FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[holandais]

bonjour a tous avant hier je me suis fait verbaliser par un agent ASV il ma fait signe de sa main alors que j'etais a l'arret casque ouvert et moi sur ma moto (voir photo )

je sortait de mon travail et quand j'ai voulu tourner dans la rue a droite ou je devais aller sachant que cette rue est pietonne j'ai couper le contact et pousser la moto sur 70 m ensuite je stationne la moto et la au bout de 2 minutes car j'ai eu le temps de me griller une clop bref je me fais verbaliser pour avoir comme me le dit l'agent "vous avez roulez en sens interdit vous avez pas vu le panneau "
moi " oui il y a un panneau de interdiction de circuler pour tous vehicules " pas de sens interdit
si si il y a un panneau !!!!!!!
moi "non monsieur je suis pas d'accord "

j'arrete la le dialogue de sourd qui a duree plus de 1/2 heure

je signe et consteste le PV et indique sur son papier rose ma contestation

je conteste le pv car j'etais pieton car je poussais mon vehicule moteur arrété et comme il est indique par le panneau interdiction de circulation a tout vehicule sauf pompier et velos et il n'y pas pas de panneau ni au debut ni a la fin de SENS INTERDIT

il me retorque vous n'avez pas le droit d'ecrire juste de signe votre contestation



donc comme indiquer j'ai 45 jours pour constester le PV cas numero 4 (bis)
avec la case cocher retrait de point





voici le detail avec plan et photos a l'appui que j'ai fait il etait 18H45








voila a vos avis et j'ai pas envie d'en rester la de payer et ne pas faire valoir mon droit de m'etre faire verbaliser a tort

[holandais]

copie colle
dun autre forum

renseigne toi auprès de ton maire ou du maire de la commune concernée .

Les ASVP n'ont pas le droit de procéder à une interpellation ,ils n'ont pas vocation à ça !!!

Ils sont là pour coller des PV ,basta !!!

Certains abusent de leurs statut ou de l'uniforme qui "impressionne" parfois !!

Va voir les services de la commune concernée !!

Je te met un lien concernant leur statut :


Les agents chargés de la surveillance de la voie publique
(ASVP) sont des agents publics à qui sont attribués des fonctions
strictement définies par les dispositions législatives et
réglementaires. Celles-ci sont en effet limitées à la constatation
des infractions liées à l'arrêt et au stationnement des véhicules (art.
L. 130-14 et R. 130-4 du code de la route), au défaut
d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules (art. L.
211-21-5 du code des assurances) et à la surveillance de la propreté des
voies et espaces publics (art. L. 1312-1 du code de la
santé publique).








Ces fonctions ne sauraient se confondre avec celles, plus
ouvertes et variées, exercées par les fonctionnaires du fait de leur
appartenance à un cadre d'emplois de la fonction publique.
En effet, il convient de noter que des agents de la commune,
appartenant à tout cadre d'emplois, adjoint technique par exemple, de
même que des agents non titulaires, peuvent se voir confier la
fonction d'ASVP par le maire, sous réserve de l'assermentation et de
l'agrément par le procureur de la République.



Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à effectuer
leur carrière au sein des cadres d'emplois existants, qui offrent de
réelles possibilités de mobilité fonctionnelle. La création
d'un cadre d'emplois d'ASVP aurait pour effet, étant donné les
missions strictement circonscrites dévolues par la loi à cette fonction,
de restreindre considérablement les possibilités de
parcours de carrière des fonctionnaires concernés. C'est pourquoi,
il n'est pas actuellement envisagé de créer un cadre d'emplois réservé
aux ASVP. Question N° : 81085

[yoshi-R1]

Bonjour Hollandais!
Alors je vais t'aider dans ton malheur!! lol

OUI tu dois contester!!! je t'explique :

Tout d'abord, il faut savoir que les ASVP de la ville de PARIS sont les seuls à avoir la qualification d'APJA (art 21 al.4 du code de procédure pénale) donc ils peuvent verbaliser pour les infractions de classe 1 à 4 (pas de chance pour toi, ils ont le droit de te mettre un pv....)

