FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

par **Drakorcarnis** » Mar 13 Mar 2018 16:43

Ce matin en me rendant au bureau, il m'est arrivé l'aventure suivante à Versailles vers 9h:
Engagé dans le bvd de la Reine (route à double sens), en direction de l'Est, je vois une file de voiture arrêtées qui attendent qu'une autre voiture se gare quelques mètres en amont. Comme d'habitude je remonte par la gauche la dite file à allure modérée étant donné qu'il n'y a personne à contre-sens. En arrivant au niveau de l'intersection avec la rue Sainte Sophie, une Volkswagen polo sort de la file au même moment pour tourner à gauche vers la rue sainte Sophie, en allumant simultanémant son clignotant. La collision est inévitable, je rebondis contre la portière mais fort heureusement je ne tombe même pas.
Pour résumer, la voiture virait à gauche au moment ou je la doublais (c'est d'ailleurs les 2 cases correspondantes que l'on a coché dans le constat).

Résultat: portière froissée pour madame, et une légère fente dans la carrosserie avant de ma nc700x. Aucun dégât physique. On remplit un constat amiable sans que personne ne se soit faché, et je me rends au bureau. J'ai déjà averti mon employeur car c'est un sinistre dans le trajet domicile-travail.

Mes questions sont les suivantes:
Qui est en tort dans ce genre de situation ?
Que dois-je faire ? Dois-je envoyer le constat à AMV étant donné qu'il n'y a pratiquement aucun dégât matériel de mon côté ?
Quelles options s'offrent à moi ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !

par **Ornyal** » Mar 13 Mar 2018 17:00

Si tu décides de déclarer, tu dois effectivement envoyer le constat à AMV.

Le risque est d'être compté à 50/50 et donc de prendre un malus et payer une demie franchise pour tes réparations. Pour un petit pet sur la carrosserie, ça ne vaut peut-être pas le coup.

Je dis 50/50 parce qu'il m'est arrivé la même situation et j'étais chez AMV aussi. J'avais bien indiqué que la voiture changeait de voie, mais comme j'étais en dépassement (donc je ne roulais pas sur ma voie) à proximité d'une intersection, AMV a considéré ça comme un dépassement dangereux.

J'avais aussi fait l'erreur d'indiquer que l'automobiliste avait enclenché son clignotant simultanément à l'action de déport sur la gauche. Du coup, même si je n'aurais en aucun cas pu voir son clignotant et réagir à temps, AMV a considéré que j'avais "ignoré un signal".

Bref, si tu compte vraiment déclarer, mentionne clairement qu'il n'y avait pas d'indicateur (pas de clignotant).

par **floydovich** » Mar 13 Mar 2018 17:03

c'est soit les 2 déclarent soit personne ne déclare. Si elle déclare de son coté son assurance va se tourner vers la tienne et u aura quoi qu'il arrive le 50/50 ou pas responsable ou responsable. dans tous les cas sa sera inscrit dans ton dossier. Je ne sais pas si ça change quelque chose si tu fais faire les réparations aussi par l'assurance

pour ce qui est du constat, CRICKEY est ton ami

par **Grand Schtroumpf** » Mar 13 Mar 2018 17:16

floydovich a écrit:pour ce qui est du constat, CRICKEY est ton ami

par **floydovich** » Mar 13 Mar 2018 17:18

D'ailleurs on devrait tous avoir le numéro de Crickey a appeler en cas d'accident en premier.

par **Drakorcarnis** » Mar 13 Mar 2018 17:20

Qui est Crickey?

par **TNP94** » Mar 13 Mar 2018 17:26

Le mec qui va gentiment t'expliquer que tu l'as dans le xxx car t'as pas coché les bonnes cases :siffle:

par **Ornyal** » Mar 13 Mar 2018 17:53

floydovich a écrit:c'est soit les 2 déclarent soit personne ne déclare. Si elle déclare de son coté son assurance va se tourner vers la tienne [...]

Effectivement, je n'ai même pas pensé à le mentionner :mrgreen:

par **Terry** » Mar 13 Mar 2018 23:40

Comme je l'ai dit et répété : doubler sur une intersection est interdit et suicidaire.
Ne pense pas avoir raison. Au vue des règles du code de la route tu es en tord.
C'est vrai que le code des assurances est différent mais pas en cas de litige motivé.
Tu feras attention maintenant et prend le comme une leçon à peu de frais.

par **shijo** » Mar 13 Mar 2018 23:45

Drakorcarnis a écrit:Ce matin en me rendant au bureau ... Comme d'habitude je remonte par la gauche la dite file à allure modérée étant donné qu'il n'y a personne à contre-sens. En arrivant au niveau de l'intersection avec la rue Sainte Sophie, une Volkswagen polo sort de la file au même moment pour tourner à gauche vers la rue sainte Sophie, en ...

