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CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

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CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

Messagepar Ornyal » Mer 27 Avr 2016 14:16

Amis motard bonjour,

J'ai récemment acheté une occaz, et il est plus que temps de faire faire la CG. Vous connaissez comme moi le piège de la préfecture où les heures défilent souvent pour s'entendre dire "désolé, document incomplet/irrecevable/manquant" (biffez la mention inutile). Votre bon serviteur s'est donc préparé en visitant le site web de sa préfecture. J'ai deux questions pour une bonne âme qui saurait m'éclairer :
- on me parle de "certificat de conformité à un type CE" : qu'est-ce donc et où/comment puis-je en obtenir un ?
- on me parle de "quitus fiscal" pour un véhicule immatriculé en UE : est-ce pour tous les véhicules immatriculés en UE ou seulement UE hors France ? Et si j'en ai besoin, encore une fois, comment me procurer ça ?

Merci à vous,

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Re: CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

Messagepar CRICKEY » Mer 27 Avr 2016 14:22

La on te demande des documents pour un véhicule venant d’Europe hors de France. tu a eu une CG française avec la moto ?
Avant c'était mieux, déjà il n'y avait pas internet donc pas de forum et il fallait aller au bistrot pour entendre des conneries
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Re: CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

Messagepar Ornyal » Mer 27 Avr 2016 14:53

Merci pour ta réponse, et en effet, j'ai ma CG française. C'était bien mon doute. Du coup j'en déduits que tout ça n'est pas applicable pour moi et que ma CG barrée et signée suffit ?
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Re: CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

Messagepar Spuff » Mer 27 Avr 2016 14:58

Pour ces 2 papiers la oui, après je sais pas si tu as le reste (j'ai fais ma CG en février)
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Re: CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

Messagepar Ornyal » Mer 27 Avr 2016 15:05

j'ai bien le reste :)

Merci pour vos réponses !
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Re: CG occasion "conformité à un type CE" et "quitus fiscal"

Messagepar bandit78500 » Mer 27 Avr 2016 16:01

carte grise rayée vendue / datée / signée
certificat de vente
cni
justificatif de domicile
demande d'immatriculation
c'est tout

pour le contrôle technique ben pas encore :evil:
la moto c'est une drogue mais celle la est légale.
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