FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[samt]

Hello !

Je ne vais pas tarder à avoir ma p'tite (enfin moyenne - 750) moto; et donc j'ai commencé à comparer les assurances pour choisir mon assureur. Enfin, choisir... entre ceux qui m'acceptent ^^

Bref, chacun a ses critères de choix pour ce genre de chose. Pour ma part, j'assure une vieille moto, donc au tiers; par contre, je tiens à une bonne couverture corporelle; si je me mets au tas, je veux pouvoir continuer à vivre, y compris si besoin d'assistance à domicile (chouette, des jolies infirmières ^^) ou d'aménagement de ma maison (chouette, des gros maçons !). Cette partie-là est assez explicite pour le conducteur dans les contrats d'assurance.

Mais on ne parle jamais du passager... que ce passe-t-il si on fait tomber notre gentil SdS ? les réponses des assurances varient: pour la MAIF, si mon passager est de mon foyer, il est couvert par la garantie correspondante (PACS); par contre, il peut mourir seul dans d'atroces souffrances si il n'est pas déclaré concubin. Voilà qui incite à la fidélité et à la stabilité... ou plus sérieusement, m'inquiète pour le passager; si j'embarque ma frangine, je veux qu'elle soit couverte.

D'autres assurances m'évoquent la loi Badinter, celle qui protège les piétons renversés par de vilains motards; cette loi concerne piétons et passagers; et on m'a dit rapidement que d'après cette loi, comme le passager à droit à indemnisation, il sera automatiquement et obligatoirement couvert par une assurance; la mienne, celle d'un tiers, etc., au titre de la responsabilité civile.

Le sujet me semble rare: qu'est-ce qui arrive au passager en cas d'accident ? Si vous en savez plus sur cette loi Badinter dans ce cas précis, ou sur les différentes assurances corporelles intégrées à vos contrats... merci de vos lumières !

V

Sam.

[samt]

... je m'auto réponds pour clarifier la question:

pour la mutuelle des motards, c'est bien la responsabilité civible qui indemnise le passager (voir http://www.mutuelledesmotards.fr/conseils-securite/au-quotidien/transporter-un-passager); mais ça ne précise pas du tout ce que signifie "indemniser"... soins à domicile, adaptation de son domicile, etc?

S.

[Echtélion]

Alors de mémoire , la couverture du passager est entièrement assurée par la RC :


La définition juridique d'indemniser :


Dans son sens premier, l'"indemnité" est une compensation financière destinée à réparer un dommage. "Indemnisation", "dédommagement" et "réparation" sont synonymes. L'utilisation de ces mots se réfère à toutes sortes de règlements sans égard au type de dommage subi, qu'il soit corporel, moral, ou patrimonial, ni au fait que la somme puisse trouver sa cause dans une relation contractuelle, quasi-contractuelle ou statutaire, ou dans une situation délictuelle ou quasi-délictuelle. On parle en effet, d'"indemnité d'assurance", et dans le langage administratif comme aussi en droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas).

En matière d'accident du travail comme, dans le droit de la sécurité sociale, on dénomme "indemnité journalière" la somme destinée à remplacer en tout ou partie, la rémunération que pendant son congé de maladie, le travailleur ne perçoit plus de son employeur.

Par contre la loi Badinter ne concernant pas le conducteur, il doit (en général) souscrire une option supplémentaire pour couvrir les pb d'une éventuelle invalidité liée à l'accident (garantie conducteur). En gros si toi conducteur tu ne prends pas cette "garantie conducteur" , tu es moins bien couvert que ton passager.

Attends de voir ce que va dire Titinette, d'après ce que j'ai compris c'est son domaine...

[titinette95]

Et hop, me voilà...
Je suis pas spécialisée sur le corp mais je commence doucement à m'y intéresser de près car c'est le chemin que je voudrais prendre.. On s'en fout, je suis d'accord..

De toute façon, le minimum de ton contrat, c'est la rc, ce qui permet de couvrir les dégâts causés à autrui (passagers, piétons..) donc tu peux balader ta sœur, ta copine, ta maîtresse en toute sécurité.

Le conducteur doit s'assurer pour ses propres dommages, d'où l'intérêt à prendre une bonne garantie du conducteur.
La loi Badinter est là pour l'indemnisation des victimes qui se divisent en plusieurs catégories : les surprotégés, les protégés...

J'ai fait court... je te mettrai de meilleure déf

[samt]

Merci, qu'est-ce que vous êtes bons !

Donc si je synthétise: oui, le passager est bien pris en charge par la RC.

Aux conditions de la sécurité sociale j'imagine, ou de son autre assurance personnelle; je me demande ce que ça signifie en pratique - la compensation de perte de salaire est-elle correcte, etc. ? Je vais essayer de creuser encore un peu pour ces détails, mais en tout cas, merci pour la réponse détaillée & argumentée

Ici http://www.evasionmoto.com/accompagnement-a-la-conduite/rouler-en-duo, ils évoquent la question; côté statistiques, ~80 passagés tués par an; et ils soulignent deux points intéressants:

• en voyage, si le pilote est couvert en rapatriement, son SdS risque de rester sur place (sauf toutes les autres assurances qu'il a déjà: assurance rapatriement CB ou autre)
• la loi du pays souscripteur de la RC s'appliquent; si votre compagnie d'assurance est dans une autre pays, alors ce montage pourrait faire (si je comprends bien) que la loi française ne s'applique pas. Ca me semble flou mais assez peu probable...

Bon, je vais quand même éviter de faire tomber mon SdS...

V.

Sam.

[samt]

Et hop je complète avec le lien qui va bien sur la procédure à suivre pour un passager/piéton qui a subi un préjudice
http://www.juritravail.com/Actualite/assurance-vie/Id/46251

[samt]

... et il semble qu'un passager même de nationalité étrangère ou sans papier soit couvert par la même loi.

http://www.sdraccidents.fr/votre-accident/accident-de-la-route/accident-a-letranger/#Indemnisation-des-accidents-de-la-route-des-victimes-de-nationalit-trangre-enFrance