titinette95 a écrit:C est pas un délit de fuite.
Si si, sur un plan pénal c'est bien un délit de fuite.
Je sais que les assureurs comme les forces de l'ordre s'arrangent parfois ou jouent sur les subtilités de la loi mais l'infraction est bel et bien constituée malgré le fait qu'il se soit dans un premier temps arrêté.
Le fait de se soustraire à son identification constitue l'élément moral de l'infraction.
En cas d'accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d'un accident sans respecter ces obligations est sanctionné par le Code de la route (Article L 231-1).
Ces éléments sont cumulatifs.
1- La conduite d'un véhicule
2- La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident
De toute évidence, on ne peut pas reprocher à un automobiliste de ne pas s'être immobilisé lors d'un accident léger, si celui-ci n'a pu matériellement et objectivement en prendre conscience.
La conscience de l'accident ne se présume pas, il faut la prouver;
La conscience n'impose pas le souvenir puisque le conducteur ayant commis un accident peut être poursuivi même s'il ne se souvient pas avoir été acteur d'un dommage;
La conscience de l'accident relève du pouvoir d'appréciation souverain des juges compétents.
Le délit est constitué même si:
le prévenu s'est excusé ou a indemnisé la victime;
la victime a par la suite retiré sa plainte;
l'accident est minime, ayant occasionné des infimes dommages matériels.
La question du délit de fuite est indépendante de la celle de la responsabilité dans l'accident. On peut très bien être condamné du chef de délit de fuite sans pour autant devoir être déclaré responsable de l'accident
3- La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile
le délit sera constitué si l'auteur de l'accident a poursuivi sa route afin d'éviter son identification pour échapper à sa responsabilité;
l'arrêt doit être volontaire et non contraint par un événement extérieur telle que limmobilisation imposée par les forces de lordre;
l'automobiliste doit s'arrêter immédiatement sur le lieu de l'accident et non à proximité.
La jurisprudence apprécie linfraction notamment en fonction de lattitude plus ou moins marquée par la précipitation de lauteur du dommage. Ainsi, le maintien suffisamment long sur les lieux permettant lidentification du conducteur permet décarter la poursuite pénale pour délit de fuite.
4- L'absence d'identification du conducteur
L'infraction sera constituée dès lors que le prévenu n'aura pas permis volontairement son identification et ne se sera pas arrêté afin de déterminer les causes de l'accident. Ce n'est donc pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident.
Même en cas de choc matériel minime, le délit est constitué sil ny a pas arrêt de son véhicule et communication de son identité.
Et l'arrêt de la cour de cassation qu'a cité Kroenen montre bien que la jurisprudence est claire de ce côté là.
Après on est d'accord que la situation n'est pas des plus faciles à gérer pour la victime vu qu'on est dans un cas assez particulier bien que de plus en plus courant.
titinette95 a écrit:Malheureusement, on est pas couvert juste parce qu on a une plaque!
Sur le plan des assurances je n'ai pas les détails, en revanche il ne faut pas croire que le constat amiable rempli en bonne et dûe forme par les deux parties est le seul moyen de se faire indemniser.
En cas de souci, il est tout à fait possible que chaque partie en cause remplisse son propre constat sans signer celui de l'autre.
Et globalement, il vaut mieux ne pas faire de constat immédiatement mais avoir la plaque d'immatriculation plutôt que de mal remplir un constat et s'en mordre les doigts ou se retrouver tout seul comme un con sans la plaque de l'autre partie en cause.
). Elle appelle les pompiers et va faire un tour aux urgences --> rien de grave.
)
peut être que je suis un peu d'accord 
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