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Vignette anti-pollution

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Lun 5 Déc 2016 22:46

Ou pas :angee:
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 10:09

Et donc ca continue vu sur l'argus aujourd'hui
La Mairie de Paris officialise l'instauration des mesures de circulation restreintes dans les rues de la capitale dès le 16 janvier 2017. A partir de cette date, la présence du certificat qualité de l'air, ou vignette écologique Crit'Air, sur le pare-brise, sera obligatoire.


et si on va lire tout en bas de l'article

rien n’est prévu à l’encontre des automobilistes circulant sans vignette
:cool2:

magnifique exercice de com' de la ville de Paris, du ministère, et tutti quanti
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar 8-crew » Mar 6 Déc 2016 10:46

A la limite, je peux comprendre l'intérêt de prendre cette vignette pour un usager ayant un véhicule relativement récent et n'ayant pas envie d'être arrêté toutes les 5 minutes pour peu qu'il n'ait pas la fibre militante: Le mec achète sa vignette crit'truc 1 ou 2 à 4 € et gagne sa tranquillité.

Mais pour quelqu'un dont le véhicule sera classé en crit'prout 3 ou 4 (voire 5) comme ça serait le cas si je les prenais pour le CBF et le Fazer ( 3 pour le CBF, 4 pour le Fazer), quel intérêt ??

On ne connait pas encore les restrictions qui seront appliquées à Paris selon la classification de la vignette mais à Grenoble, une ZCR a été instaurée et lors des pics de pollution, seuls les véhicules équipés de la pastille verte, 1 ou 2 pourront circuler.

Du coup, c'est la double enculette: Le mec accepte de jouer le jeu et paie 4€ pour chacun de ces véhicules, mais n'a pas plus le droit de rouler (voire moins puisque plus facilement identifiable, il perd toute chance de passer entre les mailles du filet).
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 10:55

Sans compter qu'avec un truc récent, tu a 0 chances d’être interpellé , d'abord les FO ont autres choses a foutre et ensuite ils vont ce focaliser sur les vieilles pétoires, inutile de perdre du temps a contrôler un véhicule qui d'aspect semble neuf.


- donc si j'ai une neuve je vais surement pas acheter la vignette puisque pas besoin
- si j'ai une vieille j'achète pas la vignette car j'ai pas le droit de rouler
- si j'ai une entre 2, j'achète pas non plus car si j'ai le droit de rouler je risque rien, si j'ai pas le droit de rouler, ben..je m'adapte

:D
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Faress » Mar 6 Déc 2016 11:05

A part les premiers jours pour faire le beau devant les médias, les contrôles humains seront probablement rares et ciblés. Ca coûte trop cher pour ce que ça rapporte. Une bonne paire de jumelles est plus rentable.

Le risque sera si et/ou lorsqu'ils utiliseront les caméras de surveillance pour lire les plaques et pruner à distance. Et dans ce cas plus besoin de vignettes. C'est ce qui se passe à Londres pour le péage urbain, non?
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 11:10

La mieux sans aucun contrôle ni rien ils ont déjà encaissé presque 30 000 paiements de vignettes
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar dmo » Mar 6 Déc 2016 16:27

CRICKEY a écrit:Ou pas :angee:


Crickey,

Ton message venant avant que j'ai eu le temps de compléter ma réponse (voir mon message précédent).

En fait l'obligation de la vignette est déjà effective (article R. 411-19-1 du code la route) pour les véhicules stationnés en ZCR (pas ceux circulant...). En fait dès qu'une zone est déclarée ZCR, le code de la route rend de fait obligatoire la vignette pour éviter les prunes en cas de stationnement en surface.
Les amendes prévues sont-celles de 3ième classe.

Ceux ne stationnant pas à Paris ou uniquement dans des parkings privés ou souterrains sont à l'abri. Les autres peuvent se dire que vu le peu de contrôle pour les véhicules en stationnement, on peut prendre le risque... en espérant que le contrôle desdites vignettes n'entrera pas dans le cadre de la mission des entreprises privées chargées dans le futur du contrôle du stationnement sur Paris.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mar 6 Déc 2016 16:38

si c'est cela, pourquoi personne le le dit ?

il est bien rapporté partout, média et communication de la mairie " obligatoire pour circuler" nous savons donc que non, tu le dis toi même. et on colporte un mensonge

par contre si il y a une vérité et donc "obligatoire pour stationner", tout le monde oublie de le dire alors que ce serais ce coup-ci une vérité.

