FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Choups]

Ce ne sont pas les policiers qui décident des responsabilités dans ce genre de cas mais un membre du tribunal qui se base sur le PV de la police. D'où le temps d'attente relativement long avant de recevoir des nouvelles

[Serpic0]

Lorsqu'on parle de mise en danger de la vie d'autrui, on parle de mise en danger involontaire.
Si on parle d'un mec qui a volontairement renversé des gens, c'est une tentative d'homicide avec arme par destination.

Mais dans le cas d'un accident de la route, ce qu'on peut reprocher à la personne mise en cause c'est d'avoir mis en danger quelqu'un en ne respectant pas certaines règles de prudence.
En l'occurrence, un mec qui fait une ligne blanche à délibérément commis une faute, interdite par le code de la route, qui peut entraîner des blessures graves à autrui.

En théorie, après chaque accident de la route, la victime peut déposer plainte pour obtenir des dommages et intérêt, s'il est établi que c'est l'autre partie en cause qui a commis la faute.
En pratique, lors de petits accidents sans gravité, c'est très long et ça a peu de chance d'aboutir.

Plus d'infos: http://jurisprudence.prim.net/jurisprud2012/58_fiche.php

[Keziah-Desmo]

Pour l'expertise, tu as le droit d'exiger d'être présent, même si experts et assurances n'aiment pas trop ça, ça reste le meilleur moyen de ne pas trop se faire avoir.

+1 je conseille !
si je n'avais pas été présent lors de ma visite d’expert, ma moto partais en épave pour de l’accessoire cassé

[Kast]

Bravo pour avoir écrit ce témoignage, Link8866.

En plus de nous rappeler notre vulnérabilité, il a le mérite de souligner quelques points de vigilance à avoir (dans ton BILAN), même si je ne suis pas certain d'y penser le jour au j'aurai un crash...

Bon rétablissement à toi et ta moto.

[panda974]

Lorsqu'on parle de mise en danger de la vie d'autrui, on parle de mise en danger involontaire.
Si on parle d'un mec qui a volontairement renversé des gens, c'est une tentative d'homicide avec arme par destination.

Dans mon cas effectivement ce qui avait été établi n'était pas que l'accident avait été provoqué volontairement mais que l'acte de franchir la ligne blanche avait été volontaire (pour doubler un tracteur)

[FlatFab]

Mais la prochaine étape c'est l'expertise, demain ou après-demain.
Des conseils pour cette étape ?

En espérant que ce ne soit pas déjà passé...

Etre présent, avant tout, vraiment, si possible !
Et rester "présent", attentif, sans t'imposer.

Amener toutes les pièces justificatives possibles concernant la moto : facture d'achat, factures d'entretien, factures des accessoires et équipements rajoutés, factures de ton équipement de protection si endommagé...
mais aussi annonces de motos équivalentes sur Le Bon Coin et La Centrale, pour montrer ce qu'elle vaut.

Amener tes équipements de protection endommagés, que l'expert les évalue et les prenne en compte dans ton indemnisation.
Uniquement si tu as une garantie Equipement, sinon c'est pas la peine.

De préférence, appeler ou rencontrer à l'avance le chef d'atelier du garage pour discuter les choses avec lui, voir s'il connaît la moto, la valeur des accessoires, ce qu'il pense du coût des réparations...
Son opinion sera très influente sur celle de l'expert, il faut vraiment essayer de le mettre de son côté.

[parkq22]

Flemme de lire les réponses de toute le monde, je te réponds juste sur un point.

Après un accident de ce style (c'est à dire un minimum important), toujours appeler les secours et partir aux urgences faire un check up.
Malheureusement ça on ne l'apprend qu'après notre "première expérience" j'ai envie de dire... Après mon accident il y a 3 ans, je pensais que ça allait plutôt pas mal, puis par acquis de conscience, je suis parti aux urgences. Seul. A pied. Oui faut vraiment être débile

Au fur et à mesure que j'avançais, je commençais à me sentir de moins en moins bien. Une fois arrivé sur place on me dit assez sèchement d'attendre parce que là ils ont occupés. Ben au bout de 5 minutes mes muscles ont commencés à se tétaniser, je ne pouvais même plus parler, l'infirmière qui était à l'accueil m'a vu et m'a finalement fait passer aussitôt

Le contre-coup est souvent assez violent, mais quand on le sait pas, on le devine pas

[homeondagobah]

J'ai un article en cours sur les précautions / procédures à suivre après accident, je crois qu'il s'avérera bien utile...

Oui c'est sûr ! On pense souvent à PAS (Protéger Alerter Secourir) mais pas trop à tout ce qui s'en suis !

Secouriste en plus


V
HoD

[chris93]

C'est vraiment affligeant de voir dans quelle condition tu t'es fait renversé.

Je te souhaite un bon rétablissement en espérant que l'expertise te soit le moins défavorable possible

[Link8866]

Bonsoir à tous !

Alors je suis plongé dans la paperasse depuis 3 jours, c'est vraiment sympa.

