http://www.moto-station.com/article8940 ... csiam.htmlLa loi des 100 chevaux vit ses derniers mois, et tous les acteurs du secteur du deux roues motorisé vont devoir s'organiser pour à nouveau s'adapter au changement réglementaire. La Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et du Motocycle a réuni ses membres pour aider le gouvernement dans la modification de la loi. Thierry Archambault, président délégué de la CSIAM, nous a apporté quelques précisions sur la fin du bridage des motos françaises à 106 ch.
Comment les membres de la CSIAM se sont-ils préparés à la fin de la loi des 100 chevaux ?
Tous les membres de la Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et du Motocycle - constructeurs, membres du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) et de la Fédération Nationale du Commerce, de la Réparation du cycle et du Motocycle (FNCRM) entre autres - se sont retrouvés pour fournir les meilleurs éléments aux ministères concernés.
La tâche de la CSIAM a été de collecter toutes les données nécessaires au montage d'un dossier complet pour accompagner le gouvernement dans la modification de la loi. Les membres de la CSIAM ont pensé aux utilisateurs, aux professionnels des réseaux et au législateur : le but était de définir un cadre favorable à tous.
A-t-il fallu réécrire le code de la route ?
Oui, dès nos premières discussions avec l'administration à ce sujet, il est apparu nécessaire de réécrire une partie du code de la route. Plusieurs services, ainsi que le ministère de l'Intérieur ont été chargés de cette mission.
Comment les membres de la CSIAM ont-ils envisagé la rétroactivité pour certains modèles ?
Fondamentalement, tous les membres de la CSIAM ont souhaité rendre possible le débridage de certaines motos, dans le but de préserver leur valeur : c'était important pour le marché de l'occasion, qu'il faut soutenir. C'est une réflexion qui vise à défendre les intérêts des utilisateurs, lesquels seront libres de débrider leur moto ou pas.
Il y aura évidemment des limites à la rétroactivité. Logistiques notamment, concernant la disponibilité des pièces détachées nécessaires au débridage. On peut aussi imaginer pour certains constructeurs une limite de 10 ans environ. Attention, cette limite n'est pas encore fixée. Il reste un travail de concertation à effectuer sur le sujet.
De plus, les professionnels des réseaux auront la responsabilité de délivrer un certificat de conformité précisant que la moto a retrouvé son statut initial, soit conforme à sa sortie d'usine en version full power. Mais les motos concernées devront être strictement d'origine, ce qui nécessitera parfois (ndlr : souvent) un certain nombre de modifications de la part de l'utilisateur. Globalement, seules les motos non modifiées recevront ce certificat sans difficulté.