FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Grand Schtroumpf]

Pour désengorger les tribunaux, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de punir certains délits routiers, comme l’alcool au volant ou le défaut de permis, par de simples contraventions.

Le terrain sur lequel se lance Christiane Taubira risque d’être glissant. Afin de désengorger les tribunaux correctionnels français, la garde des Sceaux envisage de contraventionnaliser certains délits routiers, c’est-à-dire de les transformer en contraventions, en l’occurrence de 5e classe.

Si cette mesure était appliquée, le tribunal de police serait compétent pour traiter ces contraventions. Ces délits ne pourraient donc plus déboucher sur des peines de prison, mais uniquement sur des amendes.

Le risque pour le gouvernement est que ce projet soit perçu comme un message d’indulgence, alors que Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, dit vouloir continuer sans relâche sa lutte contre la vitesse et l’alcool au volant.

Christiane Taubira appuie sa réflexion sur un rapport de 124 pages, rendu à la fin de l’année 2013, par le procureur général honoraire près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

Dont la proposition n° 29 (sur 67 que contient le rapport) vise à transformer certains délits routiers en “simples” contraventions de 5e classe.
Quatre délits deviendraient des contraventions de 5e classe :
Le délit de conduite sans permis
Le délit de conduite sans assurance
Le délit de conduite malgré l’injonction de restituer le permis après perte de la totalité des points
Le délit de conduite en état d’ébriété (taux d’alcool compris entre 0,40 et 0,80 milligramme par litre d’air expiré)
A eux seuls, quatre délits représentent un total de 210 000 infractions, selon des chiffres de 2011. Par contre, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seraient toujours sanctionnés en tant que délit.

Pour se justifier, Christiane Taubira explique : « En matière de délit routier par exemple, [aujourd'hui] quelqu’un qui est arrêté deux fois pour conduite sans permis, mais qui n’a pas provoqué d’accident, comparaît devant le tribunal correctionnel. Cela n’a pas grand sens. J’ai conscience que c’est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui d’une plus grande indulgence. Il faut en discuter. »

L’alcool au volant finalement moins important ?
Le rapport de Jean-Louis Nadal préconise d’augmenter le seuil de tolérance de l’alcool au volant. Aujourd’hui, un conducteur commet un délit s’il dépasse 0,80 g d’alcool par litre de sang.
Des infractions quasiment impossibles à contester :
Ce qu’il faut surtout réaliser, c’est qu’avec ce système, il n’y aura plus de passage devant le juge, donc les procédures seront accélérées. Les sanctions risquent donc de se multiplier et surtout de s’automatiser, ce qui pourraient les rendre presque impossibles à contester.

http://news.moto-journal.fr/consequence ... HVFh15R.99

[Bruno]

Le problème, c'est que si ça devient moins rare de conduire sans permis que de faire un gros excès de vitesse, il y en a de plus en plus qui perdront tous leurs points et continueront à rouler sans permis...

Enfin, bref...

[PAF]

Ça sent pas bon

Merci GS !

[le_troll_des_bois]

Non mais c'est du délire intégral !

Conduire sans permis, sans assurance, ou sous l'emprise de l'alcool = simple contravention ? Il faut que ces infractions restent des DELITS, quand on voit déjà avec quelle facilité certains s'en tirent sans peine de prison ou avec un simple sursis même lorsqu'ils commettent des accidents graves, et souvent avec des circonstances aggravantes, je trouve ça juste insupportable !

Les tribunaux sont engorgés ? Donnez-leur plus de moyens pour faire face au surplus de travail, faites en sortes que les peines prononcées puissent être appliquées sur le champ, et non plusieurs mois voire années après les faits, histoire qu'on ai une vraie justice et une compréhension acceptable de l'infraction, du jugement et de la sanction qui s'ensuit !

Ca devient vraiment n'importe quoi !

[parkq22]

Hahaha, c'est de pire en pire, laissons les gens faire n'importe quoi. Après tout, si ils ont quelques euros à débourser en "dédommagement" des risques provoqués, c'est toujours ça de pris. Ce genre de truc ne m'étonnes même plus, bientôt tu pourras rouler avec 1g dans le sang, ça passera à l'aise avec un ptit billet.

On marche vraiment sur la tête, ça commence à me dégouter de prendre la route toutes ces aberrations...

[nicolas91]

Elle a des idées Taubira... c'est incroyable que des gens comme ça décident pour la France :O

[le_troll_des_bois]

Elle a des idées Taubira... c'est incroyable que des gens comme ça décident pour la France :O

Mouais... Et tu sais quoi ? Je crois que c'est pas la pire...

[nicolas91]

Euh elle est quand meme dans le top 5 à mon avis

[Grand Schtroumpf]

Attention au dérapage...

[le_troll_des_bois]

Attention au dérapage...

Ha non hein ! Moi j'ai déjà donné dans le high side le mois dernier, je remet pas ça aujourd'hui !

'toute façon la politique, c'est chiant.

[Eira]

Je ne m'aventurerai pas sur le terrain de la politique, mais ça démontre bien quelles sont les priorités en matière de sécurité routière (et bizarrement, l'historique tend à montrer qu'elles n'ont pas de côté politique) : pas diminuer l'accidentalité ou la mortalité sur la route mais faire du chiffre bêtement. Parce que chez moi, tout axer sur les radars, et donc la vitesse, tout en déclassant la conduite en état d'ébriété de délit à contravention...

Quant à la conduite sans permis ou sans assurance rétrogradée elle aussi en contravention... Ca va être 'achement dissuasif, tiens.

[leko]

Elle a des idées Taubira... c'est incroyable que des gens comme ça décident pour la France :O

Mouais... Et tu sais quoi ? Je crois que c'est pas la pire...

Si vous croyez que c'est Taubira le probleme vous êtes loins du compte les enfants


Continuer à voter UMPS mais ne vous plaignez pas !!

[nicolas91]

Entre nous leko tu fais comment pour pas voter UMPS quand t'as le choix entre sarko et hollande ?

[TNP94]

La loi ne s'applique que pour les gens solvables y a qu'eux qu'on emmerde!

[Hope]

Elle a des idées Taubira... c'est incroyable que des gens comme ça décident pour la France :O

Mouais... Et tu sais quoi ? Je crois que c'est pas la pire...

Bah quand tu voies ce qu'elle a pondu jusqu'à présent, ça fait quand même peur !!!

[PAF]

Un des seuls avantages que je pourrais voir serait :

Raccourcissement des délais de sanction
Et encore... Si ça marche

Parce que c'est vrai que les tribunaux sont engorgés et que les délais pour passer devant la justice sont affolants (sauf en référé, ce qui ne marche pas pour tous les tribunaux et toutes les affaires) !
Donc si c'est les FO qui font passer à la caisse, peut-être qu'ils seront plus rapides puisqu'une fois le PV dressé, ils sont en droit de les réclamer.

Point négatif : le mec paye pas et ça part en justice. Et c'est reparti