FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[GilbouFR]

Oui. C'est le meme principe juridique qui permet en cas d'accident aux policiers et/ou gendarmes de faire deposer des annonces "Recherche de temoin" que l'on voit parfois, quand il s'agit d'un accident avec delit de fuite.

Et puis, de plus en plus de personnes (aussi bien en moto que voiture) roulent avec une camera
Cela permet de recuperer les immatriculations dans la zone
Et si jamais on a une trace de peinture residuelle suite a impact... avec le fichiers des cartes grises... Marque et couleur... On peut mettre la main sur des gens qui ont file et se croient tranquilles

[Ornyal]

Bon, j'ai reçu 2 courriers de la MDM, un qui me parle de revenir vers moi après étude du constat et le second qui dit, je cite :

Nous avons bien reçu votre déclaration d'accident du....

A la lecture du recto du constat amiable, seul opposable à la compagnie adverse, votre responsabilité n'est pas engagée.

Au titre de l'avance sur recours nous délivrons une prise en charge totale à l'expert, qui la transmettra au réparateur

blabla salutation

C'est assez engageant mais comme il n'y a pas encore eu contact avec la "compagnie adverse", je ne sais pas ce que ça vaut En tout cas je garde le courrier bien au chaud.

[CRICKEY]

Très engageant, car sur ton constat, en terme de croix et de croquis tu est bon.
Tant que personne ne relève qu'il ne t'a pas percuté, c'est bueno

[Ornyal]

Très engageant, car sur ton constat, en terme de croix et de croquis tu est bon.
Tant que personne ne relève qu'il ne t'a pas percuté, c'est bueno

Oh j'imagine qu'il s'en chargera, quand j'ai prévenu le conducteur que j'engageais une procédure j'ai eu droit a un SMS qui finissait par quelque chose comme "je ne me laisserai pas faire, comptez sur moi on partira dans des procédures longues et coûteuses."

Faudra voir jusqu'où il va.

[Muten]

mais mais mais....pourquoi tu l'as prévenu ???

[Ornyal]

mais mais mais....pourquoi tu l'as prévenu ???

Par courtoisie.

Jusqu'à ce que je déclare il avait été réglo (je ne vais pas lui filer une médaille pour ne pas avoir pris la fuite mais il a fait un constat honnête). Et puis il m'avait proposé de prendre en part un peu des frais de réparation si je ne déclarais pas, je l'ai donc averti de l'option que je décidais de prendre.

Il aurait de toute façon été mis au parfum par son assurance.

[CRICKEY]

sauf qu'il n'a peut être (surement) pas remis sa partie du constat a son assurance. ils vont lui réclame et ça c'est mal (pour lui)

[GilbouFR]

Ton assureur agit en ton nom et pour toi en droit.
Donc tu ne dois, des envoi du constat, ne jamais avoir le moindre echange avec la partie adverse.

Le courrier semble indiquer une prise en charge a 100 % mais il est incoherent.
Un assureur doit normalement indiquer "non responsabilite" ou de maniere tres claire ce point.
Ici ils semblent indiquer "au vu de la lecture du recto..." et donc semblent avoir communique a l'expert une prise en charge a 100 % au frais de la partie adverse. Mais sur la seconde page de ton courrier ils disent ne pas pouvoir estimer l'indemnisation (ce qui est vrai, c'est a un concessionnaire de faire un devis de reparation qui est ensuite soumis a l'expert. Car celui qui repare s'engage legalement a ce que le vehicule soit sans danger, et il y a une garantie implicite sur son travail) et attendre la reception de ta declaration et/ou constat.

Ils n'attendent pas ta declaration, puisque elle a deja ete realisee, et ils y repondent.
Ils n'attendent pas le constat, comme indique page 2, puisque page 1 ils disent avoir consulte le recto dudit constat.

Il faut eclaircir ce point. Ils ont le constat ? Si oui, ils ont donc bien vu le recto ?
La responsabilite non-engagee c'est "ils pensent que au vu de" ou bien la decision est effective ?
Ils ont transmis quoi a l'expert, que la partie adverse etait responsable et donc que 100 % des reparations qui lui seront soumises seront a la charge de l'assurance adverse ?

[GilbouFR]

sauf qu'il n'a peut être (surement) pas remis sa partie du constat a son assurance. ils vont lui réclame et ça c'est mal (pour lui)

Plus ou moins.
On presume de la bonne foi en droit

Le constat est amiable, ce qui veut dire non obligatoire.
Tu peux tres bien avoir un accident, la personne refuse d'en faire un.
Tu notes son immatriculation au minimum, tu remplis ton cote du constat et tu transmet a l'assurance.

