FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[leko]

Hey salut salut,

Je me pose la question depuis un petit moment, peut-être que je trouverai une réponse précise, ou peut-être allons nous tout simplement spéculer sur des incertitudes... Bref.
Qu'en est il de la responsabilité juridique d'un organisateur de balade ?

Alors oui sur le forum, la responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée etc. Mais sur le plan juridique qu'en est il vraiment ?

Exemple :

J'organise une balade, il y a 20 inscrits, et pas de chance, il arrive un accident de la circulation à cause de la gêne occasionnée par le convoi. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Autre exemple plus flippant :

J'organise une balade, un motard se tue, la famille porte plainte contre moi (dingue mais c'est le genre de truc qui peut arriver ! ) A quelle degré ma responsabilité peut-elle être engagée ?


Reflexion pertinente... Il est bon de savoir dans quoi on s'embarque quand on organise une balade...



Rappelons toutefois que nos balades devraient être en principe toutes déclarées en préfecture.
http://www.motardsenbalade.net/spip.php?article1174




Edit : Surement à déplacer dans la rubrique "Réglementation"

[Cathwoman]

Coco, je compléterai la question par un élément : nous ne sommes ni une association, ni un club, ni une société, juste un groupe de copains qui se retrouve pour discuter sur un forum et où sont proposées des sorties.
Le cadre juridique est peut être différent de ce qui est mentionné dans le lien que tu nous as donné...

[Echtélion]

- Un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée : respect des règles du code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc..

De toute manière, personne viendra rouler si tu fais signer un truc comme ça !


Plus sérieusement , la question mérite d'être posée par rapport aux éventuelles plaintes, l'humain peut être tellement con parfois ...

[DechireD]

Saloute,

Sans parler de bêtise humaine, ça peut être également une question d'assurance ...

Je développe (et c'est une histoire vrai !! ) :

J'ai des amis qui sortent en voiture, ils sont 5 dans l'auto. Jusque la tout va bien et c'est normal n'est ce pas ?
Le conducteur à un accident de la route, il se tue sur le coup. La passagère est gravement blessée et les 3 à l’arrière le sont moins, mais sont aussi blessés.

Et bien, les 4 personnes ont du porté plainte contre le défunt conducteur(et la passagère était sa petite amie et ses potes à l’arrière...) pour pouvoir bénéficier des soins liées à la bataille des assurances.

Voila, après je ne dis pas que c'est ce cas qui s'applique pour nos balades, mais en effet je pense que la question pénale est à aborder et à connaitre.
Si qqn des assurances ou du droit pénal pouvait passer par la ^_^

A pluche

[Choups]

Ils étaient dans le même véhicule, je pense que c'est différent de ce que veut savoir Leko.

après je n'ai aucune réponse à apporter en dehors de mon avis sur la question.

[CRICKEY]

comme je le prend. c'est défendable car il est dit

Pour l’application du présent décret, on entend par "concentration" un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement .

rien n'est imposé, mais proposé.

ensuite :

Interpellé par le CODEVER (COLLECTIF DE DÉFENSE DES LOISIRS VERTS) sur la légalité du décret, le Conseil d’État a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est " susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ".

ce n'est pas censé être le cas, si il n'est pas demandé de rouler groupé et en convoi serré.
ensuite l'auteur propose de rouler par 5 max, la je pense qu'il n'y a pas de référent et qu'il vaut mieux ne pas en trnir compte car il s'agit d'une impression toute personnelle, en effet pourquoi 5 et pas 4 ou 6 ?

a mon sens, l'organisateur d'une sortie type MIDF tombe sous les critères de ce décret, mais la cause est défendable pour se soustraire d'un éventuel recours.

Ceci dit comme on dit par chez moi ce ne sont pas les conseilleurs les payeurs

[rde]

Ca concerne vraiment les gros événements, c'est pas avec tes 10/20motos que tu vas être embêté.
Pour les plus grosses balades d'après ce que je lis tu peux être tenu responsable en cas de manquement grave dans ton rôle d'organisateur. Sans connaître quelques exemples qui me viennent en tête qu'on pourrait te reprocher :

1. laisser rouler des gars sans permis/assurance
2. faire passer les participants dans des zones dangereuses non signalées qui a entraîné un accident
3. avoir laissé rouler des participants avec du matériel visiblement en mauvaise état ayant entraîné l'accident (pneus crevés...)
4. avoir laissé un gars derrière qui s'est planté (motard qui ferme)
5. non respect du code de la route ayant causé un accident (vitesse, sens interdit...)