Malheureusement Flatfab j'ai lu ton message alors que l'expert était déjà passé, dans l'après-midi, pendant que je passais mon IRM du genou. Je l'ai appris le soir même, n'ayant pas de nouvelles, j'appelle le garage (je leur avait demandé de prévenir l'expert que je voulais être présent) mais la dame "elle avait trop de travail et elle a pas eu le temps de m’appeler".

La seule solution pour assister à l'expertise, c'était de camper toute la journée au garage. Malin.

L'expert m'a quand même téléphoné quelques minutes plus tard, vu que j'avais insisté auprès du garage pour être là. Ça, elle n'a pas oublié de lui dire, c'est déjà sympa.

Comme je m'y attendais, la moto est VEI (Véhicule économiquement irréparable), le prix de réparation dépasse sa valeur actuelle. 6000 € de réparations. Il m'en propose entre 800 et 900€. Les BOULES.

Sachant qu'une Yamaha Diversion 600 de 1997 se trouve entre 800 et 1800 sur LBC. Quelle est ma marge de manœuvre d'après vous ? Il a accepté de remonter à 1000€ parce que je lui disais que la moto était entretenu au poil depuis toujours, facture à l'appui. La dernière datant de cet été, 250€. Et j'ai acheté la bécane en mai ! A peine eu le temps d'user les plaquettes de frein.

1000€ ça me parait vraiment peu.

[Choups]

Tout dépend si tu es déclaré en tort ou pas.
Si tu n'es pas en tort, tu peux exiger sa valeur de remplacement (autrement dit que l'expert te trouve exactement la même -entretien/année/kilométrage- et t'en donne le montant. Si tu es en tort (ou 50/50), tu n'auras que sa valeur vénale en dédomagement et une diversion de 97, malheureusement ça vaut que dalle T'en trouves à 1000e et celles affichées à 1800e sont soit dans un état exceptionnel soit ne partiront pas à ce prix

EDIT: C'est bizarre que l'expert se prononce avant la répartition des responsabilités Tu es en tout risque? Si oui, on se fout des responsabilités, si non, attend le partage des responsabilités

[Link8866]

EDIT: C'est bizarre que l'expert se prononce avant la répartition des responsabilités Tu es en tout risque? Si oui, on se fout des responsabilités, si non, attend le partage des responsabilités

Ok je comprends mieux. Je pense qu'il m'a donné ce chiffre à titre officieux parce qu'en effet les responsabilités ne sont pas encore établies. Je suis assuré au tiers là.

D'ailleurs je continue à cotiser, vu que la moto est HS je peux résilier ? Il y a un délai ?

[Choups]

Dès que l'assurance va recevoir ta CG avec le certification de cession, tu auras le remboursement de ta moto et le remboursement de l'assurance payée non utilisée, c'est automatique

[Link8866]

Ok merci Choups Pendant ce temps, je continue mes papiers. Je suis sensé pouvoir retravailler à partir de lundi, mais le genou est toujours douloureux au moindre effort. :/

[PrincesseChaby]

Hello,
Nouvelle par ici je découvre ton post aujourd'hui... je n'habite pas très loin du lieu de ton accident. Cet endroit est vraiment une tannée surtout avec les travaux...

J'ai fait la même boulette que toi en n'allant pas à l'hopital après une grosse chute, sur piste par contre, et le lendemain impossible de bouger, 2 semaines d'arrêt complet... maintenant on est briéfés au moins

Je voulais savoir comment s'est fini ton histoire ? (Si elle est règlée!?) Niveau santé et niveau paperasse... plainte, dommages et intérêts etc...

J'espère que ça va !

[Fred775]

Hello.

si j'ai bien compris, le mec en BAR, n'a pas le permis ?
Donc voiture non assuré, conduite par une personne sans permis, y'a pas à ce poser des questions sur sa responsabilité, il est de base en tord car dans ces conditions n'a rien à foutre sur route ouverte. Même si tu lui rentre dedans dans sa voie, il est en tord.

[Choups]

Hello.

si j'ai bien compris, le mec en BAR, n'a pas le permis ?
Donc voiture non assuré, conduite par une personne sans permis, y'a pas à ce poser des questions sur sa responsabilité, il est de base en tord car dans ces conditions n'a rien à foutre sur route ouverte. Même si tu lui rentre dedans dans sa voie, il est en tord.

C'est faux. Il ne faut pas confondre responsabilité dans un accident et violation de la loi.
Le gars sera condamné pour son défaut de permis mais s'il n'est pas en tort dans l'accident, il le restera.

[Fred775]

Sur de ça.

D'expérience, un constat qui partait sur un 50/50, graçe à son taux d'alco c'est vite passé à 100 pour sa pomme.

[Link8866]

... je voulais savoir comment s'est fini ton histoire ? (Si elle est règlée!?) Niveau santé et niveau paperasse... plainte, dommages et intérêts etc...

J'espère que ça va !

Bonjour Chaby ! Alors pour l'instant je suis toujours dans les formalités administratives, même si le gros a été fait. Comme je suis intermittent du spectacle, je dois fournir énormément de documents, à la Sécu notamment... Bref malgré l'aide que j'ai reçu d'une association d'aide aux intermittents du spectacle dans mes démarches, pour anticiper les documents demandés etc, il y a quand même des choses qui sont réclamées en plus.

Toujours pas de PV de police reçu. L'assurance ne peut pas démarrer mon indemnisation sans ce document puisque je suis assuré au tiers responsable et que du coup évidemment, sans PV pour attester la responsabilité de l'un ou l'autre, ils ne commencerons pas à payer.
Si j'avais été assuré tous risques, par contre, l'assurance aurait avancé beaucoup de frais.

Mon arrêt de travail a été porté finalement à 22 jours, terminés le 22 novembre.

Après radio et IRM, je m'en sors avec :

• une fissure du plateau tibial gauche
• un léger décollement du ménisque gauche

Je n'ai pas encore porté plainte puisque apparemment je dois attendre le PV de police.
Je voudrais vos conseils pour le dépôt de plainte. Je pense me porter partie civile pour demander réparation du préjudice mais je ne sais pas encore exactement sur quelles bases le faire. Est-ce que je peux notamment inclure la conduite sans permis, qui est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende ? Mise en danger volontaire comme on l'a lu plus haut pour changement de voie dangereux ayant entrainé un accident corporel ou quelque chose comme ça ?

si j'ai bien compris, le mec en BAR, n'a pas le permis ?

Exact ! Un permis algérien alors qu'il réside en France depuis plus d'un an. Il aurait dû se présenter au permis de conduire pendant ce délai d'un an. Son permis est nul.

[Choups]

Sur de ça.

D'expérience, un constat qui partait sur un 50/50, graçe à son taux d'alco c'est vite passé à 100 pour sa pomme.

Je pourrai te decrire un exemple inverse. Un type en defaut d'assurance c'est même vu obtenir des dommages et intérêts suite un accident déclaré non responsable. Pourtant tu n'as pas le droit de circuler sans assurance.
Je suis sûre de ce que j'atteste. Ce sont deux choses différentes.
Il y a surement eu autre chose qui est entré en jeu dans ton histoire.

Quoiqu'il en soit, bon courage et patience Link

[FlatFab]

Je voudrais vos conseils pour le dépôt de plainte. Je pense me porter partie civile pour demander réparation du préjudice mais je ne sais pas encore exactement sur quelles bases le faire. Est-ce que je peux notamment inclure la conduite sans permis, qui est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende ? Mise en danger volontaire comme on l'a lu plus haut pour changement de voie dangereux ayant entrainé un accident corporel ou quelque chose comme ça ?

Franchement, au vu de la complexité du dossier et de ta totale absence de responsabilité, tu as tout intérêt à te faire aider par un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes.

J'en connais un bon, coordonnées en MP si tu veux.
Sinon, trouves-en un sur Paris.

[Link8866]

Bonsoir !

Ça y est, mon assurance a reçu le PV de police, je ne suis officiellement pas responsable !
Le conducteur est également identifié comme non assuré, et ça va surement se terminer avec le fond de garantie.

Par contre... après la fin de mon arrêt de travail, je me rends compte que j'ai perdu la moitié de mon salaire sur la période !! C'est normal ? Je dois me retourner contre qui du coup ? Je suis preneur de vos conseils.

Bientôt droit de reprendre le sport (encore 1 semaine)


Merci d'avance,
Link

[Pianographe]

Top pour le PV de police. C'était la moindre des choses mais dans ce genre de situations, ce n'est jamais gagné alors j'imagine que tu as dû souffler !
Pour ton salaire, il est probable que ce soit ta CPAM (si tu en dépends) qui te règle la différence. As-tu bien déclaré ton accident (et notifié ton arrêt) auprès de ton employeur ainsi que de ta CPAM ?

Bon rétablissement !

PS : et niveau moto, que fais-tu, du coup ?

[Choups]

Quand j'avais été arrêtée suite à mon accident, je n'avais pas touché mes heures supp (je suis fonctionnaire), forcément vu que je ne les faisais pas. Mon assurance (la MAIF) m'a demandée une attestation de mon chef pour certifier de ma baisse de salaire et du montant de celle-ci. L'assurance m'a payée l'écart durant toute la période de mon arrêt.

[Link8866]

Alors moi c'est encore différent. Je suis assistant camera sur les plateaux de cine et télé. Intermittent du spectacle, donc. Et le plus, c'est qu'au moment de l'accident je n'étais pas sous contrat.

Je vais voir comment ça se passe pour le complément de salaire mais j'ai dû envoyer a la CPAM toutes mes fiches de paie et attestations Pôle Emploi sur 1 an (la belle enveloppe de 40 pages) pour justifier de mes revenus.

Je vais me renseigner auprès de l'assurance, du coup.

Évidemment le PV va dans mon sens, ça fait du bien. Une grosse épine du pied.

Pour la moto, je vais repartir sur du neuf. Je pense pas avant le printemps de toute façon. Pour l'instant j'ai retenu du bien de la MT-07