FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Steady]

Petite astuce les copains pour faire sauter votre pv..
Lorsque vous franchissez une ligne blanche continue en ville notamment..(vu qu on le fait tous!) .il est de plus en plus fréquent de recevoir un pv a la volée..c est a dire qu aucun agent ne vous arrete et vous recevez votre prune chez vous avec la signification de perte de points.
Ce proces verbal est....hors la loi!!!
Pour ce type d infraction un agent doit vous arreter !
Et oui.. les proces a la volée sont tres reglementés et seule une maigre liste d infractions peuvent faire l objet d un proces verbal a la volée. (Rouler dans un couloir de bus par exemple)
Vous pourrez donc contester votre pv et le faire sauter par une lettre A/R.
La mienne a sauté il y a plus d un.an..
Si certains ici ont besoin du modele..faites moi signe !

[serpico_as]

Merci pour l'info !

[paulandre]

...Et oui.. les proces a la volée sont tres reglementés et seule une maigre liste d infractions peuvent faire l objet d un proces verbal a la volée...

Merci de cette précision qui pourrait aider
cela m'ai déja arrivé pour un stationnement a la place des transports de fond

pourrait on avoir la liste ?

V

[Steady]

http://www.alexia.fr/fiche/5272/ce-qu-i ... -volee.htm

Tu as les 7 infractions listées.

[Kroenen]

Petite astuce les copains pour faire sauter votre pv..
Lorsque vous franchissez une ligne blanche continue en ville notamment..(vu qu on le fait tous!) .il est de plus en plus fréquent de recevoir un pv a la volée..c est a dire qu aucun agent ne vous arrete et vous recevez votre prune chez vous avec la signification de perte de points.
Ce proces verbal est....hors la loi!!!
Pour ce type d infraction un agent doit vous arreter !
Et oui.. les proces a la volée sont tres reglementés et seule une maigre liste d infractions peuvent faire l objet d un proces verbal a la volée. (Rouler dans un couloir de bus par exemple)
Vous pourrez donc contester votre pv et le faire sauter par une lettre A/R.
La mienne a sauté il y a plus d un.an..
Si certains ici ont besoin du modele..faites moi signe !

Ah intéressant ça, merci de l'info !

Moi on m'avait conseillé de rouler sans plaque pour éviter ce genre de PV.

[PAF]

...Et oui.. les proces a la volée sont tres reglementés et seule une maigre liste d infractions peuvent faire l objet d un proces verbal a la volée...

Merci de cette précision qui pourrait aider
cela m'ai déja arrivé pour un stationnement a la place des transports de fond

pourrait on avoir la liste ?

V

Stationnement, c'est pas compris dedans... Tu imagines les contrevenants qui sont attendus à leur voiture par les FO, à chaque fois ?

"Excusez-moi, ça fait 19h que j'attends pour vous mettre le PV
- Ah pardon, j'étais parti au troquet du coin"

[chicken]

oui le stationnement

[franck91310]

Petite astuce les copains pour faire sauter votre pv..
Lorsque vous franchissez une ligne blanche continue en ville notamment..(vu qu on le fait tous!) .il est de plus en plus fréquent de recevoir un pv a la volée..c est a dire qu aucun agent ne vous arrete et vous recevez votre prune chez vous avec la signification de perte de points.

de plus c'est largement négociable car en 4 roues on peut franchir partiellement une ligne blanche en gardant encore 2 roues du bon coté, ce n'est pas considéré comme un franchissement car le véhicule n'est pas entièrement de l'autre coté. En deux roues c'est plus compliqué

En tout cas merci pour l'astuche

[Jilb]

de plus c'est largement négociable car en 4 roues on peut franchir partiellement une ligne blanche en gardant encore 2 roues du bon coté, ce n'est pas considéré comme un franchissement car le véhicule n'est pas entièrement de l'autre coté. En deux roues c'est plus compliqué

En tout cas merci pour l'astuche

Dans ce cas ce n'est plus un franchissement, mais un chevauchement de ligne blanche, ça coute un peu moins cher en point, 1 de perdu à la place de 3.

[Steady]

Je ne suis pas d accord avec vous..
Pour une voiture oui le chevauchement est possible qd 2 roues uniquement depassent et uniquement en cas de necessité absolue et pas pour le plaisir..
Du coup en.moto c est un franchissement puisque tt les roues du vehicule depassent..

[Ornyal]

Génial, j'ai encore jamais été victime de pv à la volée, mais je range ça dans un coin de ma tête, ça servira tôt ou tard !

[Ornyal]

Information complémentaire, concernant cette fois les points et non l'amende :

Les policiers peuvent vous verbaliser sans vous avoir interpellé uniquement pour les infractions dont le propriétaire de la carte grise est responsable jusqu’à preuve du contraire.

Si vous recevez donc un PV pour à la volée, vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant car on ne peut donc pas vous identifier. La loi ne prévoit pas d’obligation de dénonciation, vous pouvez donc indiquer simplement que vous prêtez votre véhicule à plusieurs personnes et ne savez pas qui conduisait le jour de l’infraction.

