationnement, c'est simple : ça signifierait qu'ils devraient faire leur travail correctement, se plonger dans les textes de loi et tenter de les expliquer c'est bien plus simple de dire : c'est obligatoire.
par CRICKEY » Mer 7 Déc 2016 08:05
il n'y a pas qu'eux la mairie fait pareilpourquoi les media ne parlent pas du fait que le code de la route fixe l'obligation de la vignette uniquement en cas de stationnement, c'est simple : ça signifierait qu'ils devraient faire leur travail correctement,
par arthurr » Mer 7 Déc 2016 08:46
Le mardi 6 décembre 2016 étant un jour pair, seuls les véhicules immatriculés avec un nombre pair seront autorisés à circuler. A cela s’ajoute un certain nombre de dérogations parmi lesquelles :
Les véhicules d’intérêt général prioritaires et de secours.
Les véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public.
Les véhicules électriques et hybrides.
Les véhicules utilisés en covoiturage, transportant 3 personnes ou plus.
Les véhicules chargés de l’approvisionnement des populations : alimentation, camions frigorifiques, camions-citernes.
Les autocars et véhicules de transport en commun, taxis, voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules d’auto-école.
Les véhicules et engins de chantier, de dépannage, de déménagement, de nettoiement, bennes à ordures, transports de fonds, de journaux, postaux.
Les véhicules des professionnels dans certains cas. Les représentants de commerce et les journalistes peuvent par exemple utiliser leur voiture quelle que soit son immatriculation pour se rendre à leur travail.
Les camionnettes et utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Les véhicules immatriculés à l’étranger.
Les véhicules munis de la vignette Crit’air classe 1 à 5.
Un projet de nouvel arrêté doit paraître d’ici la fin de l’année 2016. Il permettra de mettre en place une mesure de circulation différenciée (en fonction du niveau d’émission de polluant des véhicules), qui pourra se substituer à la circulation alternée.
par dmo » Mer 7 Déc 2016 08:47
CRICKEY a écrit:ce qui la rend obligatoire que pour les gens qui ont un véhicules éligibles aux normes...
par CRICKEY » Mer 7 Déc 2016 08:55
la plaque noire n'est pas systématique, c'est un choix du propriétaire.pas de collection (plaque numérologique noire)
par Valerian » Mer 7 Déc 2016 09:07
par CRICKEY » Mer 7 Déc 2016 09:13
arthurr a écrit:Petite précision, cette vignette va permettre (ou interdire) la circulation de certains véhicules pendant les circulations alternées :....
par Muten » Mer 7 Déc 2016 10:18
arthurr a écrit:Petite précision, cette vignette va permettre (ou interdire) la circulation de certains véhicules pendant les circulations alternées :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... n-alterneeLe mardi 6 décembre 2016 étant un jour pair, seuls les véhicules immatriculés avec un nombre pair seront autorisés à circuler. A cela s’ajoute un certain nombre de dérogations parmi lesquelles :
(...)
Les véhicules munis de la vignette Crit’air classe 1 à 5.
Un projet de nouvel arrêté doit paraître d’ici la fin de l’année 2016. Il permettra de mettre en place une mesure de circulation différenciée (en fonction du niveau d’émission de polluant des véhicules), qui pourra se substituer à la circulation alternée.
Je viens seulement de le voir ... Personne n'en parle ...
Donc demain je ne serais pas hors la loi avec ma vignette jaune (à 4€) collée sur mon scooter !
Je ne dis pas que c'est bien / pas bien, je transmet juste une info (pas taper !)
par arthurr » Mer 7 Déc 2016 10:33