[leko]

Coco, je compléterai la question par un élément : nous ne sommes ni une association, ni un club, ni une société, juste un groupe de copains qui se retrouve pour discuter sur un forum et où sont proposées des sorties.
Le cadre juridique est peut être différent de ce qui est mentionné dans le lien que tu nous as donné...

Sans parler du lien que j'ai donné, imagine qu'un motard porte plainte contre l'organisateur à cause d'une chute qu'il estime être la conclusion d'une mauvaise organisation (itinéraire dangereux, vitesse excessive etc... )
Ou qu'à une sortie à 20, il y ait un accident de la route avec des VL et que ces derniers portent plainte contre le GO.

Il serait intéressant de savoir si ce genre de plainte serait solide et si le GO risque quelque chose.

C'est surtout en cas de décès en fait, si la famille se retourne contre le GO...

[8-crew]

Assez peu de temps pour creuser la question en ce moment (qui est intéressante au demeurant).

Simplement, j'aurais tendance de prime abord à n'accorder qu'un crédit des plus limités à l'article de motardenbalade.net, ce dernier datant de 2013 et se fondant sur un décret dont les dispositions ont été abrogées... en 2007 !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A9A8A0B2178E72A44084CD924DD1C0E.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte=20150519

[PAF]

post153261.html?hilit=responsabilit%C3%A9%20balade#p153261

(lien vers la citation de Crickey)
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1984

post18528.html?hilit=responsabilit%C3%A9%20balade#p18528

La question a déjà été soulevée, sur le forum.

Voici quelques liens avec un peu de lecture.
Flemme de faire un résumé !

[leko]

Bien vu Paf

[XAM]

Le motard ne peux pas porter plainte contre toi Leko tu n est en rien coupable il t a suivi de son plein gres par contre tu peux etre mise en cause et verbalisé car c est un regroupement interdit vu que rien n a ete declarer même une balade entre pote de 6moto doit être declarer normalement car cela fait un petit troupeau capable de gener la circulation.

Mais franchement la loi en general ne regarde pas cela c est une loi sur papier et tres peu appliqué et même la police gendarme ne font jamais la reflexion.

Par contre si un accident arrive exemple a un carrefour 5 motard de ta balade avec des voitures usage de la route et que tu est fautif l assurance si elle y pense pourra fair jouer cette loi.

J espere m etre bien exprimer leko^^

[leko]

Oui merci pour tes explications.
Mais il y a ce qu'on pense, et ce qu'il se passera réellement "le jour où"

C'est pas pour ca que j'arreterai d'organiser des sorties

[PAF]

Le motard ne peux pas porter plainte contre toi Leko tu n est en rien coupable il t a suivi de son plein gres par contre tu peux etre mise en cause et verbalisé car c est un regroupement interdit vu que rien n a ete declarer même une balade entre pote de 6moto doit être declarer normalement car cela fait un petit troupeau capable de gener la circulation.

Mais franchement la loi en general ne regarde pas cela c est une loi sur papier et tres peu appliqué et même la police gendarme ne font jamais la reflexion.

Par contre si un accident arrive exemple a un carrefour 5 motard de ta balade avec des voitures usage de la route et que tu est fautif l assurance si elle y pense pourra fair jouer cette loi.

J espere m etre bien exprimer leko^^

Tu sors ça d'où ?
As-tu des sources sérieuses ?
Tu fais quoi comme métier ?

C'est pas que je suis contrariant, mais j'aime avoir des sources sûres

[sagittaire74]

Demandez a ceux qui ont eu un accident en balade avec nous, qu'ont ils repondu les assurences? ont ils porté plaintes? (Tino et hyper-Axe dernierement) .

Alors les gens devraient declarer 2 mois a l'avance leur cortege de mariage dans ce cas la!!!

Comme ila ete dit plus haut, nous ne sommes pas une organisation, ou une société, ou autre mouvement qui est déclaré vis a vis de la l'etat, mais juste une bande de copains. Donc si on continue dans ce sens, on devrai déclarer notre rasso des 1er vendredi du mois (au cas ou il y en aurai qui de se ferait ecraser quand ils traverse la rue, ou bien foute le box dans le resto...).