Pour ce qui est du sens interdit :
Là aussi tu n'as pas de chance car le panneau circulation interdite à tous véhicules à moteur équivaut à circuler en sens interdit donc c'est une contravention de quatrième classe (135 euros - 4 points) JO du 13/18/1977 (donc l'infraction est caractérisée...), c'est un peu comme les zébras assimilés à une ligne continue...

MAIS car il y a toujours un mais, ce qui te sauve la vie, c'est que tu ne conduisais pas ta moto...

En effet, un motard qui pousse sa moto n'est pas considéré comme conducteur (donc tu ne circules pas....), jurisprudence de la cour de cassation, 2 ème chambre civile, 15 juin 1988, 87-14.684
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/C ... in/C35263/
(Si c'est valable pour la responsabilité d'un accident, ça l'est aussi pour les panneaux d'indications routières.... )

Et voilà l'ami.... ça fera une bouteille de champagne!!!!

[yoshi-R1]

Encore un autre petit lien
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... lation.pdf

Va à la page 17, "On n'est plus conducteur quand on est descendu du véhicule, ou à l'extérieur de celui-ci.
La jurisprudence considère que n'était plus conducteur, le motocycliste qui pousse sa moto à
la main"
un avocat t'aurait pris au minimum 500 euros pour ça! lol

[kabulanolak]

C'est ce que j'allais dire! t'étais piéton, donc le sens interdit on s'en fout...

Par contre faudra que je teste en poussant ma voiture

[holandais]

Bonjour Hollandais!
Alors je vais t'aider dans ton malheur!! lol

OUI tu dois contester!!! je t'explique :

Tout d'abord, il faut savoir que les ASVP de la ville de PARIS sont les seuls à avoir la qualification d'APJA (art 21 al.4 du code de procédure pénale) donc ils peuvent verbaliser pour les infractions de classe 1 à 4 (pas de chance pour toi, ils ont le droit de te mettre un pv....)

Pour ce qui est du sens interdit :
Là aussi tu n'as pas de chance car le panneau circulation interdite à tous véhicules à moteur équivaut à circuler en sens interdit donc c'est une contravention de quatrième classe (135 euros - 4 points) JO du 13/18/1977 (donc l'infraction est caractérisée...), c'est un peu comme les zébras assimilés à une ligne continue...

MAIS car il y a toujours un mais, ce qui te sauve la vie, c'est que tu ne conduisais pas ta moto...

En effet, un motard qui pousse sa moto n'est pas considéré comme conducteur (donc tu ne circules pas....), jurisprudence de la cour de cassation, 2 ème chambre civile, 15 juin 1988, 87-14.684
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/C ... in/C35263/
(Si c'est valable pour la responsabilité d'un accident, ça l'est aussi pour les panneaux d'indications routières.... )

Et voilà l'ami.... ça fera une bouteille de champagne!!!!

oui ok donc il interprete comme il veut

enfin le seul truc c'est que je suis pieton qui pousse la moto
pourquoi parce que je l'ai est vu je vais me jeter la geule du loup donc le pourquoi j'arrete ma moto et la pousse

enfin merci du tuyau et vous tien au jus de la suite

[Tony]

Quand tu es à vélo, que tu veux traverser un passage piéton, tu dois descendre de ton velo pour passer en mode piéton alors là, c'est la même chose.
Moi je dis que y'a matière à contester. Tu avait le moteur éteint et tu usais tes petits muscles à pousser ta titine alors je vois pas en quoi le panneau te concerne.
Ils sont timbrés ces agents !!!!

[holandais]

Alors le panneau équivoque à sens interdit ok je vais juste contester que j'étais à pied à pousser ma belle sans forcer vu sa légèreté

[Freeben]

Au moment où tu t'es engagé dans la rue piétonne, tu étais déjà à pied, ou tu as coupé le moteur une fois dans la rue seulement? Car si tu as passé le panneau sur ta moto, moteur allumé, tu étais effectivement en infraction.

