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Le barême des infractions au code de la route

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Grand Schtroumpf » Lun 20 Jan 2014 20:11

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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar DechireD » Lun 20 Jan 2014 23:32

Merci pour ces infos GS !!
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar PAF » Mar 21 Jan 2014 13:33

Il manque : être un trou du cul au volant/guidon !
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar nicolas91 » Mar 21 Jan 2014 14:38

Le problème Paf c'est qu'il y a pas assez de policier pour les verbaliser tous
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar tyty » Mar 21 Jan 2014 17:08

nicolas91 a écrit:Le problème Paf c'est qu'il y a pas assez de policier pour les verbaliser tous


Parfois on en voudrais plus...
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Grand Schtroumpf » Mar 21 Jan 2014 17:09

On évite le flood. Merci.
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Albéric » Mar 21 Jan 2014 17:38

J'ai une question peut-être que quelqu'un d'éclairé pourra me répondre.
J'ai récemment été contrôlé en excès de vitesse par une patrouille aux jumelles et intercepté par une patrouille située plus loin sur la route. La vitesse retenue : 137km/h pour une limitation à 90km/h. J'ai donc été verbalisé pour un excès de vitesse de 40 à 49km/h : 90€ et 4 points. Il apparait sur le tableau présenté par GS en "peine complémentaire" 3 ans de suspension. Comment ça se fait que j'y ai échappé et que je sois reparti avec ma moto immédiatement après la verbalisation ?
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Grand Schtroumpf » Mar 21 Jan 2014 18:59

Heuuuuuuuuuuuuuuuu normalement tu aurais du repartir à pieds....
Très étonnant ton histoire !

Normalement, dans ton cas (sauf erreur de ma part) :
- retrait immédiat (administratif)
- suivi d'une convocation au tribunal (qui peut allonger la durée du retrait)
- visite médicale à la fin de la durée de rétention
- récupération du permis.
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar tyty » Mar 21 Jan 2014 19:26

En fait faudrait savoir a quoi correspond le petit "(1)" dans le tableaux.

Mais il me semble que moins de 50km/h c'est pas systématique l'immobilisation ça dépend de l’appréciation de l'agent et des conditions (circulation dense ou non, zone avec piétons...) et aussi du nombres de points qu'il te reste XD
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Albéric » Mar 21 Jan 2014 21:48

Alors précisons : circulation extrêmement fluide et zone sans piétons, et avant ça j'avais mes 12 points.
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar nicolas91 » Mer 22 Jan 2014 09:54

C'est les peines maximales qu'il y a d'affiché sur le tableau.

Tu prends pas 750euros d'amendes et 3 ans de suspension imédiates sur tu roules a 121 au lieu de 90 par exemple, ou tu te fais pas embarquer systematiquement si t'es stationné sur une place handicapé.
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar PAF » Mer 22 Jan 2014 11:10

Comme nicolas, je confirme que ce sont les peines maximales.

Qui ne s'est jamais fait prendre en flagrant délit mais est reparti sans prendre d'amendes ?
C'est pareil :)

Suffit de ne pas jouer au con et le policier peut être indulgent.

Albé, le mec a bien du voir que tu roulais pas en mettant les autres en danger et que c'était pour taper une petite pointe.
Mais l'obligation de sanctionner était plus forte, surtout que tu as été arrêté plus loin. Rien ne dit que si un mec était passé après toi, il n'aurait pas confisqué sa moto ! ^^
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Albéric » Mer 22 Jan 2014 11:50

Ben disons que dans mon malheur, j'ai eu de la chance. Parce qu'en vrai, ils m'ont dit que j'ai été contrôlé à 150 pour 90. Mais la préfecture du Val d'Oise leur laissant une petite marge de tolérance et que j'ai été correct avec eux, ils ont abaissé la vitesse contrôlée à 145 pour justement m'éviter la suspension immédiate et de repartir en SDS ou pire encore, appeler mes parents pour qu'ils viennent me chercher...
Donc même si 4 points et 90 € ça fait quand même bien chier, je me dis que ça aurait pu être bien pire.
Depuis, je roule comme un vieux et ça fait bien chier...
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar moto777 » Mer 22 Jan 2014 12:43

Il est question de depenaliser certains delits routiers afin de desengorger les tribunaux
Ca promet tout ca....
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Hope » Ven 24 Jan 2014 17:54

Bah en fait sur la pratique c'est une tout autre chose.

Les fois ou tu repartiras a pied, c'est qd tu seras à 50 au dessus de la limitation !! La oui, rétention du permis, convocation pour audition et avis magistrat pour savoir ce que tu auras (Ordonnance pénale ou composition pénale)

Pour ce qui est en dessous, une amende et les pts en moins !! Après il y a les autres cas, genre le flash, tu recois l'amende et tu constestes en disant que c'est pas toi qui conduisait (comme tu as le casque va prouver le contraire) et bah dans ce cas, j'espere que tu as de l'argent car voila ce qu'il se passe.

