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[Charlot]

Bonjour, je suis à la recherche d'un avocat, ou toute personne ayant des connaissances en droit immobilier pour un ami proche.
Si vous avez des infos ou des contactes je suis intéressé merci de vôtre intérêt.

[gnoc]

j'ai pas de connaissance en particulier, mais une petite info, regarde justement tes contrats d'assurances auto, moto, habitation voir si tu n'as pas une protection juridique qui pourrait justement te répondre!

[Dorna71]

j'ai pas de connaissance en particulier, mais une petite info, regarde justement tes contrats d'assurances auto, moto, habitation voir si tu n'as pas une protection juridique qui pourrait justement te répondre!

Ce genre de protection juridique est lié au contrat auto, moto ou maison et ne sert à répondre qu'en cas de litige survenu à cause d'un sinistre.

Il faut que ça soit un contrat Protection Juridique globale et individuelle des autres assurances. Ils pourront te donner quelques éléments d'information, mais ils sont pas vraiment poussés sur le sujet. À voir en fonction des besoins de ton copain

Et bon rétablissement à toi Charles

[gnoc]

oui effectivement, il est vrai que je l'ai utilisé alors que le litige était déjà survenue, mais ils m'ont été d'une grande aide.
A voir suivant sa situation.

[Charlot]

Merci tino et toi comment s'arrange ton bras ?!

[Dorna71]

Pour l'instant, pas de bras, pas de chocolat

[Nonofent]

Salut ! Quelle est ta question exactement en droit immobilier ?

[Charlot]

Bonjour,
Que faire si un couple non marié possede une maison a deux, l'homme veut vendre mais la femme non...
malgre que la femme ne paye plus rien depuis des mois ( credit, charges,impots) et qu'elle ne veut pas passer par un médiateur... Bon en gros elle joue la garce mais quels sont les moyens d'aboutir a une fin heureuse et non tragique...

[Nonofent]

Il faut déjà connaître la part de propriété de chacun (en général 50/50), mais quand les revenus ne sont pas égaux, certains répartissent autrement.
Quelle que soit la répartition, si ils ont acheté ensemble, ils sont en indivision. Ont-ils signé une convention a part entière ?
Je comprends qu'ils ont contracté un crédit. Il faudrait en vérifier les termes, mais la version classique est qu'ils sont solidaires l'un de l'autre, donc pas de reconnaissance de dettes possible à priori.
Quand aux impôts, j'ai tendance à dire idem.
Comment sont payés ces frais ? Depuis un compte joint ou individuel ?
Si elle ne veut pas quitter la maison, elle peut lui racheter sa part à lui, de sorte qu'il puisse quitter le domicile.
Sur le plan immobilier, je ne vois pas d'autre option (sauf contrat particulier entre les 2).
Apres il faut partir sur du droit civil : faire constater la séparation de fait et demander au juge d'ordonner la vente du logement...

[franck1198]

Pas grand chose à rajouter à Nonofent. En étant solidaire sur les engagements du prêt bancaire et la répartition (voir acte de vente), et si, en plus, vous vivez ensemble dans cette maison, je ne vois pas ce que tu peux faire. Pour faire constater une séparation de fait, et qu'elle ne veut pas quitter la maison, ce sera à toi de la quitter pour engager une procédure.
Bon courage.

[Charlot]

Il faut déjà connaître la part de propriété de chacun (en général 50/50), mais quand les revenus ne sont pas égaux, certains répartissent autrement.
Quelle que soit la répartition, si ils ont acheté ensemble, ils sont en indivision. Ont-ils signé une convention a part entière ?
Je comprends qu'ils ont contracté un crédit. Il faudrait en vérifier les termes, mais la version classique est qu'ils sont solidaires l'un de l'autre, donc pas de reconnaissance de dettes possible à priori.
Quand aux impôts, j'ai tendance à dire idem.
Comment sont payés ces frais ? Depuis un compte joint ou individuel ?
Si elle ne veut pas quitter la maison, elle peut lui racheter sa part à lui, de sorte qu'il puisse quitter le domicile.
Sur le plan immobilier, je ne vois pas d'autre option (sauf contrat particulier entre les 2).
Apres il faut partir sur du droit civil : faire constater la séparation de fait et demander au juge d'ordonner la vente du logement...

Ils ont un compte joint.
Elle n'a quasi aucun revenu quelques interim de temps en temps mais ce n'est pas suffisant
Apres si je comprends bien il est oblige de demander au juge l'ordre de vendre le bien ?

[Nonofent]

A partir du moment où il n'ont pas fait de convention d'indivision précise, et que le prêt a été contracté solidairement entre eux (encore une fois il faut vérifier les contrats mais s'ils n'ont pas pensé à demander quelque chose en particulier, la règle de base est celle de la solidarité), meme si elle n'a pas assez de revenus pour assumer sa part, cela ne fait rien vis à vis des tiers (impôts, banque, ...) puisqu'ils sont solidaires, ils iront toujours le chercher lui pour payer.
Donc si elle ne veut pas vendre, oui, il faut passer devant la justice parce que le notaire n'acceptera jamais de passer une vente si l'un des deux propriétaires officiels ne signe pas (et meme s'il ne paye rien depuis des années pour ce logement, il en est légalement propriétaire, un point c'est tout).
Il y aurait une autre solution qui serait que lui, lui rachète sa demi part à elle, mais j'imagine vu la situation décrite qu'elle ne sera pas d'accord...

[Charlot]

Exactement tu as tout compris...
Merci beaucoup pour tes explications, c'est bien ce que je redoutais pour lui je lui communiques les précieux conseils que tu ma prodigués.