FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Ornyal]

C'est le meilleur déterrage que j'ai vu, quelle narration ! J'attends la suite avec impatience !

[inagalak]

Bonsoir,

Vivement la suite

C'est le meilleur déterrage que j'ai vu, quelle narration ! J'attends la suite avec impatience !

Je suis romancier :+)
Donc, pour contester, je n'ai pas eu à attendre longtemps:
PV reçu en LRAR le 17/11/2015, une petite dizaine de jours après les faits,
_infraction prévue par Art R417-11 §I 8° a) et Art. L.121-2 du Code de la route.
_et réprimée même Art R417-11 mais cette fois §II du Code de la route.
Amende forfaitaire de 135€ en payant avant 45 jours ou majorée à 375€ si après, mais pas de retrait de point!
Avant ces 45 jours, je faisais donc ma lettre de contestation auprès de l'OMP du centre automatisé de Rennes.
Émise, aussi en LRAR, le 30/11/2015, avec les documents requis (+ devis BMW, photos de la placette avec statue, fiche revenus Pôle-Emploi...et même un courrier du médecin, objet du déplacement à moto, attestant qu'il m'avait pris en retard, ce qui était vrai,
bon, pour être franc, je m'étais aussi attardé, pour prise de tête, dans une boutique d'un opérateur qui fait croire qu'il vend de la fibre alors que c'est du câble, et aussi plus loin pour acheter une bouteille d'huile d'Olive...mais bio...je me souviens l'avoir déposée avec vigueur, sur la plateau du camion de fourrière: yeux ronds des intervenants...mais... je m'égare, je ne mettrais pas cette partie dans la version définitive...trop long, on perd le lecteur :+).
Je reprends, alors encore béotien, je développais ma défense en concluant de la disproportion du coût final par rapport à mes revenus du momentet sollicitais gracieusement l'indulgence avec une requête en exonération!

Comme ce sujet porte sur "Prune de stationnement trottoir, contestable ?", je suppose donc que tu étais sur un trottoir. Or, le stationnement sur le trottoir n'est pas un stationnement très gênant (R417-11) pour une moto !

Vrai, j'ai déterré ici à cause du titre...
En effet, la placette à statue, selon le PV était considérée comme un trottoir puisque la description de l'infraction l'indiquait:
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR
Quant à la subtilité entre les véhicules, elle avait été ignorée par le policier municipal verbalisateur, je ne pouvais que le croire, car si quelqu'un n'est pas censé ignorer la loi, c'était d'abord lui!
A sa décharge, il avait tenté de me joindre sur mon N° de fixe...évidemment je n'étais pas chez moi!
J'ai quand même été surpris que grâce au N° d'immatriculation de la moto, il ait pu aussi facilement avoir mon fixe, il est vrai pas en liste rouge...Ainsi mes illusions sur le non croisement de fichiers (mais que fait la CNIL) s'envolaient!

Pour la suite, il me fallu attendre quasi 5 mois pour la réponse à ma requête de béotien, alors pour vous faire patienter (non pas 5 mois), une énigme:
le jour de l'infraction, la statue, l'ancien combattant en béret rouge aux côtés de l'agent verbalisateur avaient un rapport...
Pour mon plus grand malheur...enfin il y a pire, restons sur Terre!
Le 1er qui trouve aura droit à la suite en primeur (comme le Beaujolais :+) avant les autres...

[luce]

Prune reçue le 17/11 ... statue ... ancien combattant ...

Stationnement près d’une sculpture commémorative du 11/11/1918 pendant une cérémonie rendant hommage aux anciens combattants?

[inagalak]

Bonsoir,

Prune reçue le 17/11 ... statue ... ancien combattant ...

Stationnement près d’une sculpture commémorative du 11/11/1918 pendant une cérémonie rendant hommage aux anciens combattants?

perdu, mais il y a un peu de ça :+)
Un indice: c'est le jour de l'infraction qui compte...pas celui où j'ai reçu la prune...allez hop un verre de Beaujolais...pour moi...
PS: ma moto est aussi jaune...mais canari...ou poussin...
parait que du coup, elle va plus vite que les mêmes en rouge...mais j'ai toujours pas trouvé pourquoi!

[leko]

C'était le jour bdu Beaujolais nouveau ?

