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Nouveautés juridiques 2016/2017

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Ornyal » Mar 20 Juin 2017 14:19

Moto Journal a publié un petit résumé des nouveauté juridiques 2016/2017, à retrouver ici !

En bref :

    -> Plaque d’immatriculation :

A partir du 1er juillet 2017, elles devront désormais faire 21 x 13 cm
Risque : amende de 135€



    -> Zone à Circulation Restreinte :

la fameuse CRIT'air qu'on ne présente plus.



    -> Gants obligatoires :

Port obligatoire depuis novembre, les gants doivent être homologués
Risque : Amende de 3e classe + retrait d’1 point (Minorée : 45€, simple : 68€, majorée : 180€)



    -> Jeunes permis :

Les joies du A2 pour tout le monde, quel que soit l'âge auquel vous obtenez votre sésame.



    -> EURO 4 :

Norme Euro4 entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle exige des nouveaux véhicules produits, une baisse des émissions polluantes mais également, l’équipement systématique du freinage ABS (ou combiné)



    -> Vidéo Verbalisation :

Nous sommes désormais verbalisables parvidéo pour la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ; le chevauchement et le franchissement des lignes continues ; ou encore le défaut de port du casque.



    -> Privatisation des radars embarqués :

383 voitures radars sillonnent nos routes, chiffre en augmentation.



    -> Loi contre les nuisances sonores :

Rouler avec un pot d’échappement non homologué = amende de 11€. Ce délit risque de passer en 5e classe dont le premier seuil d’’amende est de 1 500€ pour la première fois, et 3 000 euros en cas de récidive ( :beurk: ).
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Messagepar serpico_as » Mar 20 Juin 2017 14:39

Plein de bonnes nouvelles. T'as aussi les futurs augmentation du gaz, de l'electricite, des clopes et des impots ?
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Pianographe » Mar 20 Juin 2017 14:41

J'avoue, Ornyal là, tu me fous le cafard avant de partir en vacances ! Je te hais (rien que ça). :mrgreen:
Barrez-vous, cons de mimes !
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar KisaW » Mar 20 Juin 2017 15:15

La dernière je suppose que c'est en cas où l'on a pas la chicane ??

Ils vont vraiment tuer les loisirs motorisés :'(
"Si vous ne réussissez pas du premier coup, appelez ça « version 1.0 »".
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar JethCrow » Mar 20 Juin 2017 15:27

T'as envie de nous déprimer ... :mrgreen:
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Ornyal » Mar 20 Juin 2017 17:09

Haha bien sûr, comme je suis au bureau, qu'il fait 25 dedans et que j'ai un projet qui bouffe mes jours et mes nuits, j'allais pas rester tout seul dans le mal :twisted:

Non, sinon c'était juste parce que c'est triste, mais vaut mieux être au jus que de se faire gauler.

Pour le bruit, je serre les fesses, parce que si j'achète mon tuono avec les sorties leovince, je pense que ça va pas être hyper discret. C'est homologué pour le moment, mais on sait jamais -_-
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar KisaW » Mar 20 Juin 2017 18:12

Du coup si j'ai bien compris, l'amende pour l'échappement, passe de 90€ à 1500 ?!!
"Si vous ne réussissez pas du premier coup, appelez ça « version 1.0 »".
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Messagepar serpico_as » Mar 20 Juin 2017 18:31

J'espere au moins que les agents qui n'auront plus besoin d'etre sur le terrain pour nous pruner seront sur le terrain pour chopper les mecs sans permis/sans assurance/en voiture volee/en doublette...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar nemqualited » Mar 20 Juin 2017 18:43

Moi c'est juste les voitures avec radar embarqué qui me font flipper... y aurait pas une technique pour les reconnaitre de derrière ? :gna:
Parce que concrètement t'en met 10 qui tournent sans arrêt sur le périf et hop ils se font leur chiffre annuel en 2heures... :?
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar shijo » Mar 20 Juin 2017 18:47

serpico_as a écrit:J'espere au moins que les agents qui n'auront plus besoin d'etre sur le terrain pour nous pruner seront sur le terrain pour chopper les mecs sans permis/sans assurance/en voiture volee/en doublette...


