par CASPERE » Mer 25 Mai 2016 00:58
par DelphineYvelines » Mer 25 Mai 2016 02:41
par panda974 » Mer 25 Mai 2016 10:02
par Krän » Mer 25 Mai 2016 11:05
par CASPERE » Mer 25 Mai 2016 12:41
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 3 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
par Serpic0 » Mer 25 Mai 2016 13:31
par Grego » Mer 25 Mai 2016 13:50
par Terry » Mer 25 Mai 2016 14:44
Grego a écrit:Exact! Pas de suspensions de permis si c'est un radar fixe.
par CASPERE » Mer 25 Mai 2016 14:46
Serpic0 a écrit:Sur un radar fixe, dans le cadre d'une amende forfaitaire il n'y a pas de suspension.
C'est un procédure simplifiée pour ramener de l'argent rapidement.
J'avais moi aussi oublié un radar fixe sur l'A13: flashé à 163km/h, 155 retenu au lieu de 110.
Bilan 4 points et 90 euros.
Après pour sauver tes points tu as toujours l'option contestation vu que tu es rarement identifiable sur une moto mais ça risque de coûter plus cher.
Grego a écrit:Exact! Pas de suspensions de permis si c'est un radar fixe.
Donc tes vacances en BAR avec ta madame sera possible.
3ans pour retrouver tes points. Bon courage
par CASPERE » Mer 25 Mai 2016 14:47
Terry a écrit:Grego a écrit:Exact! Pas de suspensions de permis si c'est un radar fixe.
Tu es sur de toi ?
par Serpic0 » Mer 25 Mai 2016 15:24
par CASPERE » Mer 25 Mai 2016 15:34
par Serpic0 » Mer 25 Mai 2016 15:54
par CASPERE » Mer 25 Mai 2016 16:00
Serpic0 a écrit:Oui, c'est ce que je sous entendais en te parlant de contestation.
Tu peux contester en disant que tu n'étais pas le conducteur du véhicule.
Mais les tribunaux n'aiment pas trop ça et mettent souvent la pression pour obtenir l'identité du conducteur.
Ca implique des convocations devant l'officier du ministère publique et souvent une amende assez salée à l'arrivée.
Chacun voit midi à sa porte, soit tu payes tout de suite, tu perds 90 euros et des points, soit tu sauves tes points mais tu vas perdre du temps et de l'argent.
par Terry » Mer 25 Mai 2016 17:32
Serpic0 a écrit:Ne t'inquiète pas, je sûr de ce que j'avance.
Quand tu te fais flasher par un radar fixe pour un excès inférieur à 50km/h, c'est la procédure de l'amende forfaitaire qui est mise en place.
En théorie tu encoures une suspension judiciaire qui peut aller jusqu'à 3 ans.
Cette suspension de permis est une peine complémentaire.
Mais le paiement de l'amende forfaitaire entraîne l'extinction de l'action publique et donc l'impossibilité de prononcer des peines complémentaires.
Donc tu payes ton amende et ça s'arrête là au niveau de ce que tu encoures judiciairement.
Le retrait de points en revanche c'est administratif donc ça tu ne peux pas y échapper.
Pour les excès de plus de 50 km/h c'est différent parce qu'il s'agit d'une contravention de 5è classe la première fois et d'un délit en récidive.
Or l'amende forfaite ne s'applique qu'aux quatre premières catégories de contravention.
L'amende forfaitaire
Suspension et amende forfaitaire
par Valhnad » Mer 25 Mai 2016 19:19
par chris93 » Mer 25 Mai 2016 21:37
par CASPERE » Ven 27 Mai 2016 21:39
par chris93 » Sam 28 Mai 2016 07:03
par CASPERE » Sam 28 Mai 2016 09:34
par Valhnad » Sam 28 Mai 2016 12:41
par Bibi » Dim 29 Mai 2016 11:24
par CASPERE » Mar 31 Mai 2016 23:51
par Bibi » Mer 1 Juin 2016 17:27
par CASPERE » Mer 8 Juin 2016 21:28