Hello,
j'ai une question hyper pointue. Au taf, les sols du parking sont une véritable patinoire. Un béton peint de toute beauté, surtout quand il pleut. Ils envisagent de rajouter de l'antidérapant dans les zones essentielles (virages, avant les stops), mais juste ces zones (ça coûte cher, il faut refaire tout le marquage, etc.).
Du coup je me pose la question: il n'existe aucune contrainte réglementaire qui oblige tout revêtement de parking à être raisonnablement antidérapant ? Dans la multitude de normes sur le bâtiment, il n'y en a aucune sur ce sujet de bon sens ? Un mec peut donc peindre tout un parking en téflon, le livrer, le parking est réceptionné par la maîtrise d'ouvrage, et ensuite c'est au proprio du bâtiment de payer la mise en conformité ?
Tout ce que je trouve, c'est une vieille circulaire du 6 mai 1975 "RELATIVE AUX PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000661663&categorieLien=id
Sinon, il y a juste le principe de base de la "chose impropre à l'usage de destination" (mais en général, on peut utiliser un parking s'il est glissant, il ne devient pas impropre à l'usage prévu).
Vous avez peut-être déjà entendu parler d'un texte, d'une jurisprudence ? Par exemple un motard qui suite à une chute parking a trouvé un texte pour défendre le fait que ce n'est pas normal ?
Merci pour vos avis éclairés !
Sam.