FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[yoshi-R1]

A la demande de certains, j'ouvre ce topic pour vous donner des infos sur la conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue (dans la limite de ce que je sais et que j'ai pu pratiquer dans une unité opérationnelle)
Vu la complexité du sujet, je ne vais pas faire de discours car ça prendrait facile 2 pages! lol
Donc posez vos questions sur ce que vous savez ou pensez savoir, et j'y répondrai

[Freeben]

Ce n'est pas une question, mais il y a déjà quelques infos sur le cadre légal des dépistages ici : http://vosdroits.service-public.fr/F2886.xhtml

EDIT: Petite question quand même: ils sont fiables les tests salivaires?

[Arkel]

Avant ils ne l'étaient pas.

Les nouveaux tests le sont.

[yoshi-R1]

Non les dépistages salivaires ne sont pas fiables à 100% même les nouveaux, mais en cas de doute il y aura forcément un dépistage urinaire avant de faire la prise de sang.

Concernant les cas de dépistages, je vais éclaircir ce point :
Dépistage obligatoire :
- accident mortel
- accident corporel si une des conditions particulières* est remplie

Dépistage possible :
- accident matériel
- infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire
- infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou au port du casque
- initiative par l'Officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire si une des conditions particulières* est remplie

Les conditions particulières sont :
- conduite hésitante du véhicule
- présence de stup à bord
- signes extérieurs de l'ivresse
- comportement caractérisée par des troubles de l'équilibre
- démarche hésitante
- difficultés à tenir la station debout
- troubles de l'élocution ou du langage
- signes de sudation ou de rougeurs oculaires
- état anormal d'excitation, d'euphorie, d'apathie ou d'anxiété

[leko]

quand ils veulent en gros ^^ si ta les yeux rouges t'y passes ^^

[yoshi-R1]

C'est tout à fait ça!

[kabulanolak]

http://auto.nouvelobs.com/actu-auto/201 ... illet.html

Notez que le but est juste d'en avoir un dans la boite à gants, pas forcément de l'utiliser, et d'en racheter un de temps en temps.
En plus si tu l'utilises, faut en avoir d'avance, sinon t'es en infraction.
Et les boites à gants sur les motos...
Mais bon, ca fait plaisir à des gens apparement.

[JeanMouldeux]

"http://www.leblogauto.com/2012/03/ethylotest-obligatoire-a-partir-du-1er-juillet-2012.html"

no comment...allez, un peu de patience et les motards vont bien y passer...à la caisse (€)..mais non pas au BAR, voyons

Pourquoi ne pas obliger d'avoir ds le véhicule un jeu pour évaluer le Q.I. du conducteur pour le cas ou le conducteur est soudain pris d'un doute insoutenable quand à son niveau d'intelligence pour conduire le dit véhicule?

Bref c'est vous qui voyez.



(PS : en cas de défaut de port d'arme..euh d'éthylo, l'amende c'est 11€..ben oui...vous ne pensiez pas que c'était uniquement pour votre bien)

[MiniGreg]

pourquoi bientôt ?
On est déjà concerné puisque seul les cyclomoteurs (donc cylindrée maxi de 49,9cm3) sont exemptés.
On a des motocyclettes nous môssieur

[PascalGS]

heu marche pas le lien????

[kemalia]

fais copier coller dans la barre

[kemalia]

En revanche c'est vrai que c'est bien débile ce truc.

[yoshi-R1]

Il est clair que c'est strictement bidon!!! Après pour les motos, ça rentre facilement dans le capot de selle (même sur sportive...), ils ne savent vraiment plus quoi inventer pour nous faire chier! Plutôt que de baisser la TVA sur les équipements de sécurité et d’exiger un équipement pour la conduite 2 roues....

[JeanMouldeux]

pourquoi bientôt ?
On est déjà concerné puisque seul les cyclomoteurs (donc cylindrée maxi de 49,9cm3) sont exemptés.
On a des motocyclettes nous môssieur

oui c'est aussi la réflexion que je me suis faite et puis mon coté optimiste l'a emporté

..sérieux, dites-moi que c'est le journaleux qui à mal pioché ds sa boite à vocabulaire...

..ouf..(pour le moment...)

"Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h, ndlr), doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", indique un décret publié jeudi au Journal officiel."

[kabulanolak]

D'un sens tu as bien fait Jean. J'ai eu la flemme de faire un nouveau sujet (choisir la rubrique, la sous-rubrique... pffff.... rien que d'y penser je suis fatigué...)

[kabulanolak]

et là l'optimisme de Jean retombe dans ses chaussettes

[JeanMouldeux]

(..rail de coke vraiment trop fort à midi )

ah les cons!

..j'ai déjà vu des feux de la Saint-Jean (1) avec des gilets jaunes...çà donne quoi avec des éthylotests..

(1) : vous pouvez vous lâcher, je touche des royalties

[leko]

avoir des ethylotest dans la boite à gants permettra aux agents de nous contrôler avec nos propres ethylotest !

Vive les économies d'ethylotest pour les commissariats ! youpi

[kabulanolak]

Et de te verbaliser que tu aies bu ou non parce que tu n'auras plus d'éthylotest valide dans ta boite à gants

[JeanMouldeux]

Puisque nous n'avons pas suivi de formation pour souffler dans un éthylotest, sommes-nous en droit de demander à l'agent qui nous contrôle (..oui je ne suis pas toujours grossier..) une démonstration....non comme çà..çà pourrait être instructif..et puis çà donnerait de la crédibilité à travers une exemplarité sans faille...non car emm...euh je veux dire souhaiter le bien son prochain c'est louable, mais faut assumer un minimum...

