FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[KTGeek92]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les PV.
Les agents sont-ils obligés de laisser une vignette m'informant que je suis en infraction ou tout est automatisé?

Pour la petite histoire, ça va faire 1 an et demi que je me gare sur le même trottoir sans que cela ne gêne mais le 29 juillet je reçois la lettre m'informant que j'étais mal stationné le 16 juillet .. je déplace donc ma moto.
Mais du coup...du 16 au 29 juillet, je me suis toujours garé à la même place, j'ai reçu au final 8 PV (280€) pour stationnement gênant.

A+

[floydovich]

Ah Quand même ça pique. Je ne saurais t'aider, mais il faut savoir qu'ils vont mener na vie dure aux et cest déjà le cas aux 2rm.

[bandit78500]

bon cela ne pas t'aider mais la verbalisation informatique plus de papillon sur le véhicule, pour le nombre de PV il faut savoir qu'un véhicule ne peut rester en stationnement à la même place plus de 24H.

je ne sais pas ou tu es, mais ils ont du mettre en place un véhicule verbalisant, de ce fait il parcours plus de distances tous les jours donc passe plus souvent dans la même rue.

oui c'est du racket

[Muten]

(...) il faut savoir qu'un véhicule ne peut rester en stationnement à la même place plus de 24H.

Le code ne limite pas hors-agglomération si hors de voie de circulation.
En agglomération c'est limité de base à 1 semaine (stationnement payant inclus), mais chaque municipalité a la capacité définir la durée (on parle sur la chaussée communale et pas dans un parking privé bien entendu).

[KTGeek92]

bon cela ne pas t'aider mais la verbalisation informatique plus de papillon sur le véhicule, pour le nombre de PV il faut savoir qu'un véhicule ne peut rester en stationnement à la même place plus de 24H.

je ne sais pas ou tu es, mais ils ont du mettre en place un véhicule verbalisant, de ce fait il parcours plus de distances tous les jours donc passe plus souvent dans la même rue.

oui c'est du racket

Je trouve que c'est limite de ne pas prévenir, j'aurai déplacé la moto le jour même -_-
je suis pas sur pour le véhicule au vu de mon emplacement, la plaque étant coté trottoir. Comme les 2 roues qu'on voit sur la photo

Annotation 2019-08-16 222918.jpg

[janus]

Salut,
Cela fait maintenant de nombreuses années que nous sommes à l'heure du PVe (PV électronique). Au tout début, les verbalisations de stationnement gênant étaient indiquées (facultativement) par l'apposition d'un petit autocollant mais cela n'a duré que très peu de temps. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le contrevenant reçoit directement son avis de contravention chez lui.

En stationnant sur un trottoir, tu es censé savoir que c'est un stationnement gênant (R417-10 CR - 2ème classe 35€) pour un 2 roues et un stationnement très gênant (R417-11 CR - 4ème classe 135€) pour une voiture, peu importe la gêne réelle, le seul fait d'être stationné sur le trottoir est constitutif de l'infraction.
Ces infractions sont dites instantanées, c'est à dire qu'une seule verbalisation est possible jusqu'au déplacement du véhicule (que ce soit par le conducteur ou par mise en fourrière), quelque soit la durée de stationnement. Tu peux donc être verbalisé à chaque nouveau stationnement.
Le fait de ne pas avoir été prévenu d'une verbalisation n'est donc pas un motif de contestation pour les suivantes puisque tu dois déjà savoir que tu es en infraction...

[Wolas]

On ne peut sans doute pas contester juridiquement mais si la pratique de verbalisation vient juste d’être mise en place dans la ville, il y a tout de même moyen de faire un recours gracieux auprès du maire en expliquant que l'on ne savait pas, qu'on ne recommencera pas et demander une remise sur une partie des PV.

[KTGeek92]

Salut,
Cela fait maintenant de nombreuses années que nous sommes à l'heure du PVe (PV électronique). Au tout début, les verbalisations de stationnement gênant étaient indiquées (facultativement) par l'apposition d'un petit autocollant mais cela n'a duré que très peu de temps. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le contrevenant reçoit directement son avis de contravention chez lui.

En stationnant sur un trottoir, tu es censé savoir que c'est un stationnement gênant (R417-10 CR - 2ème classe 35€) pour un 2 roues et un stationnement très gênant (R417-11 CR - 4ème classe 135€) pour une voiture, peu importe la gêne réelle, le seul fait d'être stationné sur le trottoir est constitutif de l'infraction.
Ces infractions sont dites instantanées, c'est à dire qu'une seule verbalisation est possible jusqu'au déplacement du véhicule (que ce soit par le conducteur ou par mise en fourrière), quelque soit la durée de stationnement. Tu peux donc être verbalisé à chaque nouveau stationnement.
Le fait de ne pas avoir été prévenu d'une verbalisation n'est donc pas un motif de contestation pour les suivantes puisque tu dois déjà savoir que tu es en infraction...

Effectivement, j'étais resté sur le fait que le stationnement soit toléré.
ça pique quand même