Speed 2 a écrit:Il argumente que comme il s'agit d'une commande sur mesure et que le produit n'est pas revendable, il sont dans leur droit de ne pas le reprendre, ce qui semble être le cas si j'en juge parce que j'ai pu lire.
Effectivement , il semble qu'il entre dans un des cas de non application...
Contrats non concernés
Absence de droit de rétraction sauf accord du professionnel
Sauf si le professionnel l'accorde au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :
de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure),
de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,
de journaux, de périodiques ou de magazines,
de services de paris ou de loteries autorisés.
Reste à vérifier si il rentre effectivement bien dans ce cas...
Pour plus d'informations en cas de litige portant sur la livraison d'un bien ou la fourniture d'un service acheté à distance
Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone : 3939 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Par messagerie : Accès au formulaire de contact par courriel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)