Ceux là resteront massivement affectées au soutien de leurs collègues qui déambulent sur les Champs.

Ornyal a écrit:Non, sinon c'était juste parce que c'est triste, mais vaut mieux être au jus que de se faire gauler.


C'est sûr. Mais ce sera la fin de quelque chose si nous n'avons plus droit à l’erreur nul part. Tout le temps vigilants... ou sur une petite 47cv pour moins de risques et tentations.

nemqualited a écrit:Moi c'est juste les voitures avec radar embarqué qui me font flipper... y aurait pas une technique pour les reconnaitre de derrière ? :gna:
Parce que concrètement t'en met 10 qui tournent sans arrêt sur le périf et hop ils se font leur chiffre annuel en 2heures... :?


Il a déjà été annoncé que le nombre de prunes sera rapidement multiplié par 10 avec ces mobiles en circulation 8h par jour.

Dix fois plus de PV. Selon les autorités, ce nouveau système permettrait de verbaliser dix fois plus qu'actuellement et de dresser ainsi 12 millions de PV par an. Un chiffre encore sous-estimé, selon l'association 40 millions d'automobilistes, qui est vent debout contre cette mesure. Une expérimentation est déjà en cours en Normandie. Dès le mois de septembre, cela devrait être effectif dans toute la France. Il faudra donc redoubler de prudence, car ces radars sont installés dans des véhicules banalisés et les chauffeurs seront habillés en civil. Le dispositif est donc quasiment indétectable. http://www.europe1.fr/societe/les-radar ... ir-2982671
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar nemqualited » Mar 20 Juin 2017 18:55

Bon beh je vais devoir partir 10 minutes plus tôt au boulot maintenant pas bien grave mais bon dormir à 70km/h sur le périph en plus de la température actuelle..... c'est chaud cacao :-|
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar janus » Mar 20 Juin 2017 19:05

nemqualited a écrit:Parce que concrètement t'en met 10 qui tournent sans arrêt sur le périf et hop ils se font leur chiffre annuel en 2heures... :?

Salut,
Les rares fois où je mets mes roues sur le périph, je n'y vois que des voitures arrêtées et des 2 roues en interfile à moins de 50km/h, j'ai du mal à imaginer la rentabilité des radars à cet endroit...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Choups » Mar 20 Juin 2017 19:15

les mobiles mobiles n'ont pas une marge d'erreur/tolérance de 20km/h? si oui, sur le périph ça va, comme le dit Janus,c'est tout le temps pété. Faut faire gaffe de nuit par contre,quand c'est bien roulant.
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Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar serpico_as » Mar 20 Juin 2017 19:19

janus a écrit:Salut,
Les rares fois où je mets mes roues sur le périph, je n'y vois que des voitures arrêtées et des 2 roues en interfile à moins de 50km/h, j'ai du mal à imaginer la rentabilité des radars à cet endroit...


Passe donc le soir, ou la nuit.
J'ai ete marron de 330e... J'en ai encore mal.
Au moins j'ai ete gaulé en flag, j'imagine pas la deprime de recevoir un joli courrier de suspension par la poste 2 mois apres les faits...

Il n'y a plus qu'a tous rouler sans plaque et sans permis...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar nemqualited » Mar 20 Juin 2017 19:44

je suis en 3*8 alors ça bouchonne rarement sur mes horaires ^^

serpico_as a écrit:Il n'y a plus qu'a tous rouler sans plaque et sans permis...


Circuit :P
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar janus » Mar 20 Juin 2017 19:49

Passe donc le soir, ou la nuit.

Non merci. Je ne vais à Paris que contraint et forcé (boulot) donc généralement vers 8h00 le matin ou 17h00 le soir. Je n'ai jamais été en pouvoir de faire un excès de vitesse à ces moments là !

les mobiles mobiles n'ont pas une marge d'erreur/tolérance de 20km/h?

Non, la marge pour les radars contrôlant en mouvement est de 10km/h jusqu'à 100km/h et 10% au dessus (contre 5km/h jusqu'à 100km/h et 5% au dessus pour les radars en poste fixe).
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar shijo » Mar 20 Juin 2017 21:24

serpico_as a écrit:Passe donc le soir, ou la nuit.
J'ai ete marron de 330e... J'en ai encore mal.
Au moins j'ai ete gaulé en flag, j'imagine pas la deprime de recevoir un joli courrier de suspension par la poste 2 mois apres les faits...


