Terry a écrit:Choups a écrit:La justice est censée être juste??
Première nouvelle! 5 ans pour viol, 10 pour fraude fiscale...
Dèsolee, fin du HS
Non le viol simple (non aggravé) est puni de 15 ans de réclusion criminelle (Art. 222-23). C'est le texte de loi. Après un juge peu réduire la peine.
La fraude fiscale simple (non commis en bande organisée) est punie de 7 ans d'emprisonnement. Le juge peu aussi réduire la peine. L'emprisonnement est rare dans ce cas. C'est toujours du sursis avec mise à l'épreuve sauf en cas de récidive. Attention le sursis est quand même une peine et pas une absence de peine.
Dans le cas du viol, les 15 ans ne sont pratiquement jamais appliqué pour plusieurs raisons:
- déjà il faut avoir le courage de porter plainte
- ensuite il faut que la plainte soit enregistré
- il faut résister aux pressions qui poussent à retirer sa plainte
- de nombreuses circonstances atténuantes sont souvent trouvé pour le coupable (même par les proches de la victime). Les statistiques montrent que le coupable est souvent connu de la victime (mari, concubin, ex, ami, famille, ...). Les coupables ont souvent de bonnes raisons pour justifier qu'ils n'ont pas été repoussé, voir même qu'ils ont été aguiché.
Au final, la victime passe souvent de l'état de victime à celle d'individu qui doit assumé son erreur (alcool, drogue, mauvaise fréquentation, fréquenter des lieux inadéquat, ne pas avoir été assez claire, ......).
La fraude fiscal est plus facile a prouvé. La victime, donc l'état à moins de scrupule a faire aboutir la plainte, la victime se donne les moyens d'obtenir réparation (elle est souvent financière)
Il y a la théorie de la loi d'un coté et la mise en application et le ressenti de la victime de l'autre. Pour le citoyen le viol est plus grave que la fraude fiscal. Pour la lois aussi. Pourtant les jugements prononcés donnent l'impression inverse.