FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[leko]

Bonjour,

depuis Juillet 2018, la procédure à évoluer, la démarche doit s'effectuer en ligne via le site ANTS.

Quelqu'un a-t-il déja vendu ou acheter un véhicule d'occasion de particulier à particulier via le site ANTS ?
Qu'est ce qui change concrétement ? Je ne peux plus effectuer la démarche auprès de la pref ? Plus de papier de cession à l'ancienne ?

Merci pour vos éclaircissements

[No.7]

J'ai vendu une voiture et acheté une moto. La démarche en ligne est un réel progrès, ça prend 5 minutes chrono et j'ai reçu la carte grise en moins d'une semaine.

Tu as un papier de cession à remplir avec l'acheteur que tu peux remplir en ligne et le certificat de situation administrative peut être téléchargé.

Franchement c'est top. Toute la démarche est expliquée sur le site service-public.fr

[communicator]

Procédure en vue d'une carte grise sur le département de la Moselle

J'ai fait la procédure pour la FJR1300 que mon gendre a racheté aux enfants d'un ami décédé début février 2018. La liste des papiers est interminable : pièces d'identités des 2 frères vendeurs , certificat d'hérédité, attestation sur l'honneur des 2 vendeurs, pièce d'identité de l'acheteur, carte grise signée des 2 frères, certificat de cession, etc...
Une 1ère cession a foiré et j'ai refait une 2ème cession qui a fini par accepter tous les papiers. Ensuite il s'est passé 8 semaines sans qu'il ne se passe rien. Puis un beau jour on a reçu un email comme quoi il fallait payer. Ce qui fut fait via le site en carte bancaire.

Puis 2 semaines après, on a reçu la carte grise....Oufffff. J'espère qu'aujourd'hui ils ont réduit les délais car fin Mai il y avait près de 400 000 demande en attente.

Sinon, si l'on suit pas à pas la procédure qui est pas trop mal faite, cela évite les 2-3 h de file d'attente à la Pref.

Par contre il faut toujours, le certificat de cession rempli et scanné en PDF + al carte grise barrée et scannée en PDF + pièce d'identité scannée en PDF

[CRICKEY]

J'ai acheté et vendu plusieurs moto avec la nouvelle procédure. C'est de la balle ! Je ne rempli même plus de certificat de cession papier, c'est rapide efficace sécure, etc..

Je m'identifie avec mes coordonnées France connect et les identifiants d'impôt gouv.fr. du coup ils ne demandent aucun justificatif.

J'approuve

[Valhnad]

Comment tu fais pour les signatures sans le certificat papier ?

Pour la CG c'est peut être pas obligatoire mais en cas de pépin c'est nécessaire (et pour l'assurance aussi c'est indispensable)

[No.7]

Il faut imprimer et faire signer

[CRICKEY]

je barre et signe que la CG.
comme on s'identifie par identifiant france connecte on te demande juste de certifier sur l'honneur que tes infos sont correctes. c’est comme une signature électronique. De toute façon t'en fait quoi de ton certificat de cession ? on n'envois plus ses papier a la préfecture.

tu ne peut vendre ainsi qu'après t’être dument identifié, ce qui fait que tu n'a même plus besoin de fournir de pièce d'identité, d'attestation de domicile etc.. et tu dois avoir les coordonnées de l'acheteur pour pouvoir faire la démarche (nom, prénom, adresse etc..) et lui ne pourras faire sa CG que si tout est correcte

[Valhnad]

Certes mais tu vois, quand j'ai envoyé la CG à l'assurance on m'a dit que ça valait rien et qu'il fallait le certificat signé.

[CRICKEY]

On a le droit d'avoir des assurance a la con, c'est autorisé.
chez AMV je leur dit juste par mail que j'ai vendu et c'est bon

[Valhnad]

Ah, à la mutuelle des motards ils sont un peu plus chiants.

[CRICKEY]

Très, c'est pour ça que je n'y suis plus depuis les années 90.

sinon quand tu vend tu a un "reçus" de ta démarche qui t'est adressé et que tu peut télécharger. ça vaut largement le certificat de cession.

