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[shijo]

JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10882
texte n° 14
DECRET
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
NOR: INTS1510982D
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/20 ... D/jo/texte
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/20 ... 3/jo/texte

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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 412-6 du même code.

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Précision...

Article R412-6

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[Bibi]

Bah vi, on le sais depuis quelques jours déjà ^^

Et puis j’aurais déduits le prix de mon scala de mes impôts sinon

[shijo]

Ca avait suscité pas mal de discussions et de débats, et certains (dont moi) ne découvrent qu'à l'instant. D'autre part, c'est la référence du décret (peut toujours être utile) et non un simple coupon de presse

[PAF]

Ca avait suscité pas mal de discussions et de débats, et certains (dont moi) ne découvrent qu'à l'instant. D'autre part, c'est la référence du décret (peut toujours être utile) et non un simple coupon de presse

Merci d'avoir pris le temps de faire ça bien

[clement91]

merci pour l'info j'avais un doute mais je pense que j'aurai attendu une amende avant de le retirer ^^
surtout que si le passager te parle en voiture je trouve que c'est pareil qu'au téléphone (main libre)
enfin bon on fait pas les lois !!
merci encore

[Valerian]

Le législateur a inclus ceci dans le texte

Le présent décret abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s'applique à l'ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, il est préférable de s'abstenir de boire avant de conduire.

Dixit jeune permis, un demi ,c'est fini

[PAF]

surtout que si le passager te parle en voiture je trouve que c'est pareil qu'au téléphone (main libre

Il me semble qu'il y a eu une étude là-dessus disant que l'attention sur la route pour un conducteur était plus importante si la personne avec qui on avait la discussion était présente dans l'habitacle que si elle était absente.

Faudrait que je retrouve ça