FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[gnoc]

bonjour à tous,

je cherche des avis ou des retours d'expériences, car je suis dans une situation pas grave en soi, mais sur laquelle je ne voudrais pas me faire enfler.

Il y a 3 semaines, un peu retard et voie bien d'insertion sur l'A4 complètement bouché, je prend sur 50 mètre la BAU pour remonter la file, comme quelque uns de mes compères à 2 roues. Bien sûr au loin les bleus que je ne vois pas et qui me font signe de m'arrêter, ce que je fais. Je vous passe les détails mais en clair 3 points et 90 €uros d'amendes. Rien de m'a été remis en main propre il a juste pris en photo mon permis et ma carte grise, et me dit que je recevrais l'amende dans 3 à 5 jours.

Depuis rien. Je check ma carte grise et je vois que sur cette dernière le numéro de mon batiment n'est pas mentionné. donc je me dis que le gentil facteur n'a pas du se fouler à chercher et renvoyé à l'expéditeur.
Petit mail à la poste: incapable de me dire si le courrier à été renvoyé merci

Donc ma question dois-je contacter le centre des amendes, car en clair je ne voudrais pas me retrouver avec une majoration inutile? Ai-je une chance pour que l'amende ne soit pas traité?

Bref je prend tout bon conseil, analyse de risques et conseils juridique, retour d'expérience, pour savoir quelle démarche vais je entreprendre.

Merci

[JethCrow]

Je ne suis pas expert en PV, et heureusement d'ailleurs mais ça me semble quand même bizarre qu'ils t'aient laissé repartir sans aucun papier où était spécifié l'infraction
Je suis curieux de savoir si c'est arrivé à d'autres ou alors si c'était seulement pour te foutre la trouille
De toute façon, le recommandé n'a pas été délivré donc ils vont recevoir un avis de non distribution

[8-crew]

Perdu 3 points il y a quelques mois et aucun "reçu" de remis à l'issue de l'intervention.

Par contre, j'ai bien reçu mon papier me notifiant la prune et le retrait de points

[Serpic0]

Maintenant quasiment tout est électronique, c'est normal que tu ne reçois rien au moment de la verbalisation.
Dans ton cas, il y a trois options:
-les mecs n'avaient pas le temps et ne voulaient pas se faire chier donc ils ont pris toutes les infos en photo pour rédiger leur timbre amende plus tard (ce qui n'est pas hyper légal mais bon, comme disait l'autre, avant de déposer plainte contre la police, faut déjà aller au commissariat ).
-ils voulaient juste te faire flipper et ne t'ont pas verbalisé.
-première option sauf qu'après ils ont zappé et n'ont rien fait.

[gnoc]

ça c'est sur que c'est l'amende Electronique, il avait un jolie portable pour tout prendre en photo
faut dire que l'on était 5/6 motards à se faire aligné, est ce que je suis passé au travers??? Bonne question.

non mais je me méfie avec l'administration il serait capable de renvoyer avec majoration

[zebaronne]

Si ils ont envoyé le courier mais qu'ils n'ont pas trouvé la boite, le courier leur revient.
Toi, tu vas recevoir un avis majoré (avec un peu de chance, celui-ci te parviendra). Tu passes un coup de fil au numéro indiqué sur l'avis majoré et tu expliques que tu n'as pas reçu le premier avis. Ils regarderont sur l'instant et verront qu'il leur a été retourné. Ils te demanderont d'écrire un courier pour expliquer ça et solliciter donc l'annulation de la majoration. En principe, pas de problème, tu reçois un courrier qui explique que tu restes redevable de la première amende (que tu t'empresses donc de payer).
C'est arrivé chez moi pour une contravention de stationnement.
Après, si tu ne reçois pas non plus l'avis majoré,... Je ne sais pas ce qu'il convient de faire.

Faire avec diplomatie, parce qu'en principe, l'adresse sur ta CG doit être valide. Tu es donc a priori en tort. Explique plutôt que pour une raison que tu ignores, le bâtiment n'a pas été inclus dans l'adresse dans l'établissement de la CG.

