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Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar miwik » Mer 2 Sep 2020 17:16

No.7 a écrit:Une raison de plus pour ne pas la coller

:lol: :cool2:
PARCE QUUEEEE !!!!!
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Faress » Mer 2 Sep 2020 17:36

janus a écrit:Le problème en fait, c'est que sur une voiture, la vignette doit être apposée derrière le pare-brise coté droit. C'est simple, sans question à se poser, et l'agent qui contrôle sait où regarder. En revanche, en moto, chacun (quand il la met), met sa vignette un peu n'importe où. Cela ne facilite pas le contrôle et je peux comprendre que l'agent, s'il ne la voit pas assez rapidement, puisse en conclure qu'elle n'est pas apposée. Il faudrait peut-être prévoir, par construction, sur chaque moto, un endroit bien précis pour cette vignette, je suis d'ailleurs étonné que nos législateurs n'aient pas encore réfléchi à ça !
Donc si l'on veut éviter la prune, mieux vaut ne pas trop ruser en cachant au maximum cette vignette...


De tête, il est dit qu'elle doit être collée à l'avant du véhicule, devant une ligne définie par l'axe de la fourche. Et visible de devant.

Le but est pour les flics de s'assurer que le véhicule est bien assuré (même lorsqu'il ne roule pas). J'imagine que cette vignette va disparaître avec le développement des LAPI et du Fichier des Véhicules Assurés.
Dans le cas de VR2, est-ce que ce sont les lustucrus qui ont pruné, ou la boîte privée qui s'occupe des amendes pour stationnement (forfait de post-stationnement)? Je serai surpris que ce soit dans le mandat de la boîte privée.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar vr2 » Mer 2 Sep 2020 17:41

janus a écrit:Le problème en fait, c'est que sur une voiture, la vignette doit être apposée derrière le pare-brise coté droit. C'est simple, sans question à se poser, et l'agent qui contrôle sait où regarder. En revanche, en moto, chacun (quand il la met), met sa vignette un peu n'importe où. Cela ne facilite pas le contrôle et je peux comprendre que l'agent, s'il ne la voit pas assez rapidement, puisse en conclure qu'elle n'est pas apposée. Il faudrait peut-être prévoir, par construction, sur chaque moto, un endroit bien précis pour cette vignette, je suis d'ailleurs étonné que nos législateurs n'aient pas encore réfléchi à ça !
Donc si l'on veut éviter la prune, mieux vaut ne pas trop ruser en cachant au maximum cette vignette...

Il me semble bien que la notice explicative fournit avec la vignette d'assurance, dit qu'elle doit être collé sur le garde boue, du moins avec l'assurance que j'ai actuellement.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar vr2 » Mer 2 Sep 2020 17:45

Faress a écrit:
janus a écrit:Le problème en fait, c'est que sur une voiture, la vignette doit être apposée derrière le pare-brise coté droit. C'est simple, sans question à se poser, et l'agent qui contrôle sait où regarder. En revanche, en moto, chacun (quand il la met), met sa vignette un peu n'importe où. Cela ne facilite pas le contrôle et je peux comprendre que l'agent, s'il ne la voit pas assez rapidement, puisse en conclure qu'elle n'est pas apposée. Il faudrait peut-être prévoir, par construction, sur chaque moto, un endroit bien précis pour cette vignette, je suis d'ailleurs étonné que nos législateurs n'aient pas encore réfléchi à ça !
Donc si l'on veut éviter la prune, mieux vaut ne pas trop ruser en cachant au maximum cette vignette...


De tête, il est dit qu'elle doit être collée à l'avant du véhicule, devant une ligne définie par l'axe de la fourche. Et visible de devant.

Le but est pour les flics de s'assurer que le véhicule est bien assuré (même lorsqu'il ne roule pas). J'imagine que cette vignette va disparaître avec le développement des LAPI et du Fichier des Véhicules Assurés.
Dans le cas de VR2, est-ce que ce sont les lustucrus qui ont pruné, ou la boîte privée qui s'occupe des amendes pour stationnement (forfait de post-stationnement)? Je serai surpris que ce soit dans le mandat de la boîte privée.

J'ai reçu un avis de contravention, comme pour un excès de vitesse, avec le formulaire pour contester et l'enveloppe pour renvoyer. Ça doit être les agents de la préfecture de Paris , la future police municipale :(
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Faress » Mer 2 Sep 2020 17:47

Allez hop: http://www.lerepairedesmotards.com/assu ... cooter.php

Citation:
**********
Pour les véhicules carrossés comme les voitures, il suffit d'apposer son certificat derrière le pare-brise, en bas à droite de celui-ci. En ce qui concerne les deux et trois-roues motorisés, la question ne semble pas évidente pour tout le monde. Pourtant, le Code des Assurances est encore une fois très précis sur le sujet. L'article A211-10 mentionne que :

Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.