Disons que du point de vue de l'assureur, un assure qui refuse de remplir des constats... On va s'interesser a son cas.
Commercialement, ca n'augure rien de bon pour ce client qui a terme ne sera probablement plus qu'un ex-client (cela depend de combien il paie, du dossier, et s'il paie beaucoup, on ne verra que les sous au bout).

Il peut dire avoir oublie de l'envoyer. L'avoir envoye et ca s'est perdu.
De toute facon, ton constat contient sa partie remplie par transmission papier-carbone.
Mais s'il n'a rien transmis, on va lui reclamer. Et son assurance va etre prudente au vu du comportement.
On tortille pas du cul quand on a rien a se reprocher.

Au vu du dossier tu as 2/3 de chance d'avoir 0 responsabilite.
1/3 s'ils jouent sur l'idee que "tu es tombe tout seul, il s'est arrete pour voir, n'est en rien implique dans l'accident, et t'as laisse tes coordonnees malgre tout" mais ce point est mis a mal par le fait qu'il a coche la case 10...

Apres, si la moto est pas toute neuve, avec des Km
Sa valeur Argus ne doit pas etre super elevee
Les constructeurs benissent les pieces au Chanel numero 5 par des vierges blondes et rousses donc ca a un certain cout
La VEI est probable.

Il te faut a present eclaircir ces points car le courrier n'est pas assez clair, et semble meme dire deux choses un peu differentes d'une page a l'autre.

Faire etablir par ton concess 2 devis : 1 de reparation complete, 1 de reparation a minima.
Avoir en tete la valeur Argus de ton vehicule (le concess dispose d'un acces PRO au fichier Argus : demande-lui)
Et avoir en main des copies d'annonces de vehicules d'occasion identiques, ou tres proches en caracteristiques, ayant a peu pres le meme Km pour faire relever les estimations a la louche de l'expert

[GilbouFR]

mais mais mais....pourquoi tu l'as prévenu ???

Le syndrome du chevalier blanc

En droit, en affaires, et quand il est question de Dol
Pas de sentiments. Pas de courtoisie.

Business. Is. War.

[Ornyal]

Apres, si la moto est pas toute neuve, avec des Km
Sa valeur Argus ne doit pas etre super elevee
Les constructeurs benissent les pieces au Chanel numero 5 par des vierges blondes et rousses donc ca a un certain cout
La VEI est probable.

Il te faut a present eclaircir ces points car le courrier n'est pas assez clair, et semble meme dire deux choses un peu differentes d'une page a l'autre.

Faire etablir par ton concess 2 devis : 1 de reparation complete, 1 de reparation a minima.
Avoir en tete la valeur Argus de ton vehicule (le concess dispose d'un acces PRO au fichier Argus : demande-lui)
Et avoir en main des copies d'annonces de vehicules d'occasion identiques, ou tres proches en caracteristiques, ayant a peu pres le meme Km pour faire relever les estimations a la louche de l'expert

Ca fait pas mal de choses en effet.

Niveau courrier : j'ai eu un tir groupé je pense qui aurait dû faire l'objet de 2 courrier je crois. Page 1 "nous ne sommes pas en mesure de déterminer votre droit à indemnisation un gestionnaire du département concerné reviendra vers vous à réception du constat amiable" et en page 2 le fameux "au vu du recto blablabla votre responsabilité n'est pas engagée".

Pour le véhicule, l'expert est passé hier d'ailleurs j'ai complètement oublié d'appeler pour prendre des nouvelles aujourd'hui.

Les pièces coûtent effectivement un bras (ou plus) chez Aprilia. Mon échappement frotté et tordu est chiffré à plus de 800€ sur un devis préliminaire de mon concess. Donc le VEI n'est clairement pas exclu.

J'aimerais beaucoup garder mon tuono (c'est le feuuuuu cette bécane) mais si j'ai le choix entre un VEI donc remboursement "à sa valeur" & cession ou bien un remboursement du minimum nécessaire et je le garde pour bricoler le reste, je prendrai l'option 1 et j'en achèterai un autre, je manque d'outil, de connaissance et d'un lieu où bricoler.

L'argus est pas foufou quand on simule "à l'arrache" en ligne, donc j'ai envoyé un fichier avec 4 annonces similaires (année, km, options) à la MDM.

