C'est un sujet qui revient souvent : déclaration ou non ? responsabilité de l'organisateur ou non ? nombre de motos maximum pour être dans la légalité ?
Cela me permet aussi de rebondir sur une remarque qui m'a été faite suite à l'accident dont a été victime un membre début janvier ;
Adrien92 a écrit:Nico a écrit:Les sorties proposées ici sont sont amicales et bénévoles qui ne sont ni encadrées par des professionnelles ni organisées dans le cadre d'une association ou d'un club moto. Chacun a sa façon vision d'une organisation de sortie, mais celui qui propose une sortie en groupe ici n'est pas responsable de quoique ce soit, chacun reste responsable de sa propre conduite.
Ce serait peut être bien d’éviter de dire n'importe quoi sur un forum dont une des principales vacations est la balade... l'organisateur d'une sortie est juridiquement responsable, qu'elle soit amicale ou pas, que ce soit à 3 motards, ou 20..... Un bon résumé pour éviter de se bouffer des textes de loi sans fin :
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1984
Je n'avais répondu car la discussion partait en hors-sujet dans le compte-rendu, alors merci d'ouvrir cette discussion Karine. En bientôt 4 ans d'existence nous nous avons été amenés à nous poser la question à plusieurs reprises : parfois certains ont été contrôlés par les forces de l'ordre lors de balades à plus de 10-20 motos, parfois des motards ont malheureusement été victimes d'accident lors de sorties à plus de 10 motos etc. Mais les organisateurs de sorties amicales et bénévoles n'ont jamais été inquiétés jusqu'ici. Alors non, nous ne donnons pas une information à la légère "parce qu'on entendu dire que", ou "que l'on a vu sur le site x que", encore moins "que l'on pense que"... on donne notre retour d'expérience et la philosophie de cette communauté.
Nous avons pourtant contacté il y a 2-3 ans des assos telles que la FFMC, la FFM, des gendarmeries etc. Tous ne donnent pas les mêmes réponses. Chacun, asso officielle ou non y va de son interprétation des textes juridiques.Le flou semble volontairement maintenu pour laisser la libre appréciation aux gendarmes et autorités de ce qu'est une balade amicale ou non, et éviter que des clubs/assos officielles qui ne respectent pas la loi jouent sur les mots. Je n'aurai donc pas la prétention de donner la bonne information, et même je m'abstiendrai.. Il n'y a de vraie/fausse réponse, tout dépendra du contexte à priori.
Quelques règles de bons sens permettent néanmoins de savoir s'il s'agit d'une balade amicale ou non, et notamment si la circulation sera gênée :
- nombre de personnes
- points de passage imposés
- blocage de la circulation pour laisser passer le convoi
- règlement
- participation financière
- statut de l'organisateur
Vous imaginez simplement 3 potes motards devoir aller systématiquement déclarer une sortie 2 mois à l'avance à chaque fois qu'ils veulent aller rouler..