Autrement dit, le certificat d'assurance doit être positionné "devant" la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Elle pourra être apposée grâce à l'autocollant fourni par l'assureur ou par l'utilisation d'un porte-vignette. Il faudra cependant veiller à ce que ce dernier soit bien installé. Il faut également s'assurer que le support choisi pour le certificat soit bien étanche pour le protéger contre l'humidité et éviter que celui-ci se désagrège avec le temps.

A partir du moment où le certificat se trouve derrière le plan défini par la fourche, même bien visible sur le cadre d'une moto ou le tablier d'un scooter, le positionnement est non conforme. Toutefois, cette non-conformité du positionnement n'est nullement sanctionnée dans les textes officiels, seuls l'absence de vignette ou la non-conformité de celle-ci étant répréhensibles. Si les agents se montrent assez tolérants dans l'ensemble, celui qui procède au contrôle peut toutefois associer la non présence du certificat dans la zone définie comme une omission de certificat.
***************

La deuxième partie en gras est intéressante si c'est confirmé.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar vr2 » Mer 2 Sep 2020 17:50

En plus, c'est vert sur vert :lol:
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar vr2 » Mer 2 Sep 2020 17:50

En plus, c'est vert sur vert :lol:
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Storm » Mer 2 Sep 2020 19:20

Vu la photo, il est effectivement compliqué de voir la vignette. Je l'ai vue avec mon oeil de lynx. :D

Envoyé de mon SM-G935F en utilisant Tapatalk
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Yogi-Biker » Jeu 3 Sep 2020 23:11

Coller une vignette sur le pare-brise d’une moto ou d’une voiture, je trouve ça très nul, et ridicule. Et encore plus, de verbaliser pour un manque de visibilité dudit document.
Je m’explique.
Depuis la loi du 26/07/2018 qui a instauré une nouvelle obligation : le FVA (fichier des véhicules assurés), il ne devrait plus avoir aucune raison d’apposer son certificat d’assurance sur le véhicule.
Pour plus d’info :
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/ ... ssures-FVA
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar CRICKEY » Jeu 3 Sep 2020 23:24

A la finale je ne regrette pas de ne jamais l'avoir mise cette vignette.
Je ne sais plus depuis quand elle existe d'ailleurs mais j'ai connu avant, ça ne me rajeunit pas :D

Je n'ai été verbalisé qu'une fois. Et encore, par un motard de la police qui m'a arrêté pour une circulation en bande d'arrêt d'urgence, un jour d'embouteillage et qui dépité du prix exorbitant de cette infraction cherchais une autre infraction moins coûteuse a me coller.

" On ne va pas mettre circulation dans la BAu, c'est cher ça.
Mais comme je ne suis plus policier mais percepteur des impôts et que mon chef me surveille faut mettre un truc.."
Et sur ma suggestion il a mis non apposition de la vignette.

Autre époque....
Longue vie et prospérité a ce policier motard qui sait mettre son cerveau sur ON et est entré dans la résistance :signe:

Quant à ceux qui verbalisent a tord et sans discernement. Si ils peuvent dormir avec leur conscience...
Et puis ils seront tondus a la libération
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Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar No.7 » Ven 4 Sep 2020 00:24

Ben vivement la libération mais j'ai comme l'impression que c'est pas demain la veille
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar luce » Ven 4 Sep 2020 09:47

Depuis que j’ai ma nouvelle moto, j’hésite à la coller car quand même c’est super moche un carré vert sur une moto jaune...

Et cette conversation me conforte dans le choix de ne pas la coller, on verra bien

Le prix de l’amende me paraît pas si élevé comparé à l’esthétique, parfois on mets bien plus cher dans des détails esthétiques sur nos motos
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Toto28 » Ven 4 Sep 2020 09:56

Lors de ma dernière balade avec Gilou29, au contrôle des gendarmes, ils ont vu que ne je n'avais pas collé ma vignette. Mais elle était avec mes papiers et donc c'est passé. Mais la gendarmette m'a prévenu que je risquais une amende …
Comme quoi il y a encore de l'espoir .. l'intelligence n'est pas rarissime.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Lakota » Ven 4 Sep 2020 12:25

luce a écrit:Depuis que j’ai ma nouvelle moto, j’hésite à la coller car quand même c’est super moche un carré vert sur une moto jaune...Et cette conversation me conforte dans le choix de ne pas la coller, on verra bien
Le prix de l’amende me paraît pas si élevé comparé à l’esthétique, parfois on mets bien plus cher dans des détails esthétiques sur nos motos

