shijo a écrit:Terry a écrit:Pourquoi confisqué, puisqu'ils sont légaux ?
Même les applis sur smartphones qui ne sont pas légales, ils n'ont pas le pouvoir de regarder dans...
Je me demande si dans des cas un peu critiques (tel qu'avec de gros dégâts corporels) le téléphone ne pourrait pas être visité. Tiens, à propos de téléphones, l'autre jour, j'ai vu un type à moto (pas un scooter, un trial) griller tranquillement les feux, deux, en faisant attention, mais avec le tel en main, et manifestement très très occupé par son contenu
Article R413-15 En savoir plus sur cet article... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20030711
Le fait de mettre en vente, de vendre, de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter, à un titre quelconque, un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi et confisqué.
En outre, lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, celui-ci peut être saisi et confisqué.
Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ca c'est pour les détecteurs de radars qui n'ont qu'une faible utilité.
J'en utilise un quand je roule aux USA (c'est légal) et bien cela bip à chaque fois que l'on croise un portail automatique ou autre système télécommandé. Ce n'est utile qu'en dehors des agglomérations où il y a peu de policier avec des jumelles radar.
Et souvent quand ça bip, ben c'est trop tard. Heureusement qu'ils sont plus tolérants qu'en France.