Petite mise à jour du sujet car mon garage m’a fait état de rumeurs sur des contrôles renforcés avec premières verbalisations en cas de non-port de vignette (dans Paris, la ZCR).
Sauf que sauf erreur de ma part, après recherches (FlatFab pourra peut-être infirmer/confirmer ce que je dis), on en est toujours au même point, à savoir que l’absence de vignette sur moto d’après 1997 n’est PAS verbalisable, puisqu’aucun texte ne prévoit d’amende.
Les textes en vigueurs que les forces de l’ordre pourraient vous coller sous le nez sont :
Décret 2016-858 (29 juin 2016) : hors-sujet, c’est le décret qui définit les critères d’identification d’un véhicule au moyen des vignettes Crit’air. Il précise toutefois la sanction prévue si un véhicule arbore une vignette qui ne correspond pas à ses réelles caractéristiques.
Décret 2016-847 (28 juin 2016) : plus subtil mais hors-sujet également. Ce décret définit les sanctions pour une moto :
– qui roulerait dans la ZCR en violation des restrictions de ladite ZCR (à Paris : moto d’avant 1997, en semaine entre 8h et 20h, comme c'est défini dans l'arrêté P 0114, voir plus bas)
ou
– qui
stationne dans la ZCR sans vignette ou avec une vignette non conforme.
C’est mal écrit et/ou absurde mais c’est comme ça : un véhicule qui
circule (a priori le cas si vous vous faites contrôler) n’est pas en infraction.
Arrêté 2016 P 0114 (Paris) du 24 juin 2016 : hors-sujet encore car sans rapport avec les vignettes, cet arrêté définit la ZCR Paris et ses restrictions, c’est-à-dire en ce qui concerne les motos :
« la circulation est interdite sur l’ensemble des voies de la Commune de Paris (...) aux [motos] répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 1 » du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, exceptés les jours fériés »
Je n’ai pas trouvé de mises à jour de ces décrets ou d’arrêté supplémentaire de la PP relatifs à ce sujet.
A noter qu’en bas de page du site de la PP, on trouve un paragraphe reprenant mes conclusions :
Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police qui pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.
Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
• de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars, [/list]
• de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules[/list]
Sont ainsi sanctionnés :
• Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ;
• Stationnement dans une ZCR sans avoir de CQA ;
• Stationnement avec un CQA pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
• Apposition d’un CQA ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).
NB : ce message ne prend évidemment pas en compte les potentiels arrêtés temporaires de la PP en cas d’épisode de pollution…
Voilà, perso je suis armé pour envoyer paître un policier qui voudrait m’impressionner. Pour ma part, je préfère ne pas porter cette vignette jusqu’au jour où j’y serai contraint et forcé. Pour beaucoup de raisons, la première étant que cette segmentation des véhicules est absurde et sera probablement très rapidement abandonnée.