En revanche, comme vous êtes titulaire de la carte grise, le Code de la route (article L121-3) prévoit que vous devrez payer l’amende (mais vous n’aurez ni suspension, ni perte de points).

Surtout que c'est d'autant plus difficile d'identifier un motard sous le casque.

[chicken]

Et à savoir que le montant de l'amende sera au maximum des cas 1-2-3-4.

[Ornyal]

Bon, les excès de vitesses sont autorisés à la volée, mais est-ce qu'on peut les contester pour ne payer aussi que l'amende, en justifiant à nouveau que le véhicule était prêté ?

J'ai encore 11 points à mon permis ( ) mais ça peut potentiellement le sauver un jour ^^

[Muten]

Oui, mais généralement une technique que certains garde en dernier secours / grand besoin.

La contestation avec passage devant le juge, et tu te pointes ce jour-là avec manteau et casque différent.
Par contre apparemment ils te mettent une pression de ouf et une fois que t'as le doigts dans l'engrenage...

Perso je trouve que cette solution est plus que border-line, mais que sur une grosse pénalité, c'est réalisable.
Par contre si toutes les semaines tu dis à la juge : c'est pas moi....elle ne doit que très moyennement apprécier.

[steliam]

Bonjour
suis preneur pour le type de lettre, j'ai eu cette désagréable surprise dans la boite samedi matin pour ligne blance

[Serpic0]

Depuis le début de l'année le pv à la volée est devenu légal pour de nouvelles infractions, y compris le franchissement de ligne blanche.
La liste des autres infractions ici.

[CRICKEY]

Quelle époque formidable

[homeondagobah]

Comment tu as pourri l'ambiance Etienne

V
HoD

[homeondagobah]

On va se faire gauler ...


le défaut du port de la ceinture de sécurité,
l'usage du téléphone portable tenu en main,
le non-respect des règles de dépassement,
le non-respect des « sas-vélos »,

[Serpic0]

Ah les vieux, toujours à se plaindre, moi je trouve que c'est un concept magnifique.
Un jour, tu reçois un papier, t'indiquant qu'un mec que tu n'as jamais croisé et qui ne t'as jamais croisé a constaté que tu as commis une infraction que tu ne te rappelles pas avoir commise.

Je précise juste que la plupart de ces infractions sont sanctionnées de 90 euros et 3 à 4 points.
Une plaque illisible c'est 90 euros et 0 point...
Je dis ça je dis rien

[janus]

Salut,
Comme tout PV à la volée, il y aura toujours la possibilité de ne pas perdre les points, mais avec le risque de payer jusqu'à 750€+31€ au lieu de 90...

[Terry]

Une plaque illisible c'est 90 euros et 0 point...
Je dis ça je dis rien

Et ça ils peuvent pas le verbaliser à la volée

[Serpic0]

Salut,
Comme tout PV à la volée, il y aura toujours la possibilité de ne pas perdre les points, mais avec le risque de payer jusqu'à 750€+31€ au lieu de 90...

Effectivement m'enfin dans ces cas là, l'amende devient de plus en plus dissuasive.
Après dans le dernier motomag y a un retour d'expérience assez intéressant:

Suite à l'article sur les amendes "pour excès de vitesse alors que vous n'êtes pas le conducteur de la moto" de votre précédent numéro, permettez-moi de relater mon expérience.
Plusieurs fois "cuisiné" par les gendarmes, j'ai toujours refusé de dénoncer qui que ce soit; et j'ai été condamné à une amende de 170 euros au titre de la responsabilité pécuniaire, sans retrait de point.
L'an dernier cependant, j'ai contesté et j'ai demandé à être jugé.
Convoqué au tribunal de Sélestat, j'ai fait valoir auprès du procureur - qui insistait pour que je dénonce l'auteur de l'infraction - que j'avais signé sur le "formulaire de requête en exonération", la déclaration suivante: "Je suis averti(e) que toute déclaration inexacte ou erronée est punie de 1500 euros d'amende (article R49-19 du code de procédure pénale) sans préjudicie de l'application éventuelle des articles 226-10 ou 441-1 du code pénal réprimant la dénonciation calomnieuse (5 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende)."
J'ai donc indiqué que, même si je connaissais l'auteur de l'infraction, je ne pourrais pas le dénoncer, faute de pouvoir prouver ce que je déclare.
En effet, si la personne dénoncée conteste mes dires, je risque les peines citées ci dessus et m'expose même à un dépôt de plainte à mon encontre. Et tout ça pour 1km/h de dépassement de la vitesse prescrite !
Kafka n'aurait pas imaginé mieux...
Le juge s'est en grande partie rangé à mon argument et m'a condamné à une amende de 135 euros.
Et bien sûr, j'ai gardé tous mes points.
Si tous les conducteurs faisaient de même, les tribunaux seraient très rapidement engorgés et nos dirigeants seraient bien obligés de mettre fin à ce véritable terrorisme d'Etat.

[CRICKEY]

J'adore
Au boulot on le taulier m'a dit que si j'étais verbalisé avec un véhicule de la boîte au vu de la nouvelle loi qui oblige à dénoncer il me balancerai. J'ai répondu que je dirais qu'il a menti. Ce qui revient à peu près à la même chose