Parait que c'est souvent dans des trajets habituels et du quotidien qu'on fini par terre.

par **Choups** » Mer 14 Mar 2018 18:08

je lui ai signalé qu'il était demandé :mrgreen:

mais comme le constat est rempli...

CRICKEY, c'est le type qui connait les numéros des cases à cocher par coeur pour ne pas être en tord :angee:

ps: d'ailleurs je vends son numéro de téléphone... pas cher :gna:

C'est cool que tu n'ais rien :cool2:

effectivement sans donner de leçon, gaffe aux dépassement quand y a une intersection, un passage piéton, un bus arrêté à un arrêt...

par **CRICKEY** » Mer 14 Mar 2018 18:34

TNP94 a écrit:Le mec qui va gentiment t'expliquer que tu l'as dans le xxx car t'as pas coché les bonnes cases

Tout comme il a dit mon copain. :mrgreen:

Bon la tu a signé, c'est mort, c'est un constat " amiable" donc les 2 parties sont d'accord pour reconnaître les faits comme ils sont indiqués dans le constat.

Dans ce cas on indique " roulait dans le même sens et sur une file/voie différente" en matière de constat l'interfile n'existe pas, une moto est une voiture en assurance !

Où on ne fait pas de constat, ce n'est pas illégal.

Ce cas n'est pas une science exacte, tu peux prendre tout les tords, ça dépend de qui va examiner les faits, du point d'impact etc.. . Être en 50/50 et dans une infime proportion avoir la surprise de n'avoir aucune responsabilité, il est obligatoire et de son devoir pour le conducteur de la voiture de regarder avant de tourner ! On l'oublie trop souvent!

Pour ce dernier cas il vaut mieux que l'impact soit de côté sur la moto et non de face ( savoir positionner les flèches d'impact c'est en seconde année de doctorat en constat) .

Pour les clignotants, tout le monde pense que c'est important, pour la police oui, pour mettre une prune, pour les assurances bcp moins, un clignotant n'est pas un signal de priorité et n'exclut en rien le control visuel avant toute manœuvre !

L'automobiliste va dire " je ne l'ai pas vu" ton moyen de défense c'est " évidemment il n'a pas regardé ! " Et dans ce cas puisqu'il ne t'a pas vu comment sait il que tu le doublait ? Et qu'au lieu de cela tu ne roulais pas simplement à côté de lui.... Sur une file différente ?

par **CRICKEY** » Mer 14 Mar 2018 18:38

PS : si si la collision était évitable, règle 1 en moto ... L'anticipation !

Surtout si on triche un peu avec le code de la route, on sait que dans ce cas un mec va bouger, voir faire demi-tour car il en a marre, on surveille

par **janus** » Mer 14 Mar 2018 19:58

Terry a écrit:Comme je l'ai dit et répété : doubler sur une intersection est interdit et suicidaire.

Salut,
Non, pas forcément interdit !
Il est autorisé de dépasser à une intersection si l'on est prioritaire, donc par exemple si la rue croisée à un stop.

Article R414-11

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

par **Vincent_rubber** » Mer 14 Mar 2018 20:55

De toute façon, même passer au vert devient suicidaire avec tous les chauffards qui brûlent le feu rouge au croisement (dont les scooters). Donc on anticipe : on ralentit et on tourne la tête.

par **xlr8r** » Jeu 15 Mar 2018 09:14

CRICKEY a écrit:
TNP94 a écrit:Le mec qui va gentiment t'expliquer que tu l'as dans le xxx car t'as pas coché les bonnes cases

Tout comme il a dit mon copain.

Bon la tu a signé, c'est mort, c'est un constat " amiable" donc les 2 parties sont d'accord pour reconnaître les faits comme ils sont indiqués dans le constat.

Dans ce cas on indique " roulait dans le même sens et sur une file/voie différente" en matière de constat l'interfile n'existe pas, une moto est une voiture en assurance !

Où on ne fait pas de constat, ce n'est pas illégal.

Dans tous les cas, je recommanderais plutôt de remplir et signer le constat, mais de se mettre d'accord pour un arrangement à l'amiable pour les réparations
Soit l'un des deux reconnait ses tords et accepte de prendre en charge les réparations de l'autre, soit chacun reste avec ses propres réparations.
Mais il vaut mieux, et notamment dans le 1er cas, avoir le constat signé en poche, si jamais l'autre partie revient sur sa parole et ne prend pas en charge tes réparations.
Et dans le 2ème cas, si l'autre partie fait finalement une déclaration à son assureur en prétendant que tu as refusé de remplir le constat.