[homeondagobah]

Maintenant quasiment tout est électronique, c'est normal que tu ne reçois rien au moment de la verbalisation.
Dans ton cas, il y a trois options:
-les mecs n'avaient pas le temps et ne voulaient pas se faire chier donc ils ont pris toutes les infos en photo pour rédiger leur timbre amende plus tard (ce qui n'est pas hyper légal mais bon, comme disait l'autre, avant de déposer plainte contre la police, faut déjà aller au commissariat ).
-ils voulaient juste te faire flipper et ne t'ont pas verbalisé.
-première option sauf qu'après ils ont zappé et n'ont rien fait.

Il me semblait que nous devions "signer" ??????

[Serpic0]

En théorie oui mais y a une case "refus de signer".
Et pour l'agent verbalisateur, ça ne change rien que tu signes ou pas.
D'ailleurs il est préférable de refuser de signer parce qu'après ça te laisse la possibilité de contester alors qu'en signant, tu reconnais l'infraction et tu seras obligé de payer.

[gnoc]

Si ils ont envoyé le courier mais qu'ils n'ont pas trouvé la boite, le courier leur revient.
Toi, tu vas recevoir un avis majoré (avec un peu de chance, celui-ci te parviendra). Tu passes un coup de fil au numéro indiqué sur l'avis majoré et tu expliques que tu n'as pas reçu le premier avis. Ils regarderont sur l'instant et verront qu'il leur a été retourné. Ils te demanderont d'écrire un courier pour expliquer ça et solliciter donc l'annulation de la majoration. En principe, pas de problème, tu reçois un courrier qui explique que tu restes redevable de la première amende (que tu t'empresses donc de payer).
C'est arrivé chez moi pour une contravention de stationnement.
Après, si tu ne reçois pas non plus l'avis majoré,... Je ne sais pas ce qu'il convient de faire.

Faire avec diplomatie, parce qu'en principe, l'adresse sur ta CG doit être valide. Tu es donc a priori en tort. Explique plutôt que pour une raison que tu ignores, le bâtiment n'a pas été inclus dans l'adresse dans l'établissement de la CG.

oui l'adresse de ma CG n'est pas complète, j'avoue que m'en était pas soucié, pour le coup j'avais même payé pour la faire faire, je pensais que tout était nickel. Bon on va attendre, pour la voiture ils ont bien réussi à m'envoyer leurs amendes donc si ils veulent vraiment chercher ils me trouveront

Sinon ce matin au même endroit à aligné les motards, be carreful

[Jilb]

Perdu 3 points il y a quelques mois et aucun "reçu" de remis à l'issue de l'intervention.

Par contre, j'ai bien reçu mon papier me notifiant la prune et le retrait de points

Tout pareil après un excès +35km/h, je suis reparti sans aucun reçu, mais j'ai bien reçu comme prévu l’amende quelques jours plus tard.

[chicken]

En théorie oui mais y a une case "refus de signer".
Et pour l'agent verbalisateur, ça ne change rien que tu signes ou pas.
D'ailleurs il est préférable de refuser de signer parce qu'après ça te laisse la possibilité de contester alors qu'en signant, tu reconnais l'infraction et tu seras obligé de payer.

Pas du tout, la signature ne vaut pas pour reconnaissance de l'infraction, mais que l'on a été informé de telle infraction.
Faut lire hein sur l'appareil. Mdr

Sinon les retraits de points sont effectifs que lorsque l'amende a été honorée...

Si au bout de 10 jours après l'infraction tu n'as rien reçu c'est qu'elle n'a pas été rédigée.
Et il est tout à fait legale de noter les informations du permis et carte grise et de rédiger l'infraction plus tard ( ce que font les gendarmes)

[Serpic0]

Ah oui, j'ai dis de la merde

J'étais resté sur le système des TA papiers avec la case à cocher pour reconnaître l'infraction et je pensais que c'était pareil avec la nouvelle technologie.
Mais sur le pv électronique la signature signifie juste que le gentil monsieur en uniforme à expliqué ce qu'on a fait de pas bien.
Donc signature ou pas, on s'en fout.