c'est grave d'un coté désinformation et de l'autre on informe pas. :youhou:

c'est donc bien n'importe quoi. qui plus est on est encore plus dans le n'importe quoi, avec un véhicule qui a le droit de rouler (moteur qui émet des gaz) mais pas de se garer (moteur éteint) , "vous pouvez rouler mais pas vous garer" dommage Devos est mort? il te faisait un sketch de 6 h la dessus .

bien sur que les amendes seront privatisées, c'est même pas une hypothèse, une telle source de pognons, on ne va pas s'en priver, ni pour les caisses de l'état ni pour les sociétés des copains ;) je n'ai aucun doute la dessus. :51:

Reste qu'a ce jour et même pour ce qui est de la barrière de la mi janvier, rien n'est encore prévu pour verbaliser les gens qui roulerais sans vignette qui donc n'est pas obligatoire
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Serpic0 » Mar 6 Déc 2016 16:48

Ce que tu avances me paraît très douteux Dmo, je ne vois pas comment la vignette pourrait être obligatoire pour le stationnement puisque c'est la circulation qui est interdite pour les vieux véhicules, et ceux à des horaires bien spécifiques.
Mais rien ne t'empêche de traverser tout Paris du soir au matin et les week-end puis de stationner ton vieux tacot pendant les heures prohibés, en attendant de pouvoir tuer à nouveaux des bébés phoques le soir venu.

Après, on voit bien que la Mairie veut interdire pleins de trucs mais ils se retrouvent souvent bloqués à cause du droit.
Par exemple, pour l'instant ils se sont fait avoir avec les motos euro1, vu que ça n'est pas marqué sur la carte grise, ils ne peuvent pas légalement verbaliser pour l'instant.
Et pour la vignette, pour l'instant c'est pareil, elle n'est pas obligatoire même s'ils aimeraient bien le faire croire et encore moins en stationnement.
A ne pas confondre avec la vignette d'assurance, qui elle est obligatoire tout le temps puisque tu es censé être assuré, même en stationnement.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar janus » Mar 6 Déc 2016 17:36

Ce que tu avances me paraît très douteux Dmo, je ne vois pas comment la vignette pourrait être obligatoire pour le stationnement puisque c'est la circulation qui est interdite pour les vieux véhicules, et ceux à des horaires bien spécifiques.

Si, si, c'est le R-411-19-1 CR !
Voir cet extrait :
Sans préjudice de l'article L. 121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales :

1° Lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application ; ou


2° Lorsque l'accès de ce véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en permanence.


L'identification dont il est question se faisant par la vignette !

C'est pas complètement idiot tout ça ?
Soyez réalistes : demandez l'impossible.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Serpic0 » Mar 6 Déc 2016 18:03

Qu'ils nous aient pondu une loi à la mord moi le noeud j'en doute pas mais je met en doute le fait qu'elle soit légale et applicable.
Si l'interdiction de circuler était permanente je pourrai comprendre qu'on interdise toute présence d'un vieux véhicule, même stationné, mais comme ça n'est pas le cas, ça me parait litigieux.
Après je n'ai ni le temps ni l'argent pour aller fouiner avec un avocat mais je ne doute pas qu'une association de conducteurs le fasse pour moi.
C'est pour ça que je citais l'exemple de l'interdiction des véhicules euro1 qui, de l'aveu même des autorités, n'est pas applicable.

Quoiqu'il en soit, je pense que je vais finir par laisser mes deux motos en box, ça évitera les problèmes.
Et si un jour la répression est vraiment marquée sur cette histoire de vignette (ce qui m'étonnerait pour l'instant), je vais coller des vignettes euro 8 partout, histoire de faire chier :mrgreen:
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Terry » Mar 6 Déc 2016 19:53

Oui des impressions sur une laser couleur c'est top et de loin ça fait le boulot.
Tiens je vais ouvrir un business à 1€ la vignette
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Valerian » Mar 6 Déc 2016 20:41

Pour le contrôle des vignettes vous pouvez compté sur les

Agent de Surveillance de la Voie Publique

http://www.police-nationale.net/asvp/
Modifié en dernier par Valerian le Mer 7 Déc 2016 06:29, modifié 1 fois.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Kroenen » Mar 6 Déc 2016 21:22

janus a écrit:
1° Lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application ; ou[/b]


L'identification dont il est question se faisant par la vignette !