[Terry]

Ah, à la mutuelle des motards ils sont un peu plus chiants.

Plus maintenant. Déclaration par téléphone aussi et c'est bon

[Crowlow]

Vendu mon FZ1 en juillet via la nouvelle procédure.
La 1ère fois on hésite et l'on n'est pas très rassuré de peur de se tromper, surtout lorsque l'on a reçu une convocation de la gendarmerie parce que votre moto vendu 2 ans auparavant est responsable de 3 véhicules dégradées lors d'un wheeling raté et que le vrai proprio à lui pris la fuite...
Mais au final la nouvelle procédure est très efficace et rapide.
Perso j'ai gardé un exemplaire papier signé.

[CRICKEY]

....... surtout lorsque l'on a reçu une convocation de la gendarmerie parce que votre moto vendu 2 ans auparavant est responsable de 3 véhicules dégradées lors d'un wheeling raté et que le vrai proprio à lui pris la fuite...

ça c'est car tu n'avais pas déclaré la vente a la préfecture, ce qui avec la procédure d'avant était fréquent, on oubliais ou négligeais d'envoyer une des copies a la préfecture. et si l'acheteur ne fait pas la CG en effet c'est comme si tu ne l'avais pas vendue.

ce qui ne peut pas être possible avec la nouvelle procédure

[Storm]

Ah, ils font dans la maîtrise des risques maintenant ?Bon à savoir.

[Valhnad]

....... surtout lorsque l'on a reçu une convocation de la gendarmerie parce que votre moto vendu 2 ans auparavant est responsable de 3 véhicules dégradées lors d'un wheeling raté et que le vrai proprio à lui pris la fuite...

ça c'est car tu n'avais pas déclaré la vente a la préfecture, ce qui avec la procédure d'avant était fréquent, on oubliais ou négligeais d'envoyer une des copies a la préfecture. et si l'acheteur ne fait pas la CG en effet c'est comme si tu ne l'avais pas vendue.

ce qui ne peut pas être possible avec la nouvelle procédure

Marrant une connaissance a été convoqué parce que sa voiture a été utilisée pour un braquage, elle avait été volée ... peut être que là aussi il a oublié de le déclarer ?
Même si tu envoyais les papiers à la pref, si la personne ne faisait pas les démarchent c'est toujours toi que la police venait voir.

l'avantage là c'est que tu sais si la personne a fait les démarche vu que tu en es informé, à priori pour le RC8R ça s'est fait très vite

[CRICKEY]

si tu a déclaré le vol ou la vente du véhicule il est facile de te dédouaner, si tu a juste gardé une copie du certificat de vente sans la déclarer, c'est possible cela va être plus long et difficile de te sortir de ce mauvais pas

[snowride]

Et il faut aussi déclarer le prix du véhicule ? Non parce que ils sont bien foutus de nous coller un prélèvement automatique d'un % sur le prix de vente en guise de nouvelle taxe écolo blablabla.
J'emets des réserves quant au tout déclaré en ligne... comme tout le reste. Et pourtant jsuis pas la dernière des geek, mais justement y a des trucs, j'adhère pas je me méfie.. trop de pistage ..

[janus]

Marrant une connaissance a été convoqué parce que sa voiture a été utilisée pour un braquage, elle avait été volée ... peut être que là aussi il a oublié de le déclarer ?

Salut,
J'ai eu la même chose avec une voiture que j'ai vendue. Et pourtant j'avais bien envoyé le certificat de cession à la préfecture en RAR.
Un matin, de très bonne heure, la police est venue sonner à ma porte. Ma voiture avait servi de bélier pour défoncer une vitrine et les mecs l'avait laissée sur place dans la boutique. Véhicule toujours enregistré à mon nom. J'ai appris lors de cet évènement qu'envoyer le certificat de cession à la préfecture n'avait aucun effet, c'est seulement quand le nouveau propriétaire demande sa carte grise que le fichier des immatriculation est mis à jour...

[Valhnad]

Oui, c'est pour ça que c'est pratique de garder une copie ou du moins de la scanner

[leko]

Ok merci à tous.