[Ornyal]

Bon, je viens d'appeler le garage, ça me semble clairement foutu : le bras oscillant est tordu

Ca me fait aussi réfléchir à ce que je vais faire en fait, le Tuono c'est un bijou mais si à la première tôle il coûte plus cher à réparer qu'à acheter, c'est ptet pas une moto pour moi

[CRICKEY]

Le dernier que j'ai vu tomber est partit en cendre en 2 min

L'assurance a besoin de la partie adverse pour que cela reste amiable. Sinon c'est procédure toujours la même chose.

Le amiable veut dire procédure simplifiée.

Ensuite pour la réplique de l'autre personne cela reste souvent des menaces car personne n'aime aller en procédure, sauf si on a une assurance qui couvre bien des frais de justice.

Le plus simple est je pense que l'autre partie donne son constat et se dise " et merde j'ai été trop con" et passe a autre chose en se coltinant son malus.

Pour les gens qui pensent toujours être certain de savoir car se repose sur la morale, le code de la route ou des textes de loi trouvé sur internet je sert toujours la même histoire.

Je ne parle que de ce que j'ai vu moi-même.

J'ai eu un accident avec un véhicule pas en règle, non assuré, j'ai percuté et blessé une personne sur l'autoroute, il avait chuté de moto, il a eu plusieurs opérations.

Il y a eu intervention des pompiers, je suis partit en brancard, intervention de la police de la route.

J'ai insisté pour un constat amiable ( ayant perdu une affaire quelques années auparavant suite a un rapport de police dans un accident ou j'aurai dû être reconnu comme victime)

Combien m'aurais donné gagnant ?

J'ai été indemnisé du véhicule , après négociation pour obtenir sa valeur de remplacement et non vénale.
De ma perte de salaire
De mes frais divers
Plus une indemnité pour mes blessures
Tout ça après avoir bien dit a l'assurance adverse que je n'étais pas assuré et que donc ils devaient me payer moi personnellement.

Simplement car sur le constat je n'étais pas en tort

[GilbouFR]

Oui il faut laisser les assurances gerer
Tu auras plus de sous que le rapport de police (ou ils vont systematiquement noter noir sur blanc que tu roulais trop vite)

Et au niveau des assurances, si tu as des degats physiques, depot de plainte systematique.
Dans 99 % des cas on voit la justice relever les montants, parfois tres fortement.

Constat systematique.
Plainte si degats physiques (*)

(*) si X annees plus tard ya un pb, c'est ca qui vous sauvera les fesses.

[GilbouFR]

Bon, je viens d'appeler le garage, ça me semble clairement foutu : le bras oscillant est tordu

Ca me fait aussi réfléchir à ce que je vais faire en fait, le Tuono c'est un bijou mais si à la première tôle il coûte plus cher à réparer qu'à acheter, c'est ptet pas une moto pour moi

Le vehicule qui part en VEI doit certes etre rembourse a sa valeur residuelle d'usage
Mais en droit le code civil considere qu'il y a ici prejudice, et qu'il doit etre repare.

Tu avais une moto.
Tu n'en as plus.
Donc le remboursement doit te permettre de circuler de nouveau a moto

Si la valeur residuelle de ton etron qui pisse l'huile est de 1 euro
Certes, c'est sa valeur residuelle
Mais tu dois avoir de quoi racheter un vehicule a peu pres equivalent en caracteristiques et kilometrage

Donc l'expert va partir de l'argus
Et toi tu vas le faire relever au besoin vers le prix d'annonces dont tu disposes
Afin que ton prejudice soit comble.

La simple valeur residuelle ne suffit pas, c'est juste le point de depart.
Et il est hors de question d'accepter un montant qui ne permet pas de racheter immediatement un vehicule equivalent dans ta region.
Il faut donc que l'expert corrige au besoin le montant et tu lui montres 1 ou 2 annonces ou des que tu as les ronds, tu te rachetes la moto.

Il va communiquer ce montant a l'assurance et le statut de VEI
A partir de ce moment, on ne peut plus jouer sur la valeur remboursee.
Donc il faut que ca soit bien fait des l'expert.