Faire attention aussi aux radars chantiers. Quand c'est limité à 70, pas plus. La nuit, ces trucs là clignotent...
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Messagepar serpico_as » Mar 20 Juin 2017 22:19

C'est pas tres juridique mais le pass navigo va augmenter de 2,20 en aout...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Hyper-Axe » Mar 20 Juin 2017 22:45

Moi je plains les flics et gendarmes qui modifies leurs taf au bon vouloir des gouvernements.
Y en a plus d un qui pense comme nous .

Perso le bruit osef les flics me disent rien et me disent bonjour tout le temps ou parle de ma moto .
La plaque : la loi n est pas rétro-active donc j m'en tape .
Là je suis en PACA et gendarmes comme policiers sont très humains .
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Re:

Messagepar shijo » Mar 20 Juin 2017 22:56

serpico_as a écrit:C'est pas tres juridique mais le pass navigo va augmenter de 2,20 en aout...


Je viens de payer l'obole crit'air, pour circuler sans soucis lorsqu'il n'y pas de pic extrême de pollution. Car à partir de juillet, sont susceptibles de faire chier s'il manque la pastille...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar giome » Mar 20 Juin 2017 23:03

Détrompe toi Hyper-Axe, la loi sur les plaques est rétroactive.
Mais ça ne m'empêchera pas de pas la changer :twisted:
Parfois, je diverge, mais le plus souvent je dis bite :)
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar janus » Mer 21 Juin 2017 06:55

Hyper-Axe a écrit:M
La plaque : la loi n est pas rétro-active donc j m'en tape .

Erreur...
C'est comme pour les gants, c'est pas parce que tu aurais roulé sans pendant 20 ans que tu as le droit de continuer...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Faress » Mer 21 Juin 2017 08:45

janus a écrit:
Hyper-Axe a écrit:M
La plaque : la loi n est pas rétro-active donc j m'en tape .

Erreur...
C'est comme pour les gants, c'est pas parce que tu aurais roulé sans pendant 20 ans que tu as le droit de continuer...


Pas sûr que ce soit une bonne comparaison. Nous parlons là d'un changement de norme avec effet sur le parc existant.
Sans discuter sur l'intérêt d'augmenter la taille des plaques, le souci est de dire que ce qui est déjà en circulation (achat, TVA et respect des normes au moment de l'acquisition) doit être changé.
Par analogie, imagine si on l'appliquait aussi aux cas suivants:
* norme euro4 => les euro3 ne sont plus autorisés à circuler (ou moteur doit être modifié pour respecter la nouvelle norme)
* ampoules à filament interdites à la vente (en france) => le parc existant doit être changé

D'une manière générale, tu achètes un produit qui respecte les normes en vigueur au moment de l'achat, et puis on te dit que ton acte passé n'est plus en règle avec le nouveau présent, donc tu dois re-acheter (au lieu de laisser le parc existant mourir avec le temps et remplacé au fur et à mesure avec les nouveaux produits). Sachant que nous ne parlons pas dans le cas présent de question de sécurité pour la personne.
Comment continuer à consommer si tu n'es pas sûr que ton achat ne va pas devenir illégal dans le futur?
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar janus » Mer 21 Juin 2017 09:35

Dans le cas présent, l'arrêté du 6 décembre 2016 prévoit bien que les plaques qui ne sont pas dans les bonnes dimensions doivent être changées...

« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. » ;


Sans parler des plaques qui ne respectaient déjà pas l'arrêté précédent...
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Re: Nouveautés juridiques 2016/2017

Messagepar Ornyal » Mer 21 Juin 2017 09:39

KisaW a écrit:La dernière je suppose que c'est en cas où l'on a pas la chicane ??

Ils vont vraiment tuer les loisirs motorisés :'(


Non, c'est à 11 et ça pourrait passer à 1500, mais le projet n'est plus d'actualité, on n'est simplement pas à l'abris qu'il revienne.
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