FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[joy]

Bonjour à tous,

J'ai découvert avec stupéfaction le coup de gueule d'Eric Mettout sur le site motomag.com
http://www.motomag.com/Tribune-le-coup- ... IBpq2cnODU

(Du coup j'ai fait un article dessus, je me fais un coup de pub au passage : http://www.euro-assurance.com/actualite ... -moto.html)

C'est assez scandaleux je trouve. Je me demandais si cela vous était déjà arrivé ?

[TNP94]

Oui en voiture CG a mon nom radar de feu rouge. Contestation de l'amende convocation au tribunal de police cuisiné par le commissaire qui m'a fait une leçon de morale je n'ai pas dénoncé le conducteur malgré les menaces et autres sous entendus. J'ai tenu bon car je n'étais vraiment pas le conducteur. Au final amende majorée mais points sauvegardés

[joy]

Quels types de menaces et sous-entendus ?

[TNP94]

euh t'es de la police Je me confierai autour d'un verre que tu auras la plaisir de m'offrir dans un bar branché idéal pour passer une soirée sympa ou une nuit de fête voir plus

[8-crew]

Y'a plusieurs trucs qui me chiffonnent dans son histoire. C'es bien beau de vouloir écrire une tribune et faire un "témoignage", mais encore faut il relater les faits avec précisions.

Sans aller sur le fond de son histoire, je trouve le contraste assez saisissant entre l'application qu'il met pour décrire sa mésaventure et ses droits, et le résumé, somme toute très partial (et je subodore erronée, je doute en effet que l'ordonnance pénale ait contenu quoi que ce soit se rapprochant de "bien que la loi dise le contraire") de l'ordonnance pénale.

Au final, on a un "témoignage" des plus moyens au niveau de la qualité de l'information (ça la fou mal pour le rédac en chef d'un journal...), digne du café du commerce alors que le fond méritait peut être un traitement plus sérieux, ne s'appuyant pas uniquement sur le fait que la "victime" est Monsieur Truc-Muche exerçant telle profession lui conférant miraculeusement un crédit soudain... Gageons que par empathie et par solidarité motarde, peu lui en tiendront rigueur, moi si, déformation professionnelle surement...

Ensuite, sur l'article L 121-3 du code de la route, il est à la base déjà, mal rédigé. On a un alinéa qui dit une chose et l'alinéa suivant qui dit le contraire. Je m'explique :
alinéa 1: le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions
alinéa 2: La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction.

Or une amende est une peine pénale (mineure certes mais ça reste une peine), d'autant qu'elle est encourue pour une contravention (dixit le texte), une contravention étant bien une infraction pénale. Or, le fait de supporter une peine prévue par la loi correspondant à une infraction, c'est bien ce qui définit la responsabilité pénale.
Voila toute la magnificence de la chose: le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas responsable pénalement d'après l'alinéa 2, mais en fait si d'après l'alinéa 1.

Juge, démerde toi avec ça !

[Terry]

Tiens ce serait intéressant de poser la question à Maitre Eolas

[CRICKEY]

Ben en fait si j'ai bien comprit ils ont fait une loi exprès pour faire rafistoler le point 1 et le point 2.
j'ai plus les détails mais c'est du genre "oui c'est vrai mais sauf dans le cas des infractions routières"

[lvivre78]

bonjour , vive les voitures de services

[joy]

euh t'es de la police Je me confierai autour d'un verre que tu auras la plaisir de m'offrir dans un bar branché idéal pour passer une soirée sympa ou une nuit de fête voir plus

hahaha non, certainement pas de la police !
Je me demandais juste comment ils s'y étaient pris pour faire pression, sachant que la loi était de ton côté !!

[joy]

Y'a plusieurs trucs qui me chiffonnent dans son histoire. C'es bien beau de vouloir écrire une tribune et faire un "témoignage", mais encore faut il relater les faits avec précisions.

Sans aller sur le fond de son histoire, je trouve le contraste assez saisissant entre l'application qu'il met pour décrire sa mésaventure et ses droits, et le résumé, somme toute très partial (et je subodore erronée, je doute en effet que l'ordonnance pénale ait contenu quoi que ce soit se rapprochant de "bien que la loi dise le contraire") de l'ordonnance pénale.

Au final, on a un "témoignage" des plus moyens au niveau de la qualité de l'information (ça la fou mal pour le rédac en chef d'un journal...), digne du café du commerce alors que le fond méritait peut être un traitement plus sérieux, ne s'appuyant pas uniquement sur le fait que la "victime" est Monsieur Truc-Muche exerçant telle profession lui conférant miraculeusement un crédit soudain... Gageons que par empathie et par solidarité motarde, peu lui en tiendront rigueur, moi si, déformation professionnelle surement...

Ensuite, sur l'article L 121-3 du code de la route, il est à la base déjà, mal rédigé. On a un alinéa qui dit une chose et l'alinéa suivant qui dit le contraire. Je m'explique :
alinéa 1: le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions
alinéa 2: La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction.

Or une amende est une peine pénale (mineure certes mais ça reste une peine), d'autant qu'elle est encourue pour une contravention (dixit le texte), une contravention étant bien une infraction pénale. Or, le fait de supporter une peine prévue par la loi correspondant à une infraction, c'est bien ce qui définit la responsabilité pénale.
Voila toute la magnificence de la chose: le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas responsable pénalement d'après l'alinéa 2, mais en fait si d'après l'alinéa 1.

Juge, démerde toi avec ça !