[xav_6]

Salut, si tu es adhérent FFMC, tu peux avoir un sacré coup de main,

Commission juridique :

Téléphone : 01 48 18 12 17

http://www.ffmc75.net/aide-juridique/

[holandais]

Au moment où tu t'es engagé dans la rue piétonne, tu étais déjà à pied, ou tu as coupé le moteur une fois dans la rue seulement? Car si tu as passé le panneau sur ta moto, moteur allumé, tu étais effectivement en infraction.

simple avant de prendre cette satanee rue pietonne j'ai coupe moteur tout et descendu et pousser de toute facon ils sont la tous les jours ou 2 jours

donc je suis pas debile pour me jeter dans la geule du loup

donc cligo a droite je coupe le moteur et le doux ronronement s'arrete je coupe le contact je la pousse me gare tranquille et la et seulement apres allumer ma clop le cowboy arrive et me dit vous savez pourquoi je vous arrete moi "non monsieur"
lui vous rouliez en sens interdit et la ca par en live le ton monte je lui montre un panneau de sens interdit sur lautre rue etc etc la suite vous la connaisser il ma pas fait signe genre par ici monsieur non apres que je bequille la moto tranquile la seulement il me fait signe de sa main viens me voir au bout de 2 minutes pas des que je m'arrete bien apres j'ai meme eu le temps de fumer la moitie de ma clop soit 3 mn bref la prochaine fois que je le vois je vais pas lui offrir des fleurs juste lui faire ecouter un moteur en marche qui depasse pas les decibels legals hihihihihihihi

en fait quand je fait une connerie j'assume mais la cest de l'abus de pouvoir du zele grrrrrrrrrr je suporte pas detre pris pour un PIGEON je verrais cela pour la FFMC deja que la prefecture le responsable daigne me reponde sinon je vais y descendre direct si j'arrive pas a les avoir au tels

[yoshi-R1]

Si tu avais pris la route en roulant, oui tu aurais eu une circulation en sens interdit même si ce n'est pas ce panneau qui est à l'entrée de la rue (je t'ai expliqué pourquoi au dessus), MAIS tu ne circulais pas!!!! (cf arrêt de la cour de cass)

Ensuite, ce n'est pas qu'ils interprètent comme ils veulent, c'est juste qu'ils ne peuvent pas forcément connaitre tous les cas de jurisprudence qui existent même si nul n'est censé ignoré la loi....

Pour revenir à ton pv hollandais, tu dois contester en jouant uniquement sur le fait que tu poussais ta moto et tu marques dans ton courrier les références de l'arrêt de la cour de cassation (ça évitera à l'officier du ministère public de chercher...)

[Crack]

Il m'est arrivé un cas similaire, au final il faut envoyer un courrier à l' OMP de la ville qui t'as sanctionné (en recommandé avec accusé de réception) en expliquant le plus précisément possible ce qui t'es arrivé.
Prend bien soin de d'indiquer le numéro des articles concernés dans ton courrier et tu recevras prochainement une réponse de l'OMP (ils répondent dans 100% des cas, que se soit favorable ou non).

PS: tiens nous au courant de l'évolution..

[cedricp alias tipperware]

tu as des news de ta contestation?

[holandais]

simple jattend la reponse du ministere (adresse indiquer sur le PV ) ils ont bien recu pour instant j'attend

[fxdc]

A priori si j'ai bien compris, tu étais assis sur le 2 roues et tu avais coupé le moteur et tu poussais avec les jambes. Ce qui a priori peut-être considéré comme la conduite d'un deux-roues. Par contre si tu en étais descendu et que tu poussais en marchant à côté ils peuvent aller se faire emplâtrer tu es piéton et tu pousses un objet.

[holandais]

jai pousser la moto a cote par sur la moto car pousser la belle dessus pas legere par contre a cote un vrai velo
il ont eu le AR j'attend la reponse faut pas etre presser

[fxdc]

donc ils peuvent aller se faire voir tu es piéton et tu pousses un objet. C'est comme si on reclamait le permis moto à un type qui pousse une moto.

en même temps vu le niveau intellectuel des mecs qui verbalisent il ne faut pas s'attendre à des miracles non plus.

[Thebigsnake]

Ils sont timbrés ces agents !!!!

C'est pas nouveau
Bon courage holandais ! Tiens nous au jus