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loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jack95600 » Mar 14 Juin 2016 12:02

Bonjour à tous ,
une nouvelle proposition de loi sur la nuisance sonore de certains échappement qui à la base ne devait concerné que les peewee et autre cross interdites en milieu urbain mais apparemment ils risquent de faire l'amalgame sur toutes les motos :evil:
Quelqu'un en aurait entendu parler ?
voici un lien ou ils en parlent
http://www.motomag.com/Proposition-de-l ... 1_U-dKLTIU
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loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar TNP94 » Mar 14 Juin 2016 12:20

Ah enfin :)
No fear, No fun !
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jojo-lebarje » Mar 14 Juin 2016 12:31

TNP94 a écrit:Ah enfin :)



oui, sauf que l'article 6 : simple présomption :cry:

Suspicion

L’article 6 de la proposition de loi prévoit la mise en fourrière sur la simple présomption d’un agent des forces de l’ordre : « Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent (…) peut prescrire l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification (…). En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule ».
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar tt0890 » Mar 14 Juin 2016 15:06

Personnellement ça ne me choque pas plus que ça...
Il faut l'avouer certaines motos mériteraient d'être mise en fourrière.
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar Faress » Mar 14 Juin 2016 16:10

Dommage d'en arriver là. Mais à trop tirer sur la corde...
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar Kroenen » Mar 14 Juin 2016 19:10

Par contre l'élément gênant réside dans le fait que si vous vous faîtes prendre sans la chicane, c'est plus 90€ mais 1500€ d'amende.

Bonne chance pour les négociations avec les bleus !
Même en grandissant, les petits vélos ne deviennent pas de grosses motos.
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar Valhnad » Mar 14 Juin 2016 19:31

Quand on voit que des meule font 103 dB d'origine alors que d'autre sans chicane font beaucoup moins de bruit ... il faudrait déjà que les constructeurs s'harmonisent ...
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar Spuff » Mar 14 Juin 2016 19:34

Même si je comprend l’intérêt de la loi, je suis triste de voir une fois de plus la présomption d’innocence disparaître ... (cf état d'urgence)

Surtout que les critères sont subjectifs, parfait si les flics aiment pas ta gueule ...
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jojo-lebarje » Mar 14 Juin 2016 20:03

tt0890 a écrit:Personnellement ça ne me choque pas plus que ça...
Il faut l'avouer certaines motos mériteraient d'être mise en fourrière.


c'est pas le fait d'avoir des motos sans chicanes...

mais tu es déjà présumé coupable meme si tu es en règle ... t'es coupable :twisted:
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jojo-lebarje » Mar 14 Juin 2016 20:10

Valhnad a écrit:Quand on voit que des meule font 103 dB d'origine alors que d'autre sans chicane font beaucoup moins de bruit ... il faudrait déjà que les constructeurs s'harmonisent ...


je crois bien que ma buell XB12S, faisait 108 :lol: avec le pot d'origine

mon cagiva raptor 102 :lol: et je me souviens à chatou, la municipal , il fait du bruit votre échappement ... :-|

demain c'est direct immobilisé, ils feront le contrôle au sonomètre pour voir que la moto est bien règle ...

sans qu'en attendant, tu es immobilisé, sur la simple présomption ...

contrôle complétement subjectif

avec la Buell, comme avec le Raptor, j'y ai eu le droit à plusieurs fois :siffle:

faite donc bien gaffe, c'est 80 cm au régime préconisé inscrit sur la CG.

sur mon Mp3 (bon pas en ce moment, il est vide et à refaire) mais 89 Db à 3500 Trs :siffle:
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar Terry » Mar 14 Juin 2016 20:23

Moi qui voulait mettre une ligne laser sur mon R1100S, ben je crois que je vais attendre
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Messagepar snowride » Mer 15 Juin 2016 08:53

J'ai sorti mon Dax hier... hmmm j'ai vu 2 flics qui tournaient autour d'où j'étais j'ai coupé le moteur j'ai été me planquer aux analyses médicales... 20 minutes..
C'est con car le Dax est pas désagréable c'est comme un gros bruit de Harley avec des pots US..
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar FlatFab » Mer 15 Juin 2016 09:43

Autre article bien complet :
http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=11619

Mais y a peu de chances que cela change grand-chose.

Tout d'abord, il s'agit d'une proposition de loi, présentée par des députés, validée en commission parlementaire, mais qui doit encore être votée en assemblée plénière.
Sauf que pour ça, il faut qu'elle soit présentée à l'agenda parlementaire.
Or c'est le gouvernement qui a la main sur cet agenda. Et celui-ci a d'autres chats à fouetter en ce moment.
Il y a peu de chances que cette proposition soit examinée au cours de cette session parlementaire.