Bref c'est vous qui voyez...

PS: comme je suis un bon citoyen, je vais aussi mettre une paire de menottes dans la boite à gants et installer des barreaux derrière chaque vitre..pour faire gagner du temps à nos Gentils Agents ou cas ou...
Oh ma (très) chère Sécurité, je t'aime. ...quand tu me lâches un peu...

[yoshi-R1]

Lol Jean, je suis d'accord avec toi mais en revanche il ne t'est possible de demander à l'agent de souffler.... Il va te dire faut pas inverser les rôles! lol
Quant à l'utilisation du ballon, y'a rien de plus simple et tout est marqué si tu l'achètes dans le commerce.

Pour continuer ce petit topic et comme on en est venu à parler d'alcoolémie, je vais apporter qques infos:

Il y a 2 types de taux:
- gramme par litre de sang (prise de sang) = g/L
- milligramme par litre d'air expiré (le souffle) = mg/L
Le taux maximum à ne pas atteindre est 0.5 g/L de sang ou 0.25 mg/L d'air expiré.
Je ne vais parler uniquement des taux en mg/L d'air expiré car la plupart du temps, c'est ce taux là qui apparaîtra sur une procédure puisque le dépistage aura été effectué avec des éthylotests (pour connaître le taux en g/L de sang, il suffit de multiplier le taux de mg/l par 2)

Plusieurs possibilités : (en mg/l)
entre 0 et 0.24 = pas d'infraction vu que la limite légale est 0.25.
entre 0.25 et 0.39 = contravention (timbre amende)= 135 euros (90 dans la quinzaine) et 6 points en moins, pas de suspension de permis mais immobilisation du véhicule sauf si un autre conducteur peut prendre le volant.
à partir de 0.40 = DELIT = retrait de permis sur place (rétention), procédure pour délit, convocation au tribunal correctionnel, suspension de permis, 6 points en moins.

En ce qui concerne la procédure (à partir de 0.40), je vais expliquer son fonctionnement :
Lors d'un contrôle, le conducteur souffle dans un ethylotests, avant c'était des ballons mais maintenant ce sont des appareils électroniques. Si le conducteur est positif, il devra souffler dans un ethylomètre (mesure du taux).
IMPORTANT : vous avez droit à 2 souffles!!! c'est à dire que si le premier est de 0.42 (délit) et que 15 min après, le second est de 0.39 (contravention), vous serez verbalisé pour le plus petit taux!!! idem si le premier est de 0.26 et le second de 0.24, tu n'as rien (encore faut il savoir que tu as droit à 2 souffles...)
Revenons à la procédure :
Une fois qu'on a un taux, on le notifie au conducteur et on procède à la rétention du permis de conduire, rétention valable 72 heures! Dans ce laps de temps, la préfecture doit prendre son arrêté de suspension (1 mois à 6 mois selon les taux, ce sont des barêmes...), si la préf n'a pas pris l'arrêté dans les 72 heures, le permis est restituer (mais ne revez pas ça n'arrive jamais... lol).
Ensuite, il y a audition, remise de la convocation pour le tribunal correctionnel, immobilisation et toute la paperasse qui va bien.
L'arrêté de suspension est généralement envoyé directement au domicile du contrevenant, dessus sont marquées les dates de retrait, la durée de suspension et la date à laquelle vous pourrez récupérer votre permis.
Ensuite vient le jour de l'audience... Là vous allez prendre une amende (en fonction de vos revenus le plus souvent) et une peine de suspension JUDICIAIRE du permis de conduire.... ATTENTION cette peine judiciaire PRIME sur l'administrative!!!
Je m'explique par un cas concret :
Le 01 janvier, contrôlé positif avec un taux de 1 mg/L, vous prenez 6 mois de suspension administrative (donc vous pourrez récupérer votre permis le 02 juillet). Vous passez à l'audience le 01 mars et là le tribunal décide de vous ne mettre que 4 mois, la peine administrative initiale est annulée et vous ne ferez que la peine judiciaire sachant que les 2 mois déjà effectué sont déduits, vous pourrez récupérer donc votre permis le 02 mai.... Ai je été clair??? Mais bon ne rêvez pas, le tribunal suit généralement la préfecture voir pire....

Autre précision en cas de contrôle... Il y a toujours des petits malins qui font mine de ne pas savoir souffler dans l'éthylomètre pour gagner du temps et espérer que leur taux baisse... Alors si vous avez de la chance et que l'agent est patient, il vous fera souffler jusqu'à obtention d'un taux ou vous emmènera faire une prise de sang mais il peut très bien vous relevez un refus de se soumettre.
Je prends mon exemple perso quand j'étais en Bmo, à partir de 5-6 souffles manqués (un enfant de 10 ans y arrive...), je commençais à perdre patience et expliquais au conducteur ce qu'il risquait s'il n'y mettait pas du sien... à partir du 10 ème souffle, bah là, tant pis, je lui claquais un refus de se soumettre, j'allais pas passer la nuit avec lui sachant que refaire un cycle de souffle prend du temps. Et là ben il est considéré comme ayant un taux délictuelle et il prend le max des peines applicables.

Voilà si vous avez des questions ou si je n'ai pas été clair, n'hésitez pas!!!

[kemalia]

Non c'est très clair!

[nazfou]

Boire ou conduire, il faut choisir c'est tout!

[kemalia]

C'est exactement ce que je me suis dis NazreFAUXgeek!