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Contraventions retraits points 2023, non fait à ce jour

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

Contraventions retraits points 2023, non fait à ce jour

Messagepar Krän » Mer 11 Déc 2024 19:29

Salut

En mai et juin 2023 (il y a donc près de 18 mois) j'ai été flashé par radars automatiques, contraventions reçues avec annonce de 1 point retiré pour chacune (dépassements retenus de 2 km/h et de 5 km/h).
Elles ont été payées dès réception.

A ce jour je n'ai pas reçu les courriers indiquant les retraits de points et mon solde est toujours le même sur le site "mespoints.gouv".

Avez-vous eu des situations similaires ?


J'ai regardé sur le Net, il y a eu apparemment des bug lors des mises à jours réalisées pour appliquer la nouvelle règle "pas de retrait de point si excès de moins de 5 km/h" (application en janvier 2024 mais le travail sur l'informatique a commencé avant).

Dans cet article - 16 Avril 2024 :
"Alors, qui en profite ? C'est lorsque le conducteur est flashé à plus de 20 km/h au-dessus de la limitation de vitesse que l'erreur se produit. On peut alors lire sur le document officiel reçu la mention "Cette infraction n'entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire"
=> Ce n'est pas ma situation.

D'après cet article - 15 mai 2024 :
"600 000 conducteurs concernés [...] dépassé les vitesses autorisées entre le 15 novembre 2023 et le 15 avril 2024"
=> Ce n'est pas ma situation.

Du coup, ce serait éventuellement ça :

Dans cet article bien qu'ancien - 2016 :
"Enfin, il y a des ratés sur les contraventions issus des radars automatiques. Près de la moitié des excès de vitesse (45%) et des feux rouges grillés (48%) n'aboutissent pas à des retraits en raison de problème d'interface entre l'Agence qui gère le traitement des radars automatiques, le système d'immatriculation et celui du permis de conduire."

Je n'aurais pas imaginé qu'il y ait un taux de ratés aussi élevé ! :o


En passant, pour les curieux, je suis tombé sur la page Bilan 2023 des infractions et du permis à points - - L'ONISR publie en octobre 2024 le bilan des infractions relevées par les forces de l'ordre en 2023.

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Certains chiffres m'étonnent assez, par exemple les taux de positifs et de nombres de contrôles sur les stupéfiants vs l'alcool (alcool positif ne voulant pas forcément dire au dessus de la limite autorisée).
168 520 infractions pour conduite avec alcoolémie, dont 112 648 sont des délits (75 %). Parmi les 8,1 M de dépistages réalisés, 3,3 % étaient positifs.
126 828 délits liés à la conduite après usage de stupéfiants (+ 8,1 % par rapport à 2022). Parmi les presque 1 M de dépistages de stupéfiants réalisés en 2023, 13,7 % étaient positifs.

Certes, certains stupéfiants restent détectable aux contrôles bien plus longtemps que l'alcool ce qui peut influer sur les stats...
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