Je pense que cela concerne plus les gros evenements genre FFMC ou bien les rassos type "toute en moto" etc etc.

Apres le reste s'applique dans les regles de la circulation routiere. On a pas signé de contrats ou documents officiels pour se balader. C'est comme si tu te baladais seul, tu chutte, tu as un accident, tu es venu de plain gré a une balade, voila c'est tout, le GO n'est pas responsable de ta facon de conduire ou qu'un chevreuil te soit rentré dedant, ou qu'un con en BAR fasse un demi tour soudainement.

Enfin voila c'est mon avis.

Mais c'est clair que c'est un truc qui peux gener certaines personnes.

Tanguy

[Echtélion]

Demandez a ceux qui ont eu un accident en balade avec nous, qu'ont ils repondu les assurences? ont ils porté plaintes? (Tino et hyper-Axe dernierement) .

La tu parles de deux motards (juste un peu blessés) qui assument et qui ne cherchent pas à faire payer quelqu'un d'autre à leur place.
Le cas est différent si c'est par exemple la famille qui porte plainte après un décès , ou si tu tombes sur un morpion procédurier impliqué dans un accident avec le groupe que tu emmènes.

[sagittaire74]

Demandez a ceux qui ont eu un accident en balade avec nous, qu'ont ils repondu les assurances? ont ils porté plaintes? (Tino et hyper-Axe dernierement) .

La tu parles de deux motards (juste un peu blessés) qui assument et qui ne cherchent pas à faire payer quelqu'un d'autre à leur place.
Le cas est différent si c'est par exemple la famille qui porte plainte après un décès , ou si tu tombes sur un morpion procédurier impliqué dans un accident avec le groupe que tu emmènes.

oui ok j'avoue c'etait pas un bon exemple. Mais bon un bon c'etait plus au niveau de l'assurance. Et non par rapport a la plainte contre X.

[Dorna71]

Effectivement, le sujet n'est pas banal, car, comme le dit Echtélion, le problème se pose quand la famille décide de porter plainte en cas de décès (je rajouterais, même en cas de grosse invalidité) ou que tu tombes sur la personne de mauvaise foi et avisée en termes de procédures.

Je pense, malheureusement, à cette "mode" (pour ainsi l'appeler) qui vient principalement des USA et qui incite les gens à porter plainte contre tel ou untel du moment qu'il y a un prejudice grave (ou pas) et motivés par la possibilité d'obtenir des compensations économiques conséquentes. Je ne dis pas que ça soit dans tous les cas, mais parfois on voit ou lit dans les infos et les journaux des procès avec des demandes économiques, pour le moins, hurluberluesques.

Alors oui, si j'étais le morpion procédurier ou si j'avais un fils décédé lors d'une de ces balades organisées sur le forum et que je commence à fouiller sur l'affaire et tombe, par exemple, sur le descriptif de la balade "rythme modéré, libre devant, entre 30/50 kms/h au dessus des limites. ...." quelles sont les chances de pouvoir obtenir gain de cause contre le GO pour non respect des limites de vitesses, incitation à la vitesse et à la prise de risques, mise en danger du groupe, etc?

Bref, je ne suis pas juriste ni avocat, mais la question n'est pas sans conséquences, je pense, car j'assiste ces derniers temps dans mon métier à un phénomène assez curieux: des gens qui souscrivent à des Protections Juridiques censées les protéger en cas de litige avec un tiers et qui prétendent vouloir entamer des procédures judiciaires afin d'obtenir une réparation économique bien au delà du préjudice subi, alors que ces Protections Juridiques visent fondamentalement à régler les conflits au travers d'une solution à l'amiable dans 95% des cas.

Ça fait réfléchir sur l'état d'esprit des gens quand ils se sentent lésés et qu'ils ont des moyens pour obtenir gain de cause à leurs préjudices

[CRICKEY]

Alors oui, si j'étais le morpion procédurier ou si j'avais un fils décédé lors d'une de ces balades organisées sur le forum et que je commence à fouiller sur l'affaire et tombe, par exemple, sur le descriptif de la balade "rythme modéré, libre devant, entre 30/50 kms/h au dessus des limites. ...." quelles sont les chances de pouvoir obtenir gain de cause contre le GO pour non respect des limites de vitesses, incitation à la vitesse et à la prise de risques, mise en danger du groupe, etc?