Ton assureur va t'envoyer une offre d'indemnisation qu'on appelle "en perte totale" et le montant.. c'est celui de l'expert.
L'assurance ne relevera jamais ce montant une fois obtenu de l'expert (a moins de contre-expertise...)
Tu auras au maximum 30 jours pour soit accepter et ton assureur devient le proprietaire du vehicule
Ou tu refuses, et donc tu conserves le vehicule, que tu dois soit faire reparer (correctement et pas dans ton garage) soit le vendre en l'etat (ici ca veut dire que l'assureur te versa en montant la valeur de remplacement moins la valeur de l'epave fixee par l'expert).

venale
a neuf
agreee

Venale ca veut dire "de remplacement" = prix pour acheter un vehicule equivalent (ce qu'on veut)

a neuf ba c'est a neuf. Ex. le vehicule a 6 mois ou moins, voire moins d'un an et tres tres peu de Km : on demande a NEUF
Car le vehicule est quasi neuf...

agreee : l'expert donne un montant et tu t'arranges avec l'assureur. Cela ne se fait que pour des vehicules de collection, qu'il est impossible d'acheter en equivalent ou de payer NEUF car la valeur est de collection donc parfois tres superieure a ce que ca coutait neuf.

Le terme "venal" implique tres clairement une valeur de remplacement equivalent
Donc si l'expert te parle d'argus tu dois le corriger immediatement.

On parle de valeur venale de remplacement. Tu dois pouvoir remplacer ton vehicule et donc obtenir reparation venale
L'argus c'est la valeur residuelle, mais c'est les annonces et le prix du marche qui a le dernier mot
Si les vendeurs demandent 1500 euro de plus que l'argus, alors la valeur venale est superieure a celle de l'argus
Et le code civil impose reparation pour ton prejudice.

Tu dois avoir en main la valeur Argus
La valeur venale avec des annonces
Contacter rapidement l'expert et verifier ses montants, et au besoin lui faire corriger
La valeur venale etant de remplacement, les annonces sont cruciales.

Une fois que l'expert a donne le montant a l'assurance, c'est fini.
Une contre-expertise ca sera de ta poche en frais.

L'expert faut passer le voir avec des annonces si le montant est juste l'argus
Faut insister sur la valeur venale autrement ton prejudice n'est pas comble

[Ornyal]

Ok, merci, donc les annonces envoyées à l'assurance ne servent pas à grand chose, je dois les envoyer à l'expert, c'est bien ça ?

Et niveau annonces, je n'ai trouvé d'annonces équivalentes que hors de l'IDF et souvent plus loin que les régions voisines. Je dois estimer le prix du billet aussi ?

Bon, faut aussi voir comment ils réagissent en face...

[GilbouFR]

Oui l'assurance s'en fout. Ils attendent juste un montant de l'expert
Lui-meme va se baser sur le/les devis de celui qui devrait reparer.

Tu negocies directement avec l'expert pour le montant
Et s'il refuse de relever un montant au point que tu ne peux pas acheter de vehicule de remplacement equivalent
C'est la qu'on agit aupres de l'assurance.

[GilbouFR]

Ok, merci, donc les annonces envoyées à l'assurance ne servent pas à grand chose, je dois les envoyer à l'expert, c'est bien ça ?

Et niveau annonces, je n'ai trouvé d'annonces équivalentes que hors de l'IDF et souvent plus loin que les régions voisines. Je dois estimer le prix du billet aussi ?

Bon, faut aussi voir comment ils réagissent en face...

Nope. Pas de dedommagement prevu pour un eventuel trajet pour aller recuperer un vehicule.
Seul le prix de vente peut influencer l'expert, apres tu es libre de choisir un vehicule identique ou bien "equivalent"
(roadster pour roadter, puissance/type proches. etc.) mais tu ne peux pas lui sortir une annonce de CBR RR d'occasion hein

Si les responsabilites sont decidees, de toute facon c'est deja fait entre les deux assurances
Et le mec en face a part declarer la guerre a son propre assureur ne va pas disposer de beaucoup de latitude.
Ils peuvent demander une contre-expertise, mais ca consiste a envoyer un 2eme expert voir les memes devis
Et de toute facon celui qui repare les prix des pieces vont pas changer brutalement, et puisque il s'engage sur la chose reparee legalement, il va prendre aucun risque a ne pas reparer une piece pouvant conduire a un accident.

Si ton adversaire decide de contester, l'assurance dispose en main un constat de sa main signe.
Mais bon. Il peut contester (on peut toujours, dans a peu pres tout, s'agissant de relation contractuelle).

Donc, supposons qu'il decide de contester la decision de son assurance de convenir d'une responsabilite a 100 % de sa pomme
Il lui faut faire cela par courrier, en LRAR pour expliquer son point de vue. Point de vue qui devrait etre etaye au minimum d'elements comme des temoins (aucun n'est enregistre au constat...), photos (il en a fait en sortant ?), rapport de police (aucun...)

