par xav_6 » Mar 5 Mar 2013 19:33
par Grand Schtroumpf » Mar 5 Mar 2013 19:39
par Musy » Mar 5 Mar 2013 20:38
par Panpounette » Mar 5 Mar 2013 22:58
par Mathieu_ » Mar 5 Mar 2013 23:26
par geronim042 » Mar 5 Mar 2013 23:46
par lebison » Mer 6 Mar 2013 11:33
par cedricp alias tipperware » Mer 6 Mar 2013 11:53
par Mavrick » Mer 6 Mar 2013 20:53
par lebison » Jeu 7 Mar 2013 08:21
par dimitri » Jeu 7 Mar 2013 08:57
par lebison » Jeu 7 Mar 2013 09:22
par burningham » Jeu 7 Mar 2013 09:29
par Musy » Jeu 7 Mar 2013 13:15
par dimitri » Jeu 7 Mar 2013 14:21
par burningham » Jeu 7 Mar 2013 16:58
par Dalea » Jeu 7 Mar 2013 17:16
par Jess » Jeu 7 Mar 2013 17:49
par atomic » Jeu 7 Mar 2013 19:26
par xav_6 » Ven 8 Mar 2013 09:04
Article R317-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.
Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII.L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
VIII.-Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.
par Musy » Ven 8 Mar 2013 19:32
par atomic » Sam 9 Mar 2013 13:48
par Vince31 » Sam 18 Mai 2013 16:42
par PAF » Dim 19 Mai 2013 13:48
atomic a écrit:90 euros pour rouler sans plaque ca me parait pas chère
par bewild » Mar 4 Fév 2014 00:39