Même si pas légal, cela devrait passer avec cet accessoire très discret (se fixe facilement, le tube tourne et il existe dans plusieurs ccoloris) : https://www.teamaxe.com/fr/porte-assura ... 58496.html
La grandeur d’une nation peut être jugée par la manière dont elle traite les animaux (Gandhi)
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar luce » Ven 4 Sep 2020 12:29

C’est justement ça que je pensais mettre mais c’est moche aussi et en plus tu le dis toi même c’est pas légal, donc quitte à prendre une prune...
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Valhnad » Ven 4 Sep 2020 13:12

Toto28 a écrit:Lors de ma dernière balade avec Gilou29, au contrôle des gendarmes, ils ont vu que ne je n'avais pas collé ma vignette. Mais elle était avec mes papiers et donc c'est passé. Mais la gendarmette m'a prévenu que je risquais une amende …
Comme quoi il y a encore de l'espoir .. l'intelligence n'est pas rarissime.


Sur ma XJ j'avais eu la réflexion, sur la KTM rien à branler les mecs préfèrent matter la moto que remplir les procès verbaux ...
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Faress » Sam 5 Sep 2020 13:07

En y repensant, cette vignette n'a pas d'utilité. Sans parler d'en faire une fausse, rien ne dit que ce n'est pas celle de l'ancien propriétaire, et que la moto/voiture n'est plus assurée par le nouveau propriétaire.
Avoir une vignette ne veut pas dire que le véhicule est assuré.
Ne pas avoir de vignette ne veut pas dire que le véhicule n'est pas assuré.
Lors d'un contrôle physique, on a la carte d'assurance complète à présenter.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar leko » Sam 5 Sep 2020 14:01

Maintenant ils ont juste a regarder sur leur smartphone si la moto est bien assurée.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Faress » Sam 5 Sep 2020 14:29

L'exemple de VR2 montre que ce n'est pas le cas. Ils ont la possibilité technique, le FVA est actif. Mais encore faut-il qu'ils soient équipés et que les textes disent qu'ils ont le droit d'y avoir accès. A lire le site de l'Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Archives/ ... ssures-FVA) ce n'est pas le cas. Seulement policiers et gendarmes.
Et c'est ce que l'on lit sur le site du syndicat de défense des policiers municipaux (http://www.sdpm.net/2019/10/les-policie ... foves.html).
Les ASVP peuvent être rattachés à la police municipale, mais a priori encore moins de droits que la police municipale. On peut supposer qu'il s'agit d'un ASVP qui a pruné VR2.

Et équiper la police municipale et ASVP d'un terminal qui donne accès au FVA a un coût... ;)
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar vr2 » Sam 5 Sep 2020 14:54

Faress a écrit:L'exemple de VR2 montre que ce n'est pas le cas. Ils ont la possibilité technique, le FVA est actif. Mais encore faut-il qu'ils soient équipés et que les textes disent qu'ils ont le droit d'y avoir accès. A lire le site de l'Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Archives/ ... ssures-FVA) ce n'est pas le cas. Seulement policiers et gendarmes.
Et c'est ce que l'on lit sur le site du syndicat de défense des policiers municipaux (http://www.sdpm.net/2019/10/les-policie ... foves.html).
Les ASVP peuvent être rattachés à la police municipale, mais a priori encore moins de droits que la police municipale. On peut supposer qu'il s'agit d'un ASVP qui a pruné VR2.

Et équiper la police municipale et ASVP d'un terminal qui donne accès au FVA a un coût... ;)

:cool2:
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Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Bibi's » Sam 5 Sep 2020 15:50

Faress a écrit:En y repensant, cette vignette n'a pas d'utilité. Sans parler d'en faire une fausse, rien ne dit que ce n'est pas celle de l'ancien propriétaire, et que la moto/voiture n'est plus assurée par le nouveau propriétaire.
Avoir une vignette ne veut pas dire que le véhicule est assuré.
Ne pas avoir de vignette ne veut pas dire que le véhicule n'est pas assuré.
Lors d'un contrôle physique, on a la carte d'assurance complète à présenter.
Je suis plutôt de cet avis aussi, la vignette elle sert à rien !
Le seul cas pratique où je vois son utilité, c'est en cas d'accident et si t'as oublié tes papiers, alors t'as quand même avec toi toutes les infos nécessaires pour remplir le constat.
A part ça... Je vois pas ^^.
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar CRICKEY » Sam 5 Sep 2020 16:58