Même si elle l'est et même si elle est adoptée, cela ne fera que renforcer la législation déjà en place.
Or dans les faits, les personnes réellement sanctionnées pour les mêmes faits sont rares, très rares.
Pour contrôler et sanctionner, il faut déjà interpeller...

Dans la vraie vie, les FDO interpellent peu les contrevenants sur le bruit, surtout les motards et assimilés.
Déjà, basiquement, la plupart des flics s'en foutent, ils estiment qu'ils ont mieux à faire.
Ensuite, quand il s'agit de djeunz qui font les cons avec des machines non homologuées, trafiquées, souvent sans casque... on sait bien que peu de policiers prennent le risque d'aller les chercher, pas envie de risquer la bavure.
Idem pour les motards très bruyants sur la route, ça va être dur d'aller le chercher quand les flics sont à pied, en vélo ou même en voiture... et ils ne vont pas mettre en place un barrage ou appeler un hélico pour ça !

Bref, encore une fois, de jolis mots sur le papier, encore une loi supplémentaire, encore du temps perdu... qui ne donne pas plus de moyens pour être appliqué, alors qu'il suffirait déjà d'appliquer réellement la législation existante.
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jack95600 » Mer 15 Juin 2016 12:13

Oui bien triste pour nous tout ça , une fois de plus on va servir de pompe à fric ils feraient mieux de s'occuper de notre vraie sécurité et d'adapter le mobilier urbain ainsi que les rails de nationale et d'autoroutes .
Fab sur Paris les flics se font très souvent un plaisir de nous contrôler pour l'éclairage , la pollution et contrôle général même si ils ont d'autres chats à fouetter :cry: et tu sais bien que quand une loi leur tient à coeur ils se débrouillent pour la passer rapidement ou en douce :evil:
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar Choups » Mer 15 Juin 2016 12:19

Tu ne dois pas tourner dans les bons quartiers car en 10 ans de 2 roues sur Paris, je me suis faite contrôler 2 fois. Ça reste très raisonnable ;)

Je suis pour le principe car certains abusent vraiment et casse les pieds de tout le monde. J'ai essayé une fois de dechicaner mes pots en ville (en balade buccolique c'est autre chose), et bien je m'incommodais moi-même alors pour les autres :? Je les ai remis vite fait.
Ce qui me dérange évidemment c'est le caractère non barêmé du truc. C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres comme dirait l'autre :(
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jack95600 » Mer 15 Juin 2016 12:26

Choups a écrit:Tu ne dois pas tourner dans les bons quartiers car en 10 ans de 2 roues sur Paris, je me suis faite contrôler 2 fois. Ça reste très raisonnable ;)

Je suis pour le principe car certains abusent vraiment et casse les pieds de tout le monde. J'ai essayé une fois de dechicaner mes pots en ville (en balade buccolique c'est autre chose), et bien je m'incommodais moi-même alors pour les autres :? Je les ai remis vite fait.
Ce qui me dérange évidemment c'est le caractère non barêmé du truc. C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres comme dirait l'autre :(


Perso ça ne me dérange pas non plus c'est juste le fait que ce soit à l'appréciation du policier qui me dérange avec le fait de sortir 1500€ juste sur une présomption
sinon ils sont tous les jours Porte d'Asnières et je travaille Porte Maillot ou ils sont pour ainsi dire implantés :siffle:
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar FlatFab » Mer 15 Juin 2016 12:52

jack95600 a écrit:Fab sur Paris les flics se font très souvent un plaisir de nous contrôler pour l'éclairage , la pollution et contrôle général même si ils ont d'autres chats à fouetter

Les choses ont peut-être changé, mais j'en doute.
J'ai roulé six ans à Paris, dont cinq ans de conduite quotidienne dans Paris intra muros.
Et j'ai été contrôlé une seule fois.
Interpellé plusieurs fois pour des infractions routières, en m'en sortant généralement bien (je le raconte dans l'article Quelle attitude avec les forces de l’ordre ?), mais contrôlé pour alcoolémie, une seule fois.

Et pour le reste de ce que tu cites : éclairage, pollution, bruit, pneus... jamais !
Pas une fois.
Après, y a peut-être le fait que je roule en général sur des bécanes récentes et bien entretenues, ça doit aider. :angee:
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar jack95600 » Mer 15 Juin 2016 13:16

:cool2: ;)
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar franck91310 » Mer 15 Juin 2016 14:22

Valhnad a écrit:Quand on voit que des meule font 103 dB d'origine alors que d'autre sans chicane font beaucoup moins de bruit ... il faudrait déjà que les constructeurs s'harmonisent ...


okidoki

d'autant plus que un léger bruit permet souvent d'attirer plus l'attention que d'être en sapin de Noel. De toute façon la greluche dans sa voiture est collée à candy crush, donc tu peux clignoter elle s'en fou et le schnock prend sa voiture pour son bureau. (voire pire j'ai vu des gens lire le journal en roulant !!)