A priori assez conséquente

[Dorna71]

Alors oui, si j'étais le morpion procédurier ou si j'avais un fils décédé lors d'une de ces balades organisées sur le forum et que je commence à fouiller sur l'affaire et tombe, par exemple, sur le descriptif de la balade "rythme modéré, libre devant, entre 30/50 kms/h au dessus des limites. ...." quelles sont les chances de pouvoir obtenir gain de cause contre le GO pour non respect des limites de vitesses, incitation à la vitesse et à la prise de risques, mise en danger du groupe, etc?

A priori assez conséquente

[Nathaniel]

Comme indiqué dans le topic:
rasso-annuel-en-auvergne-inscriptions-t13232.html

Nous ne faisons pas partie d'une concentration, d'une organisation, d'un club.
Nous ne versons aucune côtisation et ne signons aucun contrat d'adhésion
Le forum est simplement un outil qui nous permet de nous rencontrer.
Les balades qui sont organisées ne présentent aucune contrainte, on est libre de rouler avec le groupe ou de rouler à 100 mètres plus loin, d'utiliser le même roadbook ou un autre.
L'organisateur de la balade est responsable de son véhicule et il en est de même pour les autres participants de la balade qui sont responsables de leur matériel, de leur véhicule et de leur conduite.
C'est pour cette raison que la plupart des balades sont organisées en petits groupes.
Il en est de même pour le rasso qui n'est en rien une concentration.
Nous nous retrouvons tous en un lieu commun mais avec notre propre indépendance à savoir qu'il n'y a aucune obligation de se déplacer avec tel ou tel groupe. Chacun est libre de faire ce qu'il veut au cours du rasso. Les balades sont uniquement des propositions et non des obligations.
L'organisation concernant les réservations est commune uniquement pour le côté pratique et bénéficier de tarifs de réservation avantageux. Et il s'agit d'une participation financière aux frais engagés par chacun et non une quelconque cotisation ou frais d'adhésion. Tout un chacun pourrait très bien réserver un hébergement dans un gîte ou un camping à proximité et participer ainsi au rasso annuel.
L'obligation qui s'impose donc aux organisateurs est de s'assurer que le matériel et les infrastructures seront respectées et que le paiement des réservations sera assuré sachant que chacun reste responsable individuellement des dommages qu'il pourrait éventuellement causer à autrui ou au matériel mis à sa disposition.

Ca effectivement c'est ce qui peut s'appliquer sur le papier.
Après, il faut bien convenir que le degré zéro de la connerie n'existe pas... mais c'est comme dans la vie quotidienne, chaque individu est responsable des dommages qu'il peut causer à autrui...

[sagittaire74]

Bien dit et ça renforce ce que j ai dit plus haut en mieux écrit

[CRICKEY]

les garçon, réveil
il y a un monde entre ce qu'on pense juste et la loi, la jurisprudence et un argumentaire d'avocat

[PAF]

Tout en sachant que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (ouais, j'aime la placer, celle-là), je ne pense pas qu'il y ait de risque 0 concernant une procédure victorieuse à l'encontre d'un membre du forum.

Comme le disait ces 2 gentlemen :

Alors oui, si j'étais le morpion procédurier ou si j'avais un fils décédé lors d'une de ces balades organisées sur le forum et que je commence à fouiller sur l'affaire et tombe, par exemple, sur le descriptif de la balade "rythme modéré, libre devant, entre 30/50 kms/h au dessus des limites. ...." quelles sont les chances de pouvoir obtenir gain de cause contre le GO pour non respect des limites de vitesses, incitation à la vitesse et à la prise de risques, mise en danger du groupe, etc?

A priori assez conséquente

Il me semble assez certain qu'il y a des risques au niveau d'un tribunal.
L'assurance ne rentrera pas en compte, à ce niveau.

Mais une femme devant élever son gamin seule, suite à la perte de son époux lors d'une balade un peu sportive où chacun se tirait la bourre, verra sa demande plus facilement reçue par un juge un tant soit peu conciliant sur plusieurs préjudices dont la perte pécuniaire d'un mari qui assurait seul le revenu du foyer.

[Nathaniel]

Et si l'on ne prend pas un minimum de risques en connaissant les éventuelles conséquences, on ne fait plus rien même pas de moto ou sortir de chez soi...