Où as-tu vu que cette identification se fait par la vignette ?

Parce que moi sur l'article L318-1 je retrouve uniquement un renvoi à l'article L323-1 qui nous parle de contrôle technique.

Et pour moi :
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique.

Ca ne parle pas de vignette qui doit être apposée sur un pare-brise pour être lisible en tout temps.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Terry » Mar 6 Déc 2016 22:24

La vignette anti pollution c'est une invention géniale; tu colles la vignette et du coup tu pollues plus.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar dmo » Mer 7 Déc 2016 06:20

@kroenen, @ crickey : relisez mon post du 5 decembre à 22h34. Tout y est.
Le décret 2016-858 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id) définit que la méthode d'identification cité dans l'article L318-1 est le certificat qualité de l'air (crit'air étant son nom marketing)

Pour ceux qui pensent qu'il s'agit d' une lubie de la mairie de Paris, et bien non: tout est prévu dans la loi y compris la notion du certificat d'air.

@crickey: pourquoi les media ne parlent pas du fait que le code de la route fixe l'obligation de la vignette uniquement en cas de stationnement, c'est simple : ça signifierait qu'ils devraient faire leur travail correctement, se plonger dans les textes de loi et tenter de les expliquer :humm: c'est bien plus simple de dire : c'est obligatoire.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Kroenen » Mer 7 Déc 2016 07:46

dmo a écrit:@kroenen, @ crickey : relisez mon post du 5 decembre à 22h34. Tout y est.
Le décret 2016-858 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id) définit que la méthode d'identification cité dans l'article L318-1 est le certificat qualité de l'air (crit'air étant son nom marketing)

Pour ceux qui pensent qu'il s'agit d' une lubie de la mairie de Paris, et bien non: tout est prévu dans la loi y compris la notion du certificat d'air.

@crickey: pourquoi les media ne parlent pas du fait que le code de la route fixe l'obligation de la vignette uniquement en cas de stationnement, c'est simple : ça signifierait qu'ils devraient faire leur travail correctement, se plonger dans les textes de loi et tenter de les expliquer :humm: c'est bien plus simple de dire : c'est obligatoire.


Effectivement j'ai raté ton message sur la 1ère page sinon j'aurai eu la réponse. :-|

Merci de l'info en tout cas et à moitié surpris de ce coup en traître mais bon.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mer 7 Déc 2016 08:05

ce qui la rend obligatoire que pour les gens qui ont un véhicules éligibles aux normes et qui se gare en extérieur.
les autres (véhicule non éligible, qui se gare en parking, se gare en dehors des horaire d'interdiction, ou n'importe quel véhicule qui simplement roule) n'ayant aucun intérêt a l'avoir puisque de toute façon ils n'ont pas a être la , et que si ils se font arrêter n'auront pas d'amende pour faute de vignette :cool2:

pourquoi les media ne parlent pas du fait que le code de la route fixe l'obligation de la vignette uniquement en cas de stationnement, c'est simple : ça signifierait qu'ils devraient faire leur travail correctement,
il n'y a pas qu'eux la mairie fait pareil

en même temps, peut on dire qu'une vignette qui ne sert que si on se gare en extérieur dans les horaires restrictif d'une ZCR non permanente est obligatoire ?
difficilement :D
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar arthurr » Mer 7 Déc 2016 08:46

Petite précision, cette vignette va permettre (ou interdire) la circulation de certains véhicules pendant les circulations alternées :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... n-alternee
Le mardi 6 décembre 2016 étant un jour pair, seuls les véhicules immatriculés avec un nombre pair seront autorisés à circuler. A cela s’ajoute un certain nombre de dérogations parmi lesquelles :

Les véhicules d’intérêt général prioritaires et de secours.
Les véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public.
Les véhicules électriques et hybrides.
Les véhicules utilisés en covoiturage, transportant 3 personnes ou plus.
Les véhicules chargés de l’approvisionnement des populations : alimentation, camions frigorifiques, camions-citernes.
Les autocars et véhicules de transport en commun, taxis, voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules d’auto-école.
Les véhicules et engins de chantier, de dépannage, de déménagement, de nettoiement, bennes à ordures, transports de fonds, de journaux, postaux.
Les véhicules des professionnels dans certains cas. Les représentants de commerce et les journalistes peuvent par exemple utiliser leur voiture quelle que soit son immatriculation pour se rendre à leur travail.
Les camionnettes et utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Les véhicules immatriculés à l’étranger.
Les véhicules munis de la vignette Crit’air classe 1 à 5.
Un projet de nouvel arrêté doit paraître d’ici la fin de l’année 2016. Il permettra de mettre en place une mesure de circulation différenciée (en fonction du niveau d’émission de polluant des véhicules), qui pourra se substituer à la circulation alternée.