Si l'assurance refuse, il peut encore faire un autre recours : faire appel au mediateur des assurances.
Ce denrier n'agira que sur un refus de prise en charge de sinistre.
Pour une decision prise entre deux assurances sur la base d'un constat, il peut franchement se brosser fort.

Enfin et toujours, je reviens au constat.
Il a coche la case "je change de voie" et toi non.
C'est mal barre pour lui, car sa manoeuvre est tres probablement la cause de l'accident.
Les assurances font des statistiques (ca les fait fretiller de la queue) et elles sont claires : quand un conducteur change de voie et l'autre non, et qu'on regarde qui est responsable, dans plus de 90 % des cas ca reste celui qui change de direction. Donc leur avis va se ranger au "fait le plus probable".

Pour te carotter il faudrait que tu sois en train de circuler dans une voie ou tu n'as rien a faire, comme une voie de bus ou voie cycliste...

Il faut vraiment faire attention a ce qu'on met dans le constat. Les assurances c'est LE document maitre dans ce genre de choses. La seule chose qui en approche la pertinence c'est une video, avec incrustation de date/heure et le top c'est avec les coordonnees GPS + vitesse.

[Choups]

Ok, merci, donc les annonces envoyées à l'assurance ne servent pas à grand chose, je dois les envoyer à l'expert, c'est bien ça ?

Et niveau annonces, je n'ai trouvé d'annonces équivalentes que hors de l'IDF et souvent plus loin que les régions voisines. Je dois estimer le prix du billet aussi ?

Bon, faut aussi voir comment ils réagissent en face...

tu envoies les annonces à l'expert.
Quand ma VN est partie en VEI, j'étais en ligne avec l'expert et on regardait LBC ensemble. J'ai eu du bol que les vendeurs de VN surestimaient méchamment leur brêles En 10min de conversation, j'avais déjà augmenté de 800€ et au final, j'ai récupéré 1600€ de plus que si je l'avais vendue (je me suis mangée un taxi en allant rencontrer l'acheteur de ma VN ).

[Ornyal]

Merci pour tous ces détails, j'appellerai l'expert lundi pour voir directement avec lui au sujet de la valeur vénale du Tuono et je vous tiendrai au jus des nouvelles!

[Pianographe]

Alors, alors ?

[Ornyal]

Eh bien on attaque la phase molle de la procédure, je n'ai aucune nouvelle ni de mon assurance, ni de l'expert, rien du tout. Ce soir je passe au garage récupérer mon support gps, mon antivol et les quelques outils que j'ai laissé sous la selle. Faut que j'en profite pour me faire rembourser des pièces que j'avais payées en mars et qui n'ont finalement jamais été montée.

A côté j'ai contacté le cabinet d'experts, ils n'avaient pas reçu le devis du garage mais je les ai prévenu que selon ce que m'avait raconté le garagiste, ça puait pour pouvoir la réparer et donc j'ai pris leur email et j'ai envoyé un dossier d'annonces pour leur donner la valeur vénale de la moto.

Je profiterai de mon passage au garage ce soir pour demander si le devis a bien été envoyé à l'expert et à combien ça chiffre pour être un peu fixé.

Si le devis a été envoyé je relance l'expert demain.

[Muten]

Alors, alors ?

[Ornyal]

Well, j'ai pu récupérer mon support gps, mon antivol et mes outils, le garagiste m'a même demandé si j'avais besoin d'outils en mode "je vais désosser tout ce que je peux".

Par contre, j'ai pas pu me faire rembourser les pièces non montées, car elle étaient commandées et payées d'avance, avec les thunes de l'assurance (oué ces pièces auraient dû être montées en 2017...).

Sinon il n'a pas encore tout envoyé à l'expert, par contre il reste très pessimiste sur le fait qu'on puisse réparer sans passer en VEI.

A part ça, j'ai reçu un nouveau SMS de l'autre conducteur, bien plus courtois que le précédent (le fameux "je vous avertis que si on ne s'arrange pas à l'amiable, ça va partir dans des procédures longues et coûteuses..."). Dans son message il m'explique que si je souhaite annuler mon sinistre mon assurance ne peut pas le refuser car ce serait une faute attaquable et donc que je peux toujours me rétracter, et il me propose donc de se revoir pour "échanger nos visions et trouver le meilleur accord", s'en suivent une série suggestions de date et une proposition de se rendre chez moi "à l'adresse du constat".

[Valhnad]

Si le mec t'envoie ça c'est que son assurance a dû lui dire qu'il était responsable