Le seul truc qui fasse lever la tête c'est le pimpon (pas le droit, et meme qd j'hurle dans le casque pimpon personne ne m'entend) et des gros bruits qui sortent de leurs paysages auditifs.

Donc un petit vroum vroum c'est pas mal. J'ai testé en réel et ça marche mieux que les clignotants les appels de phares, les hurlements etc... meme les MIB s'ils ne mettent que les feux personnes ne fait gaffe. Avec la sirène ça change tout.
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar zebaronne » Mer 15 Juin 2016 19:38

franck91310 a écrit:(...)
d'autant plus que un léger bruit permet souvent d'attirer plus l'attention que d'être en sapin de Noel.



Le petit bouton sur la cocotte, qui s'appelle un klaxon, c'est pas à çà qu'il sert, quand il y a une petite urgence a attirer l'attention ? Évidemment, si c'est pour que les bar se poussent, c'est autre chose, klaxonner pour ça, c'est beauf, faire vroooooum, c'est rappeler qu'on est quand même le roid'laroute...

De toute façon la greluche dans sa voiture est collée à candy crush, donc tu peux clignoter elle s'en fou et le schnock prend sa voiture pour son bureau. (voire pire j'ai vu des gens lire le journal en roulant !!)


Pour faire bonne mesure (et pas avoir l'air trop macho donc), face à la greluche, j'aurais plutôt évoqué le schnock absorbé par son curage de nez et son grattage de couil...s (un truc assez spécifiquement masculin)... Raté. C'est vrai quoi, la greluche, forcément elle se maquille et joue à Candy Crush, mais elle ne prend pas sa voiture pour son bureau, faut pas pousser, avec son demi-neurone...

Bonjour les clichés :siffle:
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar El barto » Mer 15 Juin 2016 20:03

Excellente news, marre de ces glandus qui réveillent (+/- littéralement selon l'heure) des centaines de personnes sur leur trajet en bécane. Et oui ça va vite dans une ville, et le bruit d'une moto ça porte... Surtout sur certains modèles avec une sonorité atypique.

Une traversée de Paris par exemple, l'impact c'est sur des milliers de personnes. Donc ça fait un peu beaucoup de dérangement pour le p'tit plaisir perso d'avoir une moto avec une sonorité "'sympa" non?

@Flatlab: euh aux dernières news t'es censé t'arrêter quand t'a une voiture de police au cul ou qu'un flic devant toi te fait signe de te garer parce qu'il t'a entendu venir à 5km. Après si le conducteur décide de ne pas obtempérer, c'est une autre histoire et ce sera surtout un autre prix à payer.
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar FlatFab » Mer 15 Juin 2016 20:57

El barto a écrit:@Flatlab: euh aux dernières news t'es censé t'arrêter quand t'a une voiture de police au cul ou qu'un flic devant toi te fait signe de te garer parce qu'il t'a entendu venir à 5km. Après si le conducteur décide de ne pas obtempérer, c'est une autre histoire et ce sera surtout un autre prix à payer.

Image

http://www.dailymotion.com/video/x2bu24 ... marne_news
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar El barto » Mer 15 Juin 2016 21:45

Palpitant... un débile de plus sur terre. Heureusement personne n'a été blessé/tué par sa "course poursuite".

ps: c'est extrait de quel film cette animation?
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Re: loi sur la nuisance sonore de nos échappements

Messagepar FlatFab » Jeu 16 Juin 2016 00:12

El barto a écrit:ps: c'est extrait de quel film cette animation?

Nicholas Cage dans "Volte Face", de John Woo (1997).
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Ca nous parle de mini motos / "Contrôle du niveau sonore"

Messagepar shijo » Jeu 16 Juin 2016 00:21

Les journalistes on pu mal comprendre? Ca éclaire. On va plus pouvoir rouler en troupeau longtemps?

L'Assemblée nationale s'attaque aux mini-motos et aux quads, en théorie déjà interdits de circulation sur la voie publique. ...

Contrôle du niveau sonore. La proposition de loi prévoit aussi - pour les engins autorisés à circuler sur la voie publique - que "lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant", l'agent verbalisateur pourra imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La proposition de loi, qui doit maintenant être débattue au Sénat, a été votée par tous les groupes politiques, même si le LR Sébastien Huygue aurait souhaité que le texte "aille plus loin" sur la sanction des "rodéos", lorsque plusieurs véhicules se font la course.
http://www.europe1.fr/societe/lassemble ... es-2773586
Modifié en dernier par Echtélion le Jeu 16 Juin 2016 08:16, modifié 1 fois.
Raison: Sujets fusionnés.
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