FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Ornyal]

Bonjour,

Question un peu bête, je suis en train de vendre la F800R, et comme c'est ma première vente, j'ai une question sur mon assurance.

Comme je suis assuré chez AMV depuis plus d'un an, je sais que je n'ai qu'à envoyer un recommandé, j'ai un mois de préavis et basta.

En revanche, je ne vais pas rompre mon contrat avant la vente, et une fois vendue, ça ne sera pas fait dans la seconde. Donc je me demande ce qu'il se passerait dans le cas où mon acheteur quitte mon garage avec la bécane et se viande sur la route avec la moto toujours assurée à mon nom. Est-ce mon assurance qui devra régler les dégâts ? Et quelles conséquences pour moi ?

Voilà, j'imagine qu'il y a un système pour éviter que je prenne tout ça sur moi, mais je voudrais en être sûr. Bref, si d'aucuns ont l'info, pour ma culture et celle des autres néo-vendeurs, ça servira !

[janus]

Salut,

Tu n'as aucun préavis pour résilier ton assurance, c'est une vente, ce n'est pas comme si tu changeais d'assurance. Tu as juste à avertir l'assurance que tu as vendu la moto (joindre la copie du certificat de vente) et l'assurance s'arrête à minuit à la date de la vente (tu seras remboursé de ce que tu as payé en trop).

Concernant l'acheteur, il doit assurer la moto avant de venir la chercher...

[arthurr]

Tu vas dater (+heure) et signer le coupon de la carte grise : tu ne seras plus propriétaire.
C'est plus ton problème

[giome]

Voilà, tout est dit

[Ornyal]

Splendide, merci à vous ! Comme quoi les choses sont parfois bien faites

[bandit78500]

petit plus mettre l'heure de la vente sur la CG, si le mec se fait contrôler pas de soucis pour toi.

[TNP94]

Comme indiqué l'heure de la vente est hyper importante car ton contrat d’assurance prend fin au lendemain de la vente à minuit (si tu as bien informé ton assurance)

Si ton acheteur n'a pas d’assurance en cas d’accident tu peux supporter le risque de malus

En plus de la CG, remplis un certificat de cession que l’acquéreur doit aussi signer

[Choups]

petit plus mettre l'heure de la vente sur la CG, si le mec se fait contrôler pas de soucis pour toi.

ce n'est pas un petit plus, c'est indispensable

[janus]

Comme indiqué l'heure de la vente est hyper importante car ton contrat d’assurance prend fin au lendemain de la vente à minuit (si tu as bien informé ton assurance)

L'heure n'a aucune importance, c'est le jour qui compte...

Article L121-11

Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Que la vente ait lieu à 8h00 du matin ou à 21h00, l'assurance est résiliée à minuit (ou plus exactement à 0h00 le lendemain, mais c'est la même chose).

[arthurr]

OK : L'heure ne sert à rien pour la résiliation du contrat d'assurance (on va payer la journée entière) mais elle sert pour la responsabilité !
C'est l'assurance de l'acheteur qui va jouer et pas la tienne.
Même chose si il y a une infraction : on va se baser sur l'heure de la vente et pas juste le jour.

[giome]

Ne pas mélanger les modalités de résiliation et l'échange de propriété.
Si pas d'heure indiquée alors c'est le lendemain 0h00 qui prévaut pour la cession du véhicule.
Merci Arthurr

[CRICKEY]

L'heure importe pour faire la cg depuis quelques années, je m'en suis fait refouler une à la préfecture pour ne l'avoir pas inscrit

[shijo]

Ne pas mélanger les modalités de résiliation et l'échange de propriété.
Si pas d'heure indiquée alors c'est le lendemain 0h00 qui prévaut pour la cession du véhicule.
Merci Arthurr

C'est chipoter. La moto n'a pas de volonté ni la moindre motricité si elle n'est pas montée. C'est le pilote qui doit être assuré et qui est responsable, pas la moto ou son supposé propriétaire.

Ca doit pouvoir se contrer (bonne foi) en montrant qu'il y a eu vente (le chèque, le contrat). Éventuellement, certains voudront ergoter en affirmant que la moto était assurée tous conducteurs (je pense que c'est rare).

Si c'est daté, c'est pas le lendemain du jour de la vente que l'autre devient propriétaire, mais le jour même, à partir de minuit d'avant? Si je suis propriétaire de quelque chose à partir d'une date précise, c'est juste le lendemain, à partir de minuit, que j'en suis propriétaire et responsable?

Sinon, bah, tu horodates la vente, et le type revient chercher sa moto le lendemain, pas avant. C'est lui qui sera pas d'accord.

N'importe quoi, les juristes.

L'heure importe pour faire la cg depuis quelques années, je m'en suis fait refouler une à la préfecture pour ne l'avoir pas inscrit

C'est pour pouvoir infliger les bonnes prunes à la bonne personne.

[arthurr]

Si c'est daté, c'est pas le lendemain du jour de la vente que l'autre devient propriétaire, mais le jour même, à partir de minuit d'avant? Si je suis propriétaire de quelque chose à partir d'une date précise, c'est juste le lendemain, à partir de minuit, que j'en suis propriétaire et responsable?

C'est juste pour dire que tu vas payer TON assurance sur des journées complètes, c'est tout. Ca n'a rien à voir avec le fait d'être propriétaire / responsable ou non de la moto.

J'adore les forums : une question simple et ça part en couille directe !

[Choups]

J'adore les forums : une question simple et ça part en couille directe !

c'est exactement ça! ils m'ont retournée le cerveau de bon matin

[shijo]

J'adore les forums : une question simple et ça part en couille directe !

c'est exactement ça! ils m'ont retournée le cerveau de bon matin

C'est la faute à la question

Donc je me demande ce qu'il se passerait dans le cas où mon acheteur quitte mon garage avec la bécane et se viande sur la route avec la moto toujours assurée à mon nom. Est-ce mon assurance qui devra régler les dégâts ? Et quelles conséquences pour moi ?

[Ornyal]

C'est pour pouvoir infliger les bonnes prunes à la bonne personne.

Rien que pour ça je n'aurais jamais oublié de mettre l'heure

[mrverdur]

Slt a tous Comme dirait l'autre carte grise barrée signée date et heure responsabilité désengager


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