Ça date d'une époque sans les outils informatiques, de communication et électronique d'aujourd'hui.
Avant c'était mieux, déjà il n'y avait pas internet donc pas de forum et il fallait aller au bistrot pour entendre des conneries
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Yogi-Biker » Sam 5 Sep 2020 18:00

De toute façon pour moi la vignette apposée sur la moto, ou autre, y compris lorsqu’elle bien placée, bien collée, bien mise en évidence, ne sert strictement à rien.
Pourquoi : parce que l’attestation d’assurance comme la vignette ne sont qu’une présomption de garantie. De plus, environ 10% roulent sans assurance : plus de point au permis, résiliés pour non paiement, fausse déclaration ...
Alors tu as beau avoir ta vignette bien collée sur ton véhicule, effectivement tu sera ne sera verbalisé pour cela. Mais si tu as un accident non responsable avec une personne qui n’a plus d’assurance, et que tu es assuré qu’au tiers, et bien tu l’aura dans le ...
Je pense que le système répressif en France est loin d’être optimum, trop de personnes sont embêté pour des choses sans importance, par contre les vrais sujets ne sont que trop rarement abordés par les pouvoirs publics :
- Comment faire pour rouler sans avoir le nez continuellement sur son compteur de vitesse, et de facto être moins attentif à la route et aux autres ?
- Comment éviter de perdre son boulot pour défaut de permis ?
- Pourquoi les stages de perfectionnement ne sont pas déductibles des Impôts (tout le monde y gagnerait : une meilleure maîtrise de la machine = moins d’accidents) ?
- Sans parler qu’une formation de sensibilisation des automobilistes sur le partage de la route serait un minimum ?
Etc ...
Alors je me demande bien pourquoi nous faire chi.. avec ce genre de truc de certificat ? Et puis, c’est moche !
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar Toto28 » Mar 8 Sep 2020 15:00

Yogi-Motard a écrit:De toute façon pour moi la vignette apposée sur la moto, ou autre, y compris lorsqu’elle bien placée, bien collée, bien mise en évidence, ne sert strictement à rien.
Pourquoi : parce que l’attestation d’assurance comme la vignette ne sont qu’une présomption de garantie. De plus, environ 10% roulent sans assurance : plus de point au permis, résiliés pour non paiement, fausse déclaration ...
Alors tu as beau avoir ta vignette bien collée sur ton véhicule, effectivement tu sera ne sera verbalisé pour cela. Mais si tu as un accident non responsable avec une personne qui n’a plus d’assurance, et que tu es assuré qu’au tiers, et bien tu l’aura dans le …
==> Non tu ne l'as pas dans le …. tu es assuré. Par contre cela mettra plus de temps pour te faire rembourser.
Je pense que le système répressif en France est loin d’être optimum, trop de personnes sont embêté pour des choses sans importance, par contre les vrais sujets ne sont que trop rarement abordés par les pouvoirs publics :
- Comment faire pour rouler sans avoir le nez continuellement sur son compteur de vitesse, et de facto être moins attentif à la route et aux autres ? ==> Si tu as le nez en permanence sur ton compteur... prends un système "tête haute" dans la visière de ton casque.
- Comment éviter de perdre son boulot pour défaut de permis ? ==> Garder ton permis ou avoir un taf qui ne nécessite pas que tu ais besoin du permis ou rouler en 103
- Pourquoi les stages de perfectionnement ne sont pas déductibles des Impôts (tout le monde y gagnerait : une meilleure maîtrise de la machine = moins d’accidents) ? ==> c'est un plus. Pas une nécessité. Donc pourquoi l'état devrait supporter les coûts affairant à notre loisir ?
- Sans parler qu’une formation de sensibilisation des automobilistes sur le partage de la route serait un minimum ? ==> pourquoi ? si les motards respectent le code de la route. Pas besoin de sensibiliser les automobilistes.
Etc ...
Alors je me demande bien pourquoi nous faire chi.. avec ce genre de truc de certificat ? Et puis, c’est moche !==> C'est subjectif. Je le trouve joli.


:D :D :D
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Re: Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance

Messagepar GilbouFR » Mer 9 Sep 2020 19:32

Tu dois contester. Si ta vignette est fixee sur le garde-boue ou bien l'un des deux tubes.. Elle est fixee sur le plan tel que defini par la legislation en vigueur. Tu consignes le montant de la plainte, et tu fais une demande avec photo de la vignette sur la moto a l'appui. Idealement, une photo de la vignette au moment ou tu contestes, et une photo anterieure qui permet de montrer qu'elle a toujours ete au meme endroit (car ca sera la 1ere chose qu'ils vont dire : que tu as deplace la vignette avant de contester).
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