FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Charley]

Bonjour a tous,

En panne de street triple je me décide à l’emmener à pied au garage pas loin de chez moi.

Je la dépose samedi et le gas me dit "je t'appel lundi avec un prix"... Sans nouvelle je le rappel mercredi et il me dit "la moto est prête". A mon arrivée la facture s’élève a 883€ pour 6h de main d oeuvre et un alternateur changé.
Je n'ai pas signé de devis pour valider ce prix ni donné mon accord pour la réparation de la moto.

Sans aucune possibilité de négocier je suis contraint de payer pour récupérer mon véhicule.

J'ai vraiment l'impression de m’être fait enc**** très profond (ce n'est qu'une impression).
Je me tourne donc vers vous afin de savoir comment obtenir réparation de ces pratiques scandaleusement mal-honnête et illégale

Je vous remercie par avance.

[janus]

Bonjour,
Malheureusement, le devis et l'ordre de réparation ne sont pas légalement obligatoires, seulement conseillés.
Le professionnel doit juste afficher ses tarifs de main d'oeuvre.
Voir http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation

[boule2billard]

Je ne sais pas si cela peut aider mais voici ce que j'ai trouvé :

https://www.litige.fr/articles/garagist ... -contester

et cela http://www.60millions-mag.com/forum/aut ... 15197.html

Bon courage, en espérant que quelqu'un puisse mieux te venir en aide.

[Charley]

Merci urban ces réponses

J'ai lu qu il état obligatoire de faire signer un devis pour toute intervention dépensant les 150€...
Cela semble evident.

[Romuald]

OUI OUI un devis est obligatoire, normalement toutes les garages le font, c'est justement pour éviter ce genre de situation !
Ensuite, concernant les actions que tu peux mener, je ne sais pas trop !

[Charley]

Merci encore,

N ayant pas récupéré ma carte grise, j y suis retouné ce matin.
Je me suis pris un coup de boule et menace de mort. Le gas disant à son fils en me tenant "ferme la porte et passe moi le couteaux je vais le planter".
Je suis au commissariat pour porter plainte....

[Charley]

Garage tubeless atelier paris a éviter !!!!!!!!!

[titou77]

merci pour l'info

[bandit78500]

je ne prends pas la défense de ce gros en.....lé mais cela n'ira pas bien loin si tu n'as pas de témoin, son fils ne pourra pas être reconnu comme témoin étant de la famille donc parole contre parole.

pour bien aller je sais facile après coup de le dire, c'était de te laisser tomber par terre et simuler une perte de connaissance et donc appel secours envois hosto plainte pour coup et blessure avocat "pretium doloris" et la le mec il paie lourd.

c'est long mais ça paye ou alors amiable et du coup ta réparation ne te coûte pas un centime.

encore une fois c'est facile à dire, pas beaucoup de personne on le réflexe de le faire et facile à dire après coup.

bon courage à toi

[Philippe78]

Tu avais déjà amené ta moto la bas ? C'est un barge ce mec

[8-crew]

Merci urban ces réponses

J'ai lu qu il état obligatoire de faire signer un devis pour toute intervention dépensant les 150€...
Cela semble evident.

Charley, je pense que tu fais une confusion avec le dépannage dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager. Dans ces deux secteurs, il existe effectivement un vieil arrêté de 1990 qui prévoit en son article 3 l'obligation d'établir:
- Un ordre de réparation
- Un devis

Dés lors que le montant estimé de l'intervention est supérieur à 150€ (1000 Francs à l'époque).

Mais l'arrêté n'est applicable que pour les domaines prévus en son article 1 et son annexe. Un garagiste n'y est donc pas soumis.

Il existe d'autres textes du même genre pour certains domaines (de mémoire, il me semble que pour les prestations de déménagement, c'est le cas), mais à ma connaissance, il n'y en a pas pour les garagistes.

L'arrêté en question

OUI OUI un devis est obligatoire, normalement toutes les garages le font, c'est justement pour éviter ce genre de situation !
Ensuite, concernant les actions que tu peux mener, je ne sais pas trop !

Romualdt, as-tu un fondement juridique pour l'obligation d'établir un devis ? Cette obligation me semble étonnante, le contrat entre un garagiste et son client étant un contrat dit consensuel, c'est à dire qu'il n’exige aucune formalité pour sa validité.

Par contre, Un garagiste a effectivement le droit de garder le véhicule si le client refuse de payer la facture. Il tient ce droit de l'article 2286 du code civil.
Mais pour s'en prévaloir, il faut:
- Que la créance soit certaine, c'est à dire que le garagiste doit prouver l'accord du client sur la nature et le prix de l'intervention
- Que la créance soit exigible, c'est à dire que le garagiste doit prouver que le client devait régler l'intégralité de la prestation à la livraison du véhicule, ce qui n'est pas le cas lorsqu'un paiement échelonné a été négocié

Or sans devis, ni ordre de réparation, je ne vois pas comment le garage peut être en mesure de prouver une créance certaine et exigible. La solution, purement légale et procédurière (puisqu'à la lecture de ton dernier post, une solution amiable ne semble pas envisageable), consisterait à saisir le tribunal d'instance du ressort géographique du garage. La convocation se fait en général assez rapidement (ça varie selon les tribunaux mais au boulot, je constate que sur Paris, il s'écoule rarement plus de 3 semaines entre la date de saisine et la première audience). Dés la première audience, il faudrait demander la remise immédiate du véhicule en offrant de consigner le montant de la facture entre les mains d’un séquestre.

[Edit]: La procédure devant le Tribunal d'instance est une procédure sans avocat obligatoire.

Bon courage

[Charley]

Plainte non recevable... Pas de témoin, ma parole contre la sienne

Je suis dégoutté, au commissariat j'avais l'impression d être un enfant se faisant engueuler.
Les flics mon dit que je l'avais cherché et que si j'avais payé ces que j'étais d 'accord.
Et que si je voulais récupérer ma carte grise je devais y retourner seul.
Je sais pas quoi faire....

Quelle monde de merde !!!!!!!

[8-crew]

pour bien aller je sais facile après coup de le dire, c'était de te laisser tomber par terre et simuler une perte de connaissance et donc appel secours envois hosto plainte pour coup et blessure avocat "pretium doloris" et la le mec il paie lourd.

i

Ça c'est une légende urbaine alimentée par des personnes qui connaissent souvent l'ami d'un ami à qui c'est arrivé
En pratique, c'est un peu plus complexe que ça, et si certains passent entre les mailles du filet des examens médicaux, ce n'est pas donné à tout le monde.

Sans compter un aspect purement pratique: En l'absence de témoin, s'il feint la perte de connaissance, qui est ce qui appelle les secours ?

En outre, je connais peu d'avocats travaillant bénévolement et le résultat d'un action judiciaire n'étant jamais garanti, le conseil ne me parait pas très judicieux.

[boule2billard]

Plainte non recevable... Pas de témoin, ma parole contre la sienne

Je suis dégoutté, au commissariat j'avais l'impression d être un enfant se faisant engueuler.
Les flics mon dit que je l'avais cherché et que si j'avais payé ces que j'étais d 'accord.
Et que si je voulais récupérer ma carte grise je devais y retourner seul.
Je sais pas quoi faire....

Quelle monde de merde !!!!!!!

Bah dis donc t'es tombé sur des mecs sympas toi. Après on s'étonne que des mecs se font justice eux-même

[8-crew]

Plainte non recevable... Pas de témoin, ma parole contre la sienne

Tu peux aller dans un autre commissariat muni de ce document et notamment son article 5.

L'agent qui te reçoit à l'obligation de prendre ta plainte si elle correspond à une infraction pénale, indépendamment de la possibilité d'établir la matérialité des faits que tu décrits, ce sera une autre étape.

[Charley]

un grand Merci pour vos retours. cela fait plaisir d'avoir soutien.

[janus]

Merci urban ces réponses

J'ai lu qu il état obligatoire de faire signer un devis pour toute intervention dépensant les 150€...
Cela semble evident.

Évident peut-être pour toi, mais pas pour le législateur ! Tu te trompes de secteur là, le devis obligatoire à partir de 150€, c'est pour les intervention "bâtiment" chez les particuliers (électricien, plombier, serrurier, etc.). Rien à voir avec les garagistes...

J'ai pourtant pris le soin de mettre dès le début le lien vers le site de la DGCCRF qui explique clairement que le devis et l'OR ne sont pas obligatoires...

OUI OUI un devis est obligatoire, normalement toutes les garages le font, c'est justement pour éviter ce genre de situation !

NON NON !

[janus]

Plainte non recevable... Pas de témoin, ma parole contre la sienne

Je suis dégoutté, au commissariat j'avais l'impression d être un enfant se faisant engueuler.
Les flics mon dit que je l'avais cherché et que si j'avais payé ces que j'étais d 'accord.
Et que si je voulais récupérer ma carte grise je devais y retourner seul.
Je sais pas quoi faire....

Quelle monde de merde !!!!!!!

Ce n'est pas du ressort de l'agent de décider si la plainte est recevable ou non, c'est de celui du procureur !
Il faudrait rappeler à cet agent l'article 15-3 du Code de procédure pénale :

La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.

Cette obligation lui est, de plus, rappelée par la Charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes qui doit être affichée dans son commissariat, c'est une obligation !

Tu peux envoyer directement ta plainte par LRAR à l'attention du procureur de la république. Au moins, là, tu es sur qu'elle ira jusqu'à lui...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11469

[CRICKEY]

Le mec il répare les meules sans prévenir (surtout a presque 900 balles le bout), il met des coups de boule au client avec menace de mort, a mon avis il a un passif

et pis si ça se trouve il ne l'a même pas changé, l'alternateur (6 h, il est plus long que moi qui déjà ne suis pas rapide en mécanique), il l'avait en stock ?

situation compliqué, retourne accompagné (même discrètement, avec un témoin qui reste a l'écart) et demande ton ancien alternateur et une preuve qu'il a acheté celui qu'il dit t'avoir posé, juste pour l’énerver. a mon avis il va démarrer au quart de tour

[jack95600]

Ca me rend dingue des conss. comme celui la en plus comment se fait_il qu'il aie ta CG ? Un bon conss fais juste une photocopie .

[Romuald]

Merci encore,

N ayant pas récupéré ma carte grise, j y suis retouné ce matin.
Je me suis pris un coup de boule et menace de mort. Le gas disant à son fils en me tenant "ferme la porte et passe moi le couteaux je vais le planter".
Je suis au commissariat pour porter plainte....

Tu es sérieux là?!
Ça s'est fini comme ça?
Ben merde alors!
Dans ce cas là, laisse une bonne critique sur Google maps.


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[Romuald]

Effectivement ce garage a un passif qui est à la vue de TOUS!


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[miwik]

C'est quoi ce bordel ?
Tu veux que je vienne avec toi ?

[Romuald]

Si miwik vient je viens!


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[miwik]

- Bonjour on vient pour des reparations.
- Sur quelle machine ?
- Ta face.