[inagalak]

hello,

C'était le jour bdu Beaujolais nouveau ?

perdu, le jour du Beaujolais est le 3ème jeudi de Novembre, en 2015 c'était un 18 (en 2020 aussi d'ailleurs),
alors que la date de le l'infraction est le 9/11...
Cet évènement se reproduit chaque année, un autre indice en 2020 c'était le 60ème...
Allez un verre de Beaujolais pour moi...le 2ème de la journée, c'est comme les messages sur le forum, pas plus de 2 par jour et pas tous les jours :+)

[leko]

Le 50e anniversaire de la mort de De Gaulle non ? (et non pas 60 )

Merci Google

[inagalak]

Hello,

Le 50e anniversaire de la mort de De Gaulle non ? (et non pas 60 )
...

bravo, la fin de la bouteille de Beaujolais est pour toi, il y reste les 2 verres réglementaires du jour!
Et en plus j'avais brouillé ce 2ème indice: en 2020 le 9 Novembre, c'était bien le 50ème (et pas 60ème) anniversaire de la mort du général De Gaulle.
Ainsi, le 9/11/2015 à 16h30, c'est en prémices à la cérémonie, prévue à 19h, du 45ème anniversaire de sa mort que je me prenais une prune avec mise en fourrière requise.
La moto stationnée au pied de sa statue aurait fait tache au milieu des anciens combattants et des officiels avec sans doute, discours et musique adéquate.
Mais la placette en question se nommant Place de la Résistance, c'est moi, qui fidèle au général, allait en faire :+)

[luce]

Comment t’as fait leko pour trouver ? Car moi aussi j’ai cherché sur google « 9 novembre 1960 » et ça ne donnait rien ... (ouais je sais j’ai du temps à perdre )

Donc j’en déduis que tu as mal calculé pour taper « 9 novembre 1970 », pas vrai ?

[leko]

lol j'ai tapé "9 novembre 2020 60 e anniversaire " Mais c'était les 50 ans en fait

[inagalak]

Bonjour,
Énigme résolue, bravo à leko et luce pour leur persévérance, je peux continuer et le Beaujolais sera fini ce midi :+)
Donc en attendant la réponse à ma requête en exonération, puisque la fourrière avait "amochée" la moto, je m'y suis déplacé avec le devis BMW, ben oui elle devait bien être couverte par une assurance.
Comme je n'avais toujours pas reçu la facture de l'enlèvement,
(d'ailleurs @janus le policier municipal n'aurait il pas du au moment des faits s'assurer de la remise de celle-ci?)
le préposé tenta de me retrouver avec date, immatriculation...mais inconnu j'étais!!!
Normal, j'avais du me tromper de fourrière, m'indiqua t-il, l'autre était à quelque distance de là, curieux, narquois, il termina en me demandant combien j'avais payé l'enlèvement...
Aux 116€ annoncés, il me montra le tableau affiché dans mon dos destiné au public:
Tarif motocyclette: 47,10€...j'en étais baba!!!!! Tarif valable pour toutes les fourrières de France ajouta -il!
(Là encore @janus, le policier municipal verbalisateur n'aurait il pas du être au courant des tarifs selon le type de véhicule?)
Fort de ce nouvel argument, je me rendais alors dans la bonne fourrière...

[inagalak]

Une fois arrivé à la bonne fourrière, et admis par celle-ci que j'avais bien eu affaire à leurs employés, le guichetier commença d'abord par nier la réalité de l'erreur de tarif d'enlèvement...puis par m'indiquer que c'était le tarif pour 125cm3, pour finalement ne plus rien dire au vu du même tableau que celui de la première fourrière!
La balle était maintenant dans leur camp, le guichetier allait aviser sa hiérarchie! du devis BMW fourni et de ma réclamation facture d'enlèvement...

[leko]

Allez accouche

[luce]

C’est l’histoire qui a commencé le 9 novembre 1970 en fait ...

[inagalak]

Bonjour les impatients,
mais comme les verres de Beaujolais, les messages sur le forum c'est pas plus de 2 par jour :+)

donc, de retour chez moi je me suis empressé de trouver sur Internet la réglementation propre aux tarifs fourrières.
Et oui, Enlèvement cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 037883702/
c'était bien 45,70€

Dans la foulée, une recherche sur l'Art R417-11 objet de mon PV me fit là aussi tomber de la chaise,
il ne s'appliquait pas sur les trottoirs pour les motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs.

R417-11 §I 8° a)
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
...
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

Exactement ce qu'a souligné janus plus haut!

L'extraordinaire de la chose c'est que sur mon PV était bien écrit la même chose,
infraction: Prévue par R417-11 §I 8° a)
et réprimée selon le même Art R417-11 §II

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Soient 135€

A part que c'était tout faux, dans ce cas de stationnement moto sur trottoir ce n'était pas TRÈS GÊNANT mais seulement GÊNANT
et c'était l'infraction décrite dans l'article R417-10 $II 1° qui s'appliquait

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ;

et réprimée selon le $IV d'une amende de seconde classe

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Soient 35€

Alors que penser du policier municipal verbalisateur, il ne connaissait pas les tarif d'enlèvement selon le type de véhicule...
il s'était trompé dans la rédaction du PV mais en plus s'était trompé d'article.
L'erreur est humaine, admettons,
mais comment était ce possible que pour la partie PV, cela ait pu échapper au centre de Rennes!!!!

