Une moto neuve ou d’occasion doit avoir une carte grise moto correspondante. La démarche en vue d’une demande de carte grise pour moto doit être réalisée dans un délai d’un mois, évitant ainsi tout risque d’amende en cas de contrôle. Depuis quelques années, la demande de carte grise s’effectue via internet. De nombreux professionnels sont alors disponibles sur les plateformes en ligne afin d’aider et conseiller ceux qui ne sont pas habitués à l’usage du web. Cet article te livre tous les détails pour avoir ta carte grise moto plus facilement.

Les différents types de motos

Avant de demander une carte grise moto, il est important de distinguer le type de deux-roues que tu as. Appartient-il aux catégories MTT1, MTT2 ou MTL ? Les motos de type MTT1 ont une cylindrée de 125 à 600 cm³ et une puissance de 11 KW à 25 KW. Les motos de type MTT2 sont constituées d’une cylindrée qui ne dépasse pas les 600 cm³. Les motos de type MTL regroupent les motocyclettes légères généralement connues sous l’appellation de « mobylettes ». Leur cylindrée est comprise entre 50 cm³ à 125 cm³.

Les documents nécessaires à la réalisation d’une carte grise moto

Les documents requis pour réaliser une carte grise pour moto dépendent notamment de l’état de la moto. Les pièces à fournir diffèrent d’un deux-roues motorisé neuf à une machine d’occasion.

Pour une moto neuve

Les pièces à fournir dans le cas d’une moto neuve sont :

• un formulaire Cerfa n° 1374904 ;
• une copie de pièce d’identité en cours de validité ;
• une pièce justificative de domicile ;
• le permis de conduire du propriétaire.

Quel que soit le type d’engin que tu as, les documents à fournir restent les mêmes, tant qu’il est neuf.

Pour une moto d’occasion

Dans l’optique d’obtenir le certificat d’immatriculation d’une moto d’occasion, les pièces à fournir sont :

• une copie de l’ancien certificat d’immatriculation ;
• une copie de pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile qui date d’au moins 6 mois ;
• le formulaire Cerfa n° 1375005 ;
• la déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 13754*03).

L’ancien certificat d’immatriculation doit obligatoirement être barré et signé par l’ancien propriétaire. Il doit également mentionner la date de vente. La procédure de changement de nom devra s’effectuer dans les plus brefs délais, si tu as une moto d’occasion. En procédant au changement de nom, si la plaque de la moto d’occasion appartient à l’ancienne immatriculation du système FNI, l’enregistrement d’un nouveau numéro d’immatriculation au SIV s’effectuera automatiquement.

Les étapes à suivre pour réaliser une carte grise moto

Depuis 2017, l’État exige la réalisation des cartes grises en ligne. De nombreux professionnels sont disponibles sur les plateformes digitales pour te conseiller et te guider lors de tes démarches en ligne. La première étape consiste à calculer le prix de ta carte grise moto. Par la suite, tu dois valider la démarche d’immatriculation et constituer le dossier nécessaire. Après 24 heures, tu obtiendras une carte grise provisoire par email, avant l’envoi de ton certificat définitif par courrier à ton domicile.

Législation en vigueur pour l’immatriculation d’une moto

En 2009, l’État a instauré le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour remplacer l’ancien Fichier national des Immatriculations (FNI). Ce nouveau système comporte de nombreuses normes à respecter, relatives aux plaques d’immatriculation. Parmi ces conditions à respecter figure la lisibilité des écritures sur la plaque ainsi que l’obligation de la réalisation de la plaque par un professionnel. Par ailleurs, le numéro écrit sur la plaque doit être identique à celui qui est mentionné sur la carte grise. La plaque d’immatriculation doit également être réalisée selon le format et la taille indiqués par la loi. Quant aux dimensions requises, la plaque d’immatriculation d’une moto doit avoir 13 cm de hauteur et 21 cm de largeur. Elle doit comporter obligatoirement l’identifiant territorial avec le numéro du département, le logo de la région et le symbole européen ainsi que la lettre F (pour la France). Les chiffres et les lettres inscrits sur la plaque d’immatriculation doivent, quant à eux, s’inscrire sur deux lignes, en noir sur fond blanc. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces normes. En cas de dommage matériel portant atteinte à la moto, ton assureur peut également refuser de te verser une indemnité. Cela s’appliquera notamment si ta plaque d’immatriculation ne correspond pas aux normes.

Carte grise moto : comment faciliter le paiement ?

Afin de faciliter le paiement de ta carte grise en ligne, de nombreuses plateformes proposent des modules de paiement en plusieurs fois, et ce, sans frais. Cette solution te permet notamment d’avoir ta carte grise moto sans devoir payer un montant important d’un coup. Grâce à une plateforme sécurisée, tu n’as pas à te soucier de la fiabilité des transactions lors de ta demande de carte grise en ligne. Cette dernière procède d’ailleurs à une double authentification afin de garantir la sécurité du paiement avant la validation. Si tu n’as pas l’habitude de payer en ligne, tu peux également régler ta demande par chèque ou par virement. Néanmoins, ces alternatives ne sont pas recommandées, car elles ne sont pas automatisées. Elles peuvent allonger les délais de traitement de ton enregistrement et de ta démarche de demande de carte grise. D’ailleurs, dans le cas d’un paiement par chèque, le service chargé de ta carte grise doit attendre la confirmation de la provision, une procédure qui peut prendre plusieurs jours. Cette option n’est donc intéressante qu’en dernier recours, si tu tiens à obtenir ta carte grise dans les plus brefs délais. Les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise sont différents pour une moto neuve et une moto d’occasion. Si tu veux obtenir ta carte grise moto, tu dois suivre plusieurs étapes obligatoirement en ligne. Concernant le paiement, tu as le choix entre le paiement via internet, par virement ou par chèque. Cependant, le paiement en ligne reste le meilleur choix en termes de sécurité et de rapidité.