Et il est tout à fait legale de noter les informations du permis et carte grise et de rédiger l'infraction plus tard ( ce que font les gendarmes)

Que ce soit une pratique courante c'est un fait mais je ne suis pas sûr que ce soit si légal que ça, la simultanéité de l'acte étant un des principes de base d'un procès-verbal.

[shijo]

Faire avec diplomatie, parce qu'en principe, l'adresse sur ta CG doit être valide. Tu es donc a priori en tort. Explique plutôt que pour une raison que tu ignores, le bâtiment n'a pas été inclus dans l'adresse dans l'établissement de la CG.

+1

Pendant 20 ans, j'ai roulé avec un vrai faux permis. Et un jour, alors qu'il était déchiqueté, je suis allé à la sous préfecture pour qu'ils me le remplacent. On m'a dit de repasser 10 jours plus tard.

10 jours plus tard, ils m'ont dit qu'ils n'avaient rien fait, car le permis n'existait pas. J'étais surpris. Je leurs ai donné quelques informations. Quelques jours plus tard, ils m'ont donné un papier rose tout neuf, avec le même numéro, qu'ils avaient enfin enregistré.

J'avais bien passé le permis, enregistré sous le numéro X, connu des services. Mais sur le papier qui m'avait été délivré par les services, il figurait le numéro Y, inconnu des services.

Plus tard, j'achetais un véhicule. On m'a délivré une carte grise avec une mauvaise date de première mise en circulation. Bah... juste des détails, tout ça

[chicken]

Serpic0, il est tout à fait possible de relever l'infraction sur le carnet de déclaration et rédiger plus tard sur pve.
Certe le contrevenant signera le carnet mais pas sur le pve.

[Serpic0]

Ouais vu comme ça, ça semble déjà plus carré.
Mais en même temps, à part les motards et les gendarmes qui sont plus rigoureux que la moyenne, qui a un carnet de déclaration sur lui ?

Quoiqu'il en soit, ce que je voulais faire toucher du doigt c'est qu'il y a pleins de trucs qui passent mais qui sont border line sur un plan légal.
Quand tu vois par exemple que tous les véhicules d'enlèvement à Paris sont conduits avec un permis B alors que le PTAC de la remorque dépasse largement les 750 kg.
Il faudrait un permis E (appelé maintenant BE il me semble) mais comme ça arrange la préfecture, on ferme les yeux.
C'est pas légal, mais c'est comme ça.

[chicken]

Le code de la route est très complexe... Un sujet sans fin.

[Terry]

Moi quand un gentil policier m'arrête, j'essaye de me justifier par un haut fort et fier :
- 49.3
Ben je peux vous dire





que çà marche pas

[gnoc]

je vous remercie pour les réponses.
effectivement le numéro du batiment n'est pas noté sur la carte grise, pour le coup c'est pas moi qui l'ai faite mais le concessionnaire, bref j'ai même pas pensé de vérifié, autant pour moi..
Pour l'amende toujours rien reçu, savoir si j'ai été zappé ou pas, bonne question, maintenant j'aimerais bien savoir si ils ont temps limité pour rédigé l'infraction?
Dans tous les cas on va attendre, wait and see

[chicken]

Prescription de contravention: 1 an.

[chrisR12R]

Prescription de contravention: 1 an.

Tu es sûre , d'où tiens tu l'info ? ..... J'en attends une depuis 1 an et une semaine..

[Choups]

Prescription de contravention: 1 an.

Tu es sûre , d'où tiens tu l'info ? .....

tu peux lui faire confiance sur ce genre de question

[gnoc]

c'est ce qui me semblait

[Steady]

Cela en est ou du coup ?