FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

par **titou77** » Lun 30 Jan 2017 11:28

hello
Je relaye ici un article paru ce mois-ci dans l'excellent journal Motomag.

Ça nous est tous arrivé un jour.
Sortie de station essence ou route de campagne, chaussée un peu humide, pas le temps de voir la vilaine trace et grosse frayeur.
Dans le meilleur des cas, un slip à changer et dans le pire, paf le motard
Dans ces cas là, que faire et vers qui se retourner ?

Tout d'abord jetez un coup d’œil à votre contrat d'assurance, enfin le mieux est de l'avoir fait au préalable .
Si celui-ci a prévu le cas (comme par exemple à la Mutuelle des Motards), un conseiller saura vous aiguiller.
Si ce n'est pas le cas, plusieurs solutions s'offrent à vous, dont une plutôt méconnue.

Se retourner contre le propriétaire du véhicule responsable.

Pour ça, pas 36 solutions. Trouver IMMÉDIATEMENT un MIB capable de suivre la trace au sol jusqu'au véhicule. Si c'est un tracteur, ça peut le faire. Si c'est un poids-lourd qui a pris l'autoroute, c'est mort.

Se retourner contre les services de la voirie.

Là encore ça risque d'être compliqué car dans ce cas, le service en question mettra en avant 99,99 fois sur 100 la notion d'entretien "normal" de la voirie.

Se retourner contre le fonds de garantie.

C'est une procédure moins connue mais efficace.
Tout d'abord il faut faire constater par un MIB que vous avez bien glissé sur du GO (ça marche aussi pour l'essence hein ).
Or cette essence venant obligatoirement d'un véhicule et donc, au terme de l'Art L.421-1 du Code des assurances, cette implication entraîne automatiquement un droit à indemnisation.
Attention cela_dit :
- La charge de la preuve de la présence de matière glissante vous appartient (Art L421-13 du Code des assurances, faites donc faire un constat par un MIB ou prenez des photos avec témoignages à l'appui)
- Vous avez 3 ans pour agir (ça laisse de la marge )
- Vous ne pouvez prétendre à indemnisation que si vous n'avez pas une possibilité d'indemnisation par un autre moyen (on revient au premier point)

L'adresse du FONDS DE GARANTIE :
64, rue de France,
94682 VINCENNES.

a+

par **Lady A** » Lun 30 Jan 2017 11:45

Intéressant. Je note! Merci

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par **FlatFab** » Lun 30 Jan 2017 11:57

Et pour éviter la chute, il y a aussi la prévention !
Gérer les ravitaillements en carburant

par **Wolverine** » Lun 30 Jan 2017 11:59

Merci pour l'information.

Juste en complément pour les trous sur la chaussée (on peut aussi avoir ce cas)
il faut savoir que la jurisprudence administrative exige une profondeur de 5 cm pour engager la responsabilité des collectivités territoriales
Après pour le constat c'est pareil et pour l'indemnisation c'est plus long

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