Ensuite, une fois que les dégâts sont réparés ou au moins payés (même si réparation plus tard), tu récupères le constat de l'autre partie, en lui faisant signer une lettre précisant l'accord amiable qu'il y a eu.
Et bien sûr, essayer de régler tout ça dans les 5j pour rester dans les délais de déclaration imposés par les assurances.

J'ai connu plusieurs personnes qui se sont fait avoir en voulant s'arranger à l'amiable. Même si c'est un accord entre particulier il faut quand même être très vigilant car tu ne sais pas à qui tu as affaire.

par **CRICKEY** » Jeu 15 Mar 2018 09:32

Et dans le 2ème cas, si l'autre partie fait finalement une déclaration à son assureur en prétendant que tu as refusé de remplir le constat.

Auquel cas il n'a aucun recours, sauf si il trouve des témoins qui voudrons bien témoigner pour lui. Si quelqu'un refuse de faire un constat avec toi, ben en fait il a le droit

par **Pianographe** » Jeu 15 Mar 2018 10:55

CRICKEY a écrit:Si il s'arrête et te dit " j'en ai rien à foutre que ta moto soit tordue, que tu ai mal partout. Et ton constat tu te le roule en pointe et te l'enfile bien profond" avant de se barrer. C'est un refus de constat. Et ça on a le droit. Même pas la peine d'aller porter plainte . La police ne peut rien faire.

Oui enfin modulo le fait qu'il est en revanche obligé de laisser ses coordonnées (nom, prénom, plaque minéralogique, n° de police d'assurance, adresse postale, téléphone, a minima), sans quoi c'est bel et bien constitutif d'un délit de fuite.
En revanche, oui, il n'est pas obligé d'être d'accord avec ta version. Il peut proposer la sienne. Mais pas juste s'arrêter, te dire f*ck et repartir. C'est pas le Far West ici. :mrgreen:

xlr8r a écrit:Et bien sûr, essayer de régler tout ça dans les 5j pour rester dans les délais de déclaration imposés par les assurances.

Précision : c'est le responsable de l'accident qui est tenu par ce délai. Après, s'il y a désaccord sur la répartition de la responsabilité, ça complique les choses, haha. :gna:

par **CRICKEY** » Jeu 15 Mar 2018 11:00

Alors ce n'est pas si simple.
j'ai déjà eu le cas.

si le gars s'enfuie sans mot dire c'est un délit de fuite.
si il dit "j'ai pas envie de faire un constat" c'est un refus de constat ce qui n'est pas un délit.

déjà vu au commissariat ou je suis venu porter plainte, au mieux on peut faire une "main courante" mais qui n'a que peu de chance d'aboutir a une enquête si il n'y a pas de blessé.

par **Pianographe** » Jeu 15 Mar 2018 11:04

Non non. Tu as eu le cas, mais le gars a constitué un délit de fuite quand même s'il n'a pas laissé ses coordonnées. Il a bien le droit de refuser de faire un constat, c'est vrai. Mais il doit laisser ses coordonnées. C'est pas une option, en fait.

CRICKEY a écrit:déjà vu au commissariat ou je suis venu porter plainte, au mieux on peut faire une "main courante" mais qui n'a que peu de chance d'aboutir a une enquête si il n'y a pas de blessé.

Oui ben après, le faire reconnaître et valoir, c'est une autre histoire, s'il n'y a pas de témoins... :-|

Si je tue un mec, c'est un crime. Si je me fais pas choper, je serai pas puni. Mais ça reste un crime, hein.

Spoiler Alerte: Afficher

par **CRICKEY** » Jeu 15 Mar 2018 11:36

ouaip mais voila, il y a un flou dans le texte, il t'impose de t’arrêter, pas de donner ton identité .

Le constat amiable est une procédure simplifié entre gens de (plus ou moins) bonne foi qui reconnaissent l'incident et les circonstances.

après sinon c'est comme a chaque fois que quelqu'un fait subir un préjudice a un autre, le tribunal d'ou le "prend ma plaque et fais moi un procès !"

par **communicator** » Jeu 15 Mar 2018 15:52

Terry a écrit:
Ne pense pas avoir raison. Au vue des règles du code de la route tu es en tord.

CRICKEY a écrit:
Ce cas n'est pas une science exacte, tu peux prendre tout les tords, ça dépend de qui va examiner les faits, du point d'impact etc.. .

C'est sûr tu t'es fait tordre sur cette affaire

car tu as eu tort de tordre la portière :lol: