FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[El Padre]

Bonjour à tous,

http://www.lesfrontaliers.lu/article/509460/mobilit/d-s-jeudi-vos-pv-vous-suivront-partout-en-europe

[homeondagobah]

Merci Pascal pour ce doux rappel !!!

V
Eric

[Matthew]

Le royaume uni n'est pas concerné... là bas, une amende doit arriver dans les 15 jours maximum. Au-delà, elle n'est pas recevable car l'on considère qu'il n'est pas humainement possible de se souvenir exactement des faits et que par conséquent l'on ne peut pas se défendre équitablement. En France, le Code de Procédure Pénale (art 9) dit que le délai maximal pour recevoir une amende est d'un an !
Les deux systèmes étant tellement différents que les brit' ont toujours refusés les PV outre Manche(sauf à se faire gauler en live).

J'ai envie de dire : "God save the Queen !".

[leko]

Ce texte c'est juste une ddrective, pas une loi donc on craint rien T'imagine le bordel toi pour nous envoyer des PV ecrits en Allemand ou en Italien Pour faire suivre, les commissariats et l'administration française (et les autres aussi je pense ) ont d'autre chats à fouetter !

Mais ca viendra quand on appelera notre continent "les etats -unis d'Europe "

[Braintrash]

Parisien d'aujourd'hui

Rouler sur nos autoroutes pied
au plancher en toute impunité.
Des milliers d’automobilistes
étrangers ont pris cette mauvaise
habitude, certains de ne pas être
poursuivis dans leur pays lorsqu’ils
étaient flashés dans l’Hexagone. A
partir d’aujourd’hui, en vertu de
l’application d’une directive européenne,
il sera plus difficile pour
ces conducteurs d’échapper à
l’amende en cas d’infraction sur
notre sol. Les autres Etatsmembres
de l’UE pourront aussi poursuivre
des Français ayant commis un excès
de vitesse ou le franchissement
d’un feu rouge. Depuis le déploiement
des radars automatiques,
plus de 4 millions de véhicules immatriculés
en dehors de nos frontières
sont flashés chaque année.
Alors qu’ils ne représentent que
5% du trafic, les conducteurs immatriculés
à l’étranger sont responsables
de 21% des excès de vitesse
constatés par les radars (25%en été
et jusqu’à 50% dans les zones frontalières).
Mais poursuivre ces
chauffards rentrés dans leurs pays
était jusqu’ici un vrai casse-tête
pour les services de police. Le Centre
national de traitement des PV
de Rennes aura désormais accès
aux fichiers d’immatriculation des
autres Etats membres. Sauf ceux
du Royaume-Uni, de l’Irlande et du
Danemark, qui ont refusé d’appliquer
cette directive.
nLe transport routier
concerné aussi
« Si une voiture allemande est flashée,
l’Agence nationale de traitement
automatisé des infractions
pourra, à partir de la plaque, identifier
le propriétaire du véhicule et
lui envoyer directement l’avis de
contravention chez lui, dans sa
langue, », détaille le délégué interministériel
à la sécurité routière,
Frédéric Péchenard.
Le paiement de ces PV devrait
rapporter au passage entre 10 M€
et 15 M€ à l’Etat. Et ces nouvelles
règles valent également pour les
transporteurs routiers, très nombreux
à traverser notre pays pour
livrer leursmarchandises. Ils représentent
aujourd’hui 28% du trafic
routier et sont impliqués dans 14%
des accidentsmortels. « Cette généralisation
des poursuites est une
bonne nouvelle. Il n’était pas acceptable
que certains chauffards,
sous prétexte de ne pas être poursuivis,
considèrent nos routes comme
des circuits de vitesse », souligne
la présidente de la Ligue contre
la violence routière, Chantal Perrichon.
« C’est vrai que les radars
n’avaient pas d’effet jusqu’ici sur
les conducteurs immatriculés à
l’étranger, reconnaît Frédéric Péchenard.
On peut espérer que la fin
de l’impunité au niveau européen
les incite à lever le pied et que cela
se traduise par moins d’accidents
sur nos routes, moins de morts et
moins de blessés. »
FRÉDÉRIC MOUCHON

Tu disais, Leko ?

[leko]

A France info ils expliquaient que on ne pouvait pas être verbalisé par un autre pays que la France.

Cette directive permet simplement aux pays européens d'avoir acces aux fichiers des automobilistes européens, pas de nouvelle loi comme quoi un autre pays peut te verbaliser.

Enfin, si je me fait mal comprendre, écoutez ces petites chroniques:

http://www.franceinfo.fr/transports/si- ... 2013-11-07


http://www.franceinfo.fr/justice/la-pra ... 2013-11-07

[Braintrash]

Les lois pour verbaliser depuis un pays étranger, elles existent déjà, non ?
Ecouté les interventions et je demande à voir, mais c'est intéressant. C'est comme le bridage, l'Europe piétine l'exception culturelle française, ce qui n'est pas un mal.

[PAF]

Y a des accords inter-pays pour verbaliser et faire parvenir les PVs à l'étranger, je crois.
Donc cette directive ne fait qu'appuyer et légaliser par rapport à certains pays récalcitrants. Mais je pense que c'est plus dissuasif qu'autre chose...