Je vais me coucher, et méditer là dessus:
Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. ...
par shijo » Sam 5 Avr 2014 01:13
par lvivre78 » Sam 5 Avr 2014 05:19
par El Padre » Sam 5 Avr 2014 08:10
shijo a écrit:Je vais me coucher, et méditer là dessus:
Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. ...
par Choups » Sam 5 Avr 2014 10:02
shijo a écrit:Je vais me coucher, et méditer là dessus:
Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. ...
par Terry » Sam 5 Avr 2014 11:45
par shijo » Sam 5 Avr 2014 11:49
Choups a écrit:Donc, si tu te vautres et que tu perds le contact avec ta monture, tu es potentiellement "verbalisable" vu qu'il n'y a plus de pilote sur la bécane?
Terry a écrit:Je pense que c'est pour les nouvelles générations de véhicules comme la google car.
par chicken » Sam 5 Avr 2014 17:24
par shijo » Sam 5 Avr 2014 18:12
chicken a écrit:Faut il encore lire le texte en entier, il s'agit de l'ancien texte de contravention concernant l'usage du téléphone portable en voiture...
par tyty » Mar 8 Avr 2014 00:55
shijo a écrit:chicken a écrit:Faut il encore lire le texte en entier, il s'agit de l'ancien texte de contravention concernant l'usage du téléphone portable en voiture...
Dans l'ancien code, il n'y a pas de suite, juste ça:
Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Article R2
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Tout véhicule doit avoir un conducteur, sous réserve des cas prévus à l'article R. 204 du présent code.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=19570531
R204, c'est la conduite d'un attelage, qui dit qu'à la tête, quelqu'un doit être en mesure de réfléchir. Et vrai, depuis, ça a pu servir à sanctionner le téléphone au volant
par Bibi » Mar 8 Avr 2014 17:01