J'avais bien fait de contester, la vérité allait éclater, le juge ne laisserait pas passer cela...

[luce]

Joël Dicker n’est plus le nouveau maître du suspense, c’est toi !

[inagalak]

Bonjour,
...suite du récit à la Joël Dicker :+)

5 mois plus tard donc, je recevais la réponse à ma requête en exonération, qui naïf que j'étais, au mieux allait être acceptée,
ou au moins allait me réajuster le PV à la hauteur du bon article, à savoir le R417-10 et pas le R417-11, la différence 100€.
A ce niveau je m'asseyais sur le fait que le tarif d'enlèvement n'avait pas été correctement appliqué car je ne savais pas et ne sais toujours pas à qui il faut réclamer! Si quelqu'un (@janus?) a une idée, ça peut servir...

En fait, rien de cela, ce courrier était un avis intitulé ATTENTE ORDONNANCE PENALE
qui après examen des motifs invoqués...avait le regret de m'informer que mes arguments ne permettaient pas d'abandonner les poursuites!
En l’occurrence, j'étais poursuivi selon une procédure simplifiée au terme de laquelle la Juridiction compétente rendrait une ordonnance pénale qui emportera condamnation ou relaxe!
Ceci selon les réquisitions énoncées, ce qui ne me laissait guère d'espoir...
Toutefois pour m'épargner, et des poursuites, et l'acquittement de 31€ de droit fixe de procédure, j'étais invité à m'acquitter des 135€ au centre de Rennes!
Bien entendu le courrier en question reprenait texto le même article R417-11 §I 8° A et §II, lequel pour ceux qui suivent ne s'applique pas pour le stationnement sur trottoir d'une moto!
Et dire que je pensais qu'un juge n'allait pas laisser passer cela...grossière erreur...
J'allais donc attendre la LRAR de l'ordonnance pénale...De Gaulle aurait été fier de cette résistance :+)

[inagalak]

Bonjour, Joël reprends son récit :+)
il fallu rajouter ~7 mois pour recevoir le LRAR contenant cette fois l'ORDONNANCE PENALE
ceci pil-poil 1 an après la verbalisation du 9/11/2015 sur la Place de la Résistance...un signe du général???

Hélas, pas de bonne surprise, de relaxe, point question, et vu les réquisitions du ministère public: confirmation de la condamnation.
Une "chance" le montant restait à 135€, juste augmentée des 31€ de droit fixe de procédure.
Je pouvais même déduire 20% du total en payant dans les 30 jours.
(Soient 132,8€...à noter que cela faisait moins que si j'avais payé tout de suite 1 an avant :+)
Bien entendu, rien de nouveau à l'Ouest: y était invoqué encore l'article R417-11 dans ces 2 chapitres §I 8° A et §II
que ceux qui suivent diront qu'il ne s'applique pas aux motos stationnant sur trottoir...
Ainsi si je résume:
_un policier municipal se trompe d'article pour le PV
_un OMP rejette ma requète en exonération sans vérifier la validité du dit PV
_et pire cette fois c'est bien un JUGE qui ne vérifie pas non plus la validité juridique du PV en confirmant la condamnation

j'avais été baba à la découverte de l'erreur du tarif fourrière,
j'étais tombé de la chaise en découvrant que cet article 417 ne s'appliquait pas
là j'ai failli m'étrangler...comment était ce possible qu'un JUGE, fusse t-il de proximité, soit dans l'erreur.
Qu'auriez vous fait devant cette succession d'entorses juridiques?

[SoC]

J'aurais contacté un juriste par le biais de ma protection juridique dans un premier temps...

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[GILOU29]

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Mais ça, je suis sûr qu'il l'a déjà fait, et ça fera partie du prochain épisode de la saga

[SoC]

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Mais ça, je suis sûr qu'il l'a déjà fait, et ça fera partie du prochain épisode de la saga

Tu penses que j'ai gagné quelque chose si j'ai bien deviné ?

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[GILOU29]

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Mais ça, je suis sûr qu'il l'a déjà fait, et ça fera partie du prochain épisode de la saga

Tu penses que j'ai gagné quelque chose si j'ai bien deviné ?

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Ca, il va falloir lui demander

[leko]

Le droit de lire la suite

[Storm]

Hâte de découvrir la suite.
J'admire ta ténacité.
J'ignore ce que j'aurais fait à ta place. Je me gare rarement, voire jamais sur un trottoir parisien.

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[SoC]

Le droit de lire la suite

Ça sera déjà pas mal ! Hé hé

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