par Mister Green » Sam 25 Mai 2019 01:46
par Rocky JUNKie » Sam 25 Mai 2019 06:52
par snowride » Sam 25 Mai 2019 08:28
par Sebzzzz » Sam 25 Mai 2019 09:11
Rocky JUNKie a écrit:Dur dur. Les gens sont tellement malhonnêtes et de mauvaise foi.
Vu la configuration et si tu dis bien la vérité lors de ton audition demande à porter plainte pour fausse déclaration, accusation, je sais pas comment appeler ça.
Bon courage
par Valhnad » Sam 25 Mai 2019 10:13
snowride a écrit:Tu portes plainte contre le mec en retour. Pour abus de je ne sais pas quoi, il faut creuser ce qui existe comme genre de plaintes. Franchement ne te gêne pas face à un vieux con comme cela !
par Rocky JUNKie » Sam 25 Mai 2019 11:22
par CBR1000RR2004 » Sam 25 Mai 2019 12:49
par jojo-lebarje » Sam 25 Mai 2019 16:16
CBR1000RR2004 a écrit:En tort et de mauvaise foi
A mon avis tu gagneras dans ce cas de figure.
En plus les deux roues motos comprises sont considérés comme usagers vulnérables donc c'est plutôt aggravant pour lui.
Bon courage à toi
par communicator » Sam 25 Mai 2019 17:20
par jack95600 » Sam 25 Mai 2019 18:25
par janus » Dim 26 Mai 2019 09:54
CBR1000RR2004 a écrit:En tort et de mauvaise foi
A mon avis tu gagneras dans ce cas de figure.
En plus les deux roues motos comprises sont considérés comme usagers vulnérables donc c'est plutôt aggravant pour lui.
Bon courage à toi
par Pianographe » Dim 26 Mai 2019 10:16
par Choqper » Lun 27 Mai 2019 12:56
par Valhnad » Lun 27 Mai 2019 13:27
par janus » Mar 28 Mai 2019 08:06
Valhnad a écrit:Le passager ne compte pas comme témoin sinon ça serait aussi trop facile
par Valhnad » Mar 28 Mai 2019 11:24
par janus » Mar 28 Mai 2019 13:33
par WonderfulNightmare » Mar 28 Mai 2019 14:39
par CBR1000RR2004 » Mar 28 Mai 2019 19:23
par JethCrow » Ven 31 Mai 2019 09:16
par janus » Ven 31 Mai 2019 09:35
Ensuite tu portes plainte pour diffamation
par Mister Green » Lun 17 Juin 2019 23:37
par Muten » Mar 18 Juin 2019 00:49
par Mister Green » Mar 18 Juin 2019 22:18
par janus » Mer 19 Juin 2019 11:54
Si je suis blanchi, je portais plainte pour diffamation et tentative d'extorsion, il faudra que je creuse ça le cas échéant.
Article 226-10
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.