Donc dans le cas ou tu te prends un flash, et que tu constestes en te disant qu'on te reconnaitra pas avec le casque, tu devras dénoncer le conducteur au moment de l'infraction !! Le probleme est que maintenant, comme trop de monde le fait, pour encourager la délation ou la responsabilisation, si le tribunal n'a pas l'identité du conducteur, dans ce cas, tu auras une belle amendes à trois voir quatre chiffres.

Donc pour un excès, c'est mieux de se prendre l'amende (135 euro voir même 90 si c'est payer dans les 3jours, voir moins l'amende si ce sont des excès hors agglo) et les pts que tu auras de nouveau dans 6 mois !!
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar chicken » Lun 28 Avr 2014 11:31

Au delà de 40km/h d'excès la rétention (72h) est possible, je dis bien possible.
Mais au delà des 50km/h la rétention est obligatoire.
Durant ces 72h, le préfet (qui délégue évidement) statut et la sentence est rendue ( suspension, annulation, rien du tout, une fessée...)
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar sid848 » Lun 28 Avr 2014 12:28

PAF a écrit:Il manque : être un trou du cul au volant/guidon !
Ça devrait être répréhensible, comme comportement !


On l'est tous à un moment ou un autre...
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Mary » Lun 28 Avr 2014 12:30

Grand Schtroumpf a écrit:Heuuuuuuuuuuuuuuuu normalement tu aurais du repartir à pieds....
Très étonnant ton histoire !

Normalement, dans ton cas (sauf erreur de ma part) :
- retrait immédiat (administratif)
- suivi d'une convocation au tribunal (qui peut allonger la durée du retrait)
- visite médicale à la fin de la durée de rétention
- récupération du permis.


peut être par ce que alberic n'avait pas bu :51:
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar sid848 » Lun 28 Avr 2014 12:34

Il y a qql années je me suis fais flashé à 106 (retenu) à la place de 50km/h, j'ai pris 2 mois de retrait de permis, 4 points , l'amende, je ne m'en rappelle plus exactement mais c'était ds les 300€ et j'ai du refaire mon permis car il avait été perdu...
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Mary » Lun 28 Avr 2014 12:46

sid848 a écrit:Il y a qql années je me suis fais flashé à 106 (retenu) à la place de 50km/h, j'ai pris 2 mois de retrait de permis, 4 points , l'amende, je ne m'en rappelle plus exactement mais c'était ds les 300€ et j'ai du refaire mon permis car il avait été perdu...


ha quand même :(
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar PAF » Lun 28 Avr 2014 13:54

sid848 a écrit:Il y a qql années je me suis fais flashé à 106 (retenu) à la place de 50km/h, j'ai pris 2 mois de retrait de permis, 4 points , l'amende, je ne m'en rappelle plus exactement mais c'était ds les 300€ et j'ai du refaire mon permis car il avait été perdu...


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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Timo » Lun 28 Avr 2014 15:13

Il me semble que c'est au dela de 50km/h marge de vitesse déduite qu'ils retirent le permis.
Lorsque tu te heurte a un mur,n'essais pas de passer au travers.... ignore le ou contourne le
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar sid848 » Lun 28 Avr 2014 15:16

oui c'était avant le durcissement de la loi, à l'époque on tolerait les chauffards
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar Mary » Lun 28 Avr 2014 15:25

des sous, des sous, vrai qu'il faut sévir mais tout est bon pour donner des sous, on viens de me donner deux amandes ma voiture stationnée depuis longtemps devant chez moi et pas mis ma nouvelle vignette d'assurance, j'appelle de suite la gendarmerie et préviens que je bouge ma voiture demain chose que j'ai faite un pote est venu m'aider à la démarrer c'est une voiture a laquelle je tiens, sentimental, mais qui a un joint spi a faire si j'ai bien compris, bref et je mets aussitôt ma vignette que j'avais oublié de mettre ben oui je sais je suis en tord ben au tél ils m'ont dit oui, oui mais je viens de recevoir 70€ a payer :siffle: c'est pas grave je sais que tout ce paye, moi si j'avais un carnet je peux vous dire que je ramènerais de l'argent avec tout les goliots au volant de leur caisse téléphone en main et qui roule comme des alcoolos, voila c'était ma parenthèse attendu :siffle: :siffle:
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Re: Le barême des infractions au code de la route

Messagepar PAF » Lun 28 Avr 2014 15:28

Mary a écrit:des sous, des sous, vrai qu'il faut sévir mais tout est bon pour donner des sous, on viens de me donner deux amandes ma voiture stationnée depuis longtemps devant chez moi et pas mis ma nouvelle vignette d'assurance, j'appelle de suite la gendarmerie et préviens que je bouge ma voiture demain chose que j'ai faite un pote est venu m'aider à la démarrer c'est une voiture a laquelle je tiens, sentimental, mais qui a un joint spi a faire si j'ai bien compris, bref et je mets aussitôt ma vignette que j'avais oublié de mettre ben oui je sais je suis en tord ben au tél ils m'ont dit oui, oui mais je viens de recevoir 70€ a payer :siffle: c'est pas grave je sais que tout ce paye, moi si j'avais un carnet je peux vous dire que je ramènerais de l'argent avec tout les goliots au volant de leur caisse téléphone en main et qui roule comme des alcoolos, voila c'était ma parenthèse attendu :siffle: :siffle:

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