Certes Terry, mais le DPE que Chrirac devait mettre en place, c'est Sarkozy qui à prit le relais.
Les nouvelles mesures de la rirective n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance énergétique des bâtiments
c'est encore Sarkozi et il n'a pas attendu la dernière minute.
ainsi que la Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, c'est encore lui
La directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique des véhicules terrestre à moteur et publiée au Journal officiel de l’UE du 14 novembre 2012, c'était à groland de les mettre en place comme dans beaucoup de pays européen à partir du 1er janvier 2013.
L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les Pays Bas etc ... n'ont pas attendu la dernière minute pour la mettre en place ...
Automobilistes et Motards, vont en payer les conséquences de la pénalité est calculée en multipliant le nombre de grammes excédentaires par rapport au seuil autorisé.
Le dispositif du bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des voitures particulières neuves de 12% en près de 2 ans.
Le malus automobile annuel 2015
En plus du malus payé lors de l'achat du véhicule polluant, un malus annuel forfaitaire de 160 euros par véhicule - quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2 - est acquitté à chaque fin d'année pour les véhicules immatriculés l'année précédente émettant plus de 190 g de CO2/km.
le taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite de :
- 250 g de CO2 par km en 2009
- 245 g de CO2 par km en 2010
- 245 g de CO2 par km en 2011
- 190 g de CO2 par km en cas d'acquisition à compter du 1er janvier 2012 et au-delà.
l'écobonus a disparu, l'écomalus est étendu depuis le 1 janvier 2014 en Wallonie (Belgique)
et ouipss !!! ils sont aussi contraint aux exigences de U.E et des directives ......
On se tirera la bourre avec des vélos speed > à 25 km/h
Le VAE (vélo à assistance électrique) l'assistance n'est plus si la vitesse dépasse 25 km/ avec une tolérance de 10% ...
Il faut donc passer à catégorie L1e (cyclomoteur de moins de 50cc) ou au vélo speed
10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
§1. Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. « cyclomoteur » : tout véhicule à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisé :
1° pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur :
dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3; s'il est à combustion interne, ou
dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique;
2° pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur :
dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3; s'il est à allumage commandé (positif), ou
dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un autre moteur à combustion interne, ou
dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique;
Vivi, tu lis bien octobre 1974, après le premier choc pétrolier de 73
40 ans déjà
http://www.cyclable.com/267-velo-electr ... pide-45kmhQuelles obligations pour le vélo électrique rapide ?
Ces vélos entrent dans la catégorie des cyclomoteurs, et non plus dans la catégorie vélo. Cela implique : port du casque (type casque de moto), immatriculation et assurance cyclomoteur.