Je viens seulement de le voir ... Personne n'en parle ...
Donc demain je ne serais pas hors la loi avec ma vignette jaune (à 4€) collée sur mon scooter !
Je ne dis pas que c'est bien / pas bien, je transmet juste une info (pas taper !)
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar dmo » Mer 7 Déc 2016 08:47

CRICKEY a écrit:ce qui la rend obligatoire que pour les gens qui ont un véhicules éligibles aux normes...

Euh non :twisted:
Si ton véhicule ne peut être classé (selon les critères se trouvant là: http://www.developpement-durable.gouv.f ... icules.pdf) et qu'il n'est pas de collection (plaque numérologique noire) tu ne peux avoir de vignette. Tu t'exposes donc, [b]en théorie à une amende lors du stationnement de ton véhicule sur la voie publique. Or ces véhicules sont autorisés à entrer dans Paris du moment qu'ils ne circulent pas entre 8h00 et 20h00.
Ça peut être marrant :twisted:

PS: petite synthèse de la préfecture de police : http://www.prefecturedepolice.interieur ... nvier-2017
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mer 7 Déc 2016 08:55

HA oui je viens de comprendre, pour les collections. c'est ça quand tu fait des trucs a la va vite sans réfléchir et/ou que tu organise des colloc', des réunions, fait faire des études a des cabinets spécialisés, recrute des équipes pour travailler sur un projet a un fric fou. il en sort nawak :D


pas de collection (plaque numérologique noire)
la plaque noire n'est pas systématique, c'est un choix du propriétaire.
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Valerian » Mer 7 Déc 2016 09:07

Se méfier y a l'air d'avoir deja des arnaques :?
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar CRICKEY » Mer 7 Déc 2016 09:13

arthurr a écrit:Petite précision, cette vignette va permettre (ou interdire) la circulation de certains véhicules pendant les circulations alternées :....


Ils feraient mieux de faire une liste de qui n'a pas le droit de rouler, elle serais plus courte :cool2:
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Re: Vignette anti-pollution

Messagepar Muten » Mer 7 Déc 2016 10:18

arthurr a écrit:Petite précision, cette vignette va permettre (ou interdire) la circulation de certains véhicules pendant les circulations alternées :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... n-alternee
Le mardi 6 décembre 2016 étant un jour pair, seuls les véhicules immatriculés avec un nombre pair seront autorisés à circuler. A cela s’ajoute un certain nombre de dérogations parmi lesquelles :

(...)
Les véhicules munis de la vignette Crit’air classe 1 à 5.
Un projet de nouvel arrêté doit paraître d’ici la fin de l’année 2016. Il permettra de mettre en place une mesure de circulation différenciée (en fonction du niveau d’émission de polluant des véhicules), qui pourra se substituer à la circulation alternée.

Je viens seulement de le voir ... Personne n'en parle ...
Donc demain je ne serais pas hors la loi avec ma vignette jaune (à 4€) collée sur mon scooter !
Je ne dis pas que c'est bien / pas bien, je transmet juste une info (pas taper !)


Bien vu, bien vu...

Du coup les véhicules munis d'une vignette entre 1 et 5 sont autorisés.
Sachant que la vignette va de 1 à 5, ils nous disent que si tu as payé 4€ tu peux polluer (d'ici à ce que le projet de nouvel arrêté sorte d'ici 3 semaines).
Honda Hornet CB 600 F ABS de 2011.
Yamaha Tracer 900 de 2021.
Yamaha Fazer 600 de 2005.

http://horneteam.com/

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Fazer (2005) : 100K+ km

Re: Vignette anti-pollution

Messagepar arthurr » Mer 7 Déc 2016 10:33

Oui, ca va de 1 à 5, mais tu oublies que si ton véhicule est trop ancien : il n'a pas le droit à la vignette :mrgreen:
Je pense qu'à partir de janvier 2017, il limiterons à 1 à 3 (ou autre).
Faut voir ... c'est pas encore très très clair tout ça
Rien n'arrête une Vmax, pas même ses freins ...
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