FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[serpico_as]

Ayant enfin pu contacter le service du greffe du tribunal pénal du "Palais de Justice" de Paris (0144327795 gardez le en stock, il est rare), j'y vois plus clair. En espérant que vous n'ayez pas à vous soucier de ca un jour :

La suspension administrative de 3 mois, lors de l'arrestation est à "défalquer" de la peine notifiée par l'ordonnance.
Ainsi, le juge m'a condamné (comparution immédiate) à une prune et à une peine complémentaire de 3 mois de suspension. Ces 3 mois de suspension sont compensées par la suspension administrative.

En somme. C'est comme quand un mec est arreté dans la rue et qu'il fait 3 mois de prison avant d'etre jugé. Si le juge le condamne à 3 mois, bah il les a déjà fait.
Si le juge décide de plus, 6 mois par exemple (prison ou supension), il ne resterait plus que 3 mois à faire.
Si le juge décide de moins, bah, tu l'as dans l'os...

Voila. N'écoutez pas les avis des pseudo-juristes sur les autres forums, ni mêmes des flics a qui j'ai pu demander au commissariat... (mais écoutez l'avis de la greffière qui va dans le sens qui vous arrange )

V

[Valerian]

Bon ben ca s arrange
Bonne nouvelle

[Philippe78]

Donc tu peux rouler

[serpico_as]

Je rallume le post en espérant que ce n'est que la suite...
Est-ce qu'un habitué des suspensions, un avocat, ou un policier saurait m'aiguiller

Plus d'un an après les faits sus-mentionnés (j'ai payé mon amende, récupéré mon permis, tout ca), je viens de recevoir une convocation a la demande de la brigade de délinquance routière me demandant de me présenter au commissariat du 13e (boulevard de l'hopital) pour "une affaire me concernant".
Il est indiqué que je peux utilement me munir des pièces désignées ci-après :
- une pièce d'identité et mon permis de conduire
- pour notification d'une référence 7 (cette phrase est manuscrite).

C'est la suite logique de ma suspension ou j'ai fait une connerie sans le savoir ? Il ne me semble pas avoir commis de grosse infraction depuis, ni d'accident, ni avoir été témoin de quoi que ce soit.

A titre indicatif, j'ai égaré mon permis et la demande du nouveau à été transmise à la préfecture pour instruction le 9 mai. Mais j'ai pas l'impression qu'ils veuillent simplement me le remettre en main propre :/

[Dom94]

Ils ont peut-être retrouvé le permis que tu as égaré.

[serpico_as]

Non, une femme l'a retrouvé le lendemain de sa perte (10 avril).
Elle a essayé de me contacter sur facebook mais je m'y suis connecté seulement il y a 3 jours... Elle est en train de me le renvoyer (avec CG, assurance et CNI...)

[mrverdur]

Cool enfin un peut de civisme

[Terry]

La notification 7. C'est pas cool. Regarde ci dessous
http://www.aaaep.fr/aaaep/Lettre-reference-7-annulation-permis-conduire.html

[serpico_as]

Cool enfin un peut de civisme

Oui, je ne sais pas comment lui rendre la pareil hormis lui rembourser les frais postaux. D'ailleurs elle veut l'envoyer en recommandé. Encore plus civique !


@Terry,
Oui j'ai vu ca :'(
Je vois pas quelle connerie j'aurais pu faire pour meriter ca.

J'ai ete controlé jeudi soir (le 01/06), il me restait 8 points d'apres l'officier et il m'a laissé partir.
La convocation est datée du 28/05.

Ca peut pas etre un truc lié a ma suspension de l'annee derniere ?

[Jinasta]

Salut. Je t'ai envoyé le nom d'un avocat spécialisé en mp.
Bon courage.

[serpico_as]

Oui merci

J'ai pris mon courage à deux roues et je les ai appelés. Il semble que c'est juste un papier à signer comme quoi j'ai bien été suspendu 3 mois l'année dernière.

[caroangelo]

donc c'est juste une piqûre de rappel des fois que tu aurais perdu la mémoire...? Cool, le SAV de la Prefecture ! As-tu au moins mis fin à tes pratiques délictueuses ?

[serpico_as]

Delictueuses, oui.
J'essaie de rester au niveau des contraventions seulement...

[janus]

Salut,
A noter que le grand excès de vitesse (>50km/h) n'est pas un délit mais une contravention de 5ème classe. C'est seulement s'il est commis en état de récidive (dans les 3 ans donc) qu'il devient un délit.

[Valhnad]

C'est bon à savoir que c'est dans les 3 ans, je ne savais pas ça

[mrverdur]

C'est bon à savoir que c'est dans les 3 ans, je ne savais pas ça

ça sent l'esquive de récidiviste

[Terry]

Non, c'est juste ejaculation une fois tout les 3 ans

[mrverdur]

Non, c'est juste ejaculation une fois tout les 3 ans

Parfaitement situé ma pensée précédente

[Valhnad]

C'est bon à savoir que c'est dans les 3 ans, je ne savais pas ça

ça sent l'esquive de récidiviste

Nop jamais eu de soucis pour le moment

[mrverdur]

Ça devient de plus en plus caliente avec les radars embarqués