TNP94 a écrit:Nul n'est sensé ignorer la loi
L'apposition d'un simple autocollant sur la plaque en remplacement du logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements est interdit par la réglementation, l'article R317-8 du code de la route sanctionnant d'une amende de 4e classe le non respect de ces règles.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13746?xtor=RSS-111Maintenant vous en faites ce que vous voulez
Ce qui est con dans leur truc, c'est que de base tu as le droit de choisir ta plaque, car t'es pas obligé d'avoir le département où réside ton véhicule.
Cependant les vendeurs n'ont que peu de choix, par exemple 78/92 mais n'aura pas 93 ou 77.
Donc t'as le choix sans vraiment l'avoir.
Après si tu mets un sticker identique au plaque, cad meme couleur, meme format etc mais d'un autre département, ça passerait ?
Là le couple a mis un sticker "